Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
E 938
E 938
9. Election d'une ou d'un juge assesseur médecin au
Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. Philippe
Schaller, démissionnaire. (Entrée en fonctions
immédiate). ( )E938
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Alain Eric Pessina, présenté par le parti démocrate-chrétien.
M. Pierre-Alain Eric Pessina est élu tacitement.