Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Le Tribunal fédéral nous informe qu'il ordonne la suspension de la procédure du recours formé par le WWF contre le projet de loi 7471 (modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Veyrier - création d'une zone sportive destinée au tennis) puisque l'adoption du projet de loi 7846 (abrogeant le projet de loi 7471) pourrait avoir pour effet de priver ce recours de son objet. ( )C828