Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 37^e séance

M. Pierre Marti (PDC). Récemment, l'Etat de Genève s'est, à ma grande stupéfaction, dans le climat d'austérité prévalant actuellement, porté acquéreur d'une partie des locaux occupés anciennement par le quotidien «La Suisse».

On ne peut que s'étonner de ce fait, ce d'autant plus que, dans un premier temps, le Conseil d'Etat avait jugé le projet irréalisable vu l'état des finances et les priorités du gouvernement.

Je relève, à ce sujet, deux problèmes majeurs posés par cette acquisition :

En premier lieu, qu'il me soit permis de mettre cette dépense inconsidérée en parallèle avec l'actuelle politique restrictive d'investissement de l'Etat, dont les conséquences se font, chaque jour, un peu plus sentir, particulièrement dans les milieux de la construction où, s'agissant du génie civil et du gros oeuvre, nous sommes le seul canton où les investissements publics sont inférieurs à ceux du secteur privé.

Deuxièmement, et sans entrer en considération sur les buts poursuivis par les différentes associations à qui ces locaux sont destinés, il est un point absolument crucial, dans le climat actuel d'assainissement des entreprises de la construction, qui mérite des éclaircissements. Il a trait au respect des conditions de travail auxquelles les entreprises doivent se soumettre, en particulier pour pouvoir soumissionner dans le cadre de travaux publics.

En effet, selon les propos de M. le député de Battista, promoteur parmi d'autres du projet susmentionné, la rénovation des bâtiments mis à disposition se fera par les associations elles-mêmes, sous la dénomination, pour le moins fumeuse, de «chantier associatif», cela au détriment des entreprises locales qui continuent à se battre contre le sous-emploi ou la faillite.

Or, aucune garantie n'est fournie quant au respect desdites conditions de travail, au contrôle des normes minimales de sécurité, à l'absence de travail au noir, etc.

On est cependant en droit d'attendre que l'Etat impose des conditions aux associations bénéficiant de sa manne et fixe certaines règles quand il en va de son argent et de ses biens, comme il le fait pour les entreprises privées.

Mes six questions sont les suivantes :

1. Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier un tel investissement en regard de sa politique actuelle d'austérité ?

2. Ne serait-il pas plus responsable et socialement plus judicieux de se préoccuper des emplois, en tenant compte de l'effet économique multiplicateur - un franc investi produit cinq francs dans l'économie - des investissements dans le domaine de la construction, alors que les structures associatives ont un rôle économique mineur ?

3. Qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat pour s'assurer du respect de toutes les conditions légales auxquelles sont soumises les entreprises du bâtiment lors de la rénovation à venir qui sera effectuée, selon toute vraisemblance, par les associations elles-mêmes ?

4. Le Conseil d'Etat peut-il, actuellement, garantir que toutes les prescriptions de sécurité seront respectées ou, à tout le moins, qu'il les fera respecter ?

5. Alors que cette préoccupation est devenue majeure pour le gouvernement dans le cadre économique genevois, qu'en sera-t-il du contrôle du non-recours au travail au noir ?

6.  Et le plus important, quel est et sera pour cet achat le montant des dépenses de fonctionnement, ainsi que celui des nouvelles subventions ?