Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Le Conseil pour les droits de l'homme et la liberté religieuse nous écrit à nouveau au sujet des projets de lois 7871, 7872 et la résolution 373 (modifiant le code de procédure pénale, référence à des pratiques religieuses ou au terme «Eglise» à des fins commerciales et publicité des associations). ( )C843