Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
E 939
E 939
10. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal de
police, en remplacement de M. Jean-Claude Droze,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er octobre 1998).
( ) E939
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Irène Savoy Chanel, présentée par le parti socialiste.
Mme Irène Savoy Chanel est élue tacitement.