Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Concernant le recours de droit public formé par MM. Michel Balestra, Claude Blanc et Daniel Ducommun contre la décision du Grand Conseil du 23 avril 1998 déclarant recevable l'initiative populaire 109 «Genève, République de paix», le Tribunal fédéral nous a communiqué son arrêt constatant que ce recours a perdu son objet. ( )C831