Séance du
jeudi 24 septembre 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
11e
session -
36e
séance
C 832
C 832
Le Tribunal fédéral nous adresse le recours
de droit public déposé par M. Jean-Michel Giora contre le
Comité d'initiative «Genève, République de
paix» concernant la décision du Grand Conseil
déclarant recevable l'initiative 109 et nous invite à
déposer notre réponse ainsi qu'à nous
déterminer sur la requête d'effet suspensif.
( )C832
Il en est pris acte. Ce document a été transmis à la commission ad hoc IN 109 ainsi qu'au président de la commission législative.