Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
C 842
C 842
M. Michel Gauthier nous fait part de ses remarques
concernant l'impôt pris sur ses indemnités de
licenciement. ( )C842
Il en est pris acte.