Séance du jeudi 24 septembre 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 11^e session - 36^e séance

Le chef du Département fédéral de l'économie, M. Pascal Couchepin, nous apporte des éléments de réponse en nous transmettant les délibérations du Conseil national traitant du sujet concernant la résolution 360 «Accord multilatéral sur l'investissement : gardons-nous de cet ami» transmise aux autorités fédérales selon décision du Grand Conseil du 28 mai 1998. ( )C827