Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
E 937
E 937
8. Election d'une ou d'un juge assesseur à la
Chambre d'appel des baux et loyers, représentant les
locataires, en remplacement de M. Yves Aeschlimann,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er octobre 1998).
( )E937
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Ivo Buetti, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Ivo Buetti est élu tacitement.