Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
C 833
C 833
Le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer nous fait
part de sa surprise de constater que le projet de loi sur les
transports sanitaires est porté à l'ordre du jour de
cette session alors même que le Conseil d'Etat ne s'est
toujours pas déterminé à ce sujet.
( )C833
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 7620 qui figure au point 60 de notre ordre du jour.