Séance du vendredi 26 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 34^e séance

Mme Alix Francotte Conus est assermentée. (Applaudissements.) 

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Françoise Schenk-Gottret(S). Monsieur le président, je demande formellement que soient mis à l'ordre du jour, après le vote sur les comptes, les points 38, projet de loi 7846-I-A, 38 bis, PL 7847-A, et 40, motion 1178-A.

Le président. Bien, vous avez entendu la proposition de Mme Schenk-Gottret de traiter trois points du département de l'aménagement tout de suite après le troisième débat et le vote du projet de loi lié aux comptes.

M. John Dupraz(R). Je ne comprends pas ce soudain empressement à vouloir traiter ces points aujourd'hui. Rien ne presse, cela peut très bien attendre le mois de septembre !

Mme Christine Sayegh(S). Monsieur le président, le point 43, projet de loi 7825-A, doit d'abord être traité après les comptes, comme cela a déjà été prévu ce matin.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, de toute manière nous n'arriverons pas à traiter tous les points en même temps. Je vous propose donc de voter dans l'ordre les propositions qui sont faites, de les accepter ou de les refuser. Nous pourrons ensuite nous baser sur l'ordre du jour ainsi établi.

Ont encore demandé la parole M. Vaucher, Mme Sayegh, Mme Berberat, M. Clerc et M. Meyll. Si nous continuons comme cela, nous n'arriverons pas à entamer l'ordre du jour... Je vois que Mme Reusse-Decrey s'ajoute à la liste !

Mme Janine Berberat(L). S'agissant du point 40, motion 1178, je voudrais signaler que la commune de Troinex a reçu une lettre du Tribunal administratif lui signalant qu'il ne prendrait pas position tant que le Grand Conseil n'aurait pas défini sa position à propos de cette motion. Il n'y a donc pas urgence à traiter ce point, puisque le Tribunal administratif applique l'effet suspensif.

Le président. Mesdames et Messieurs, vous pouvez vous exprimer sur l'opportunité de mettre le point 38 à l'ordre du jour, mais il ne faut pas entamer le débat sur le fond maintenant. Nous devons tout d'abord régler l'ordre de passage des objets.

Mme Christine Sayegh(S). J'ai déjà demandé que le point 43, projet de loi 7825-A, ne soit pas oublié et qu'il soit traité juste après le vote des comptes, comme nous l'avons prévu ce matin.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je rappelle que ce Grand Conseil doit se prononcer impérativement ce soir sur la recevabilité de l'initiative 109.

Mme Anne Briol(Ve). Comme tous les membres du Grand Conseil, j'ai également une priorité. Je souhaite que les points 20 et 21, projets de lois 7808-A et 7809-A, soient encore traités ce soir à n'importe quel moment. Il s'agit de deux points concernant les Teppes de Véré et la Versoix qui ont recueilli l'unanimité des deux commissions. Ils devraient donc être traités en quelques minutes. S'ils ne sont pas traités ce soir, les travaux ne pourront pas commencer cette année. Je vous prie de prendre cette demande en considération.

M. John Dupraz(R). Il faudrait que Mme Briol sache ce qu'elle veut ! On ne peut pas demander qu'un projet soit traité en priorité simplement parce qu'il fait l'unanimité de la commission. A ce moment-là, on pourrait ajouter d'autres points dans le même cas. D'autre part, c'est vrai, l'initiative est prioritaire. Le Bureau devrait procéder à un tri et faire des propositions. C'est la grande pagaille dans ce Grand Conseil !

Le président. S'agissant de la suite de l'ordre du jour, je vous propose la démarche suivante :

1. nous procédons au vote des comptes en troisième débat, avec les amendements;

2. nous voterons ensuite en deuxième et troisième débats le projet de loi 7849-A, approuvant le compte administratif de l'Etat pour l'exercice 1997;

3. enfin, nous aborderons les objets que vous allez décider de traiter en priorité.

L'ordre du jour sera ainsi fixé en fonction des décisions que vous allez prendre. Sinon, nous n'arriverons pas à nous en sortir !

Je soumets d'abord au vote la demande de Mme Schenk-Gottret de traiter, après les votes sur les comptes, les points 38, projet de loi 7846-I-A, 38 bis, projet de loi 7847-A, et 40, motion 1178-A.

M. Michel Balestra (L). Monsieur le président, je précise que le débat sur la recevabilité de l'initiative 109 était prévu à 17 h précises. J'aimerais que cette décision soit respectée. Ensuite, vous ajouterez à l'ordre du jour ce que vous avez envie d'y ajouter...

Le président. Monsieur Balestra, si j'ai bien entendu, hier, ce sont les interpellations urgentes qui devaient être traitées à 17 h. Mais il est possible de tout changer. Moi, je vous propose de procéder dans l'ordre.

M. Bernard Lescaze (R). En tant que président de la commission législative, j'ai réuni en présence de Me Lachat cette commission à 16 h 15. Elle a siégé pendant plus de trente minutes, précisément au sujet de l'initiative 109, puisque nous avons décidé hier de l'inscrire à notre ordre du jour, juste après les réponses aux interpellations urgentes. Il y a des délais légaux impératifs à respecter pour que la procédure concernant cette initiative sur le fond puisse être traitée, étant donné que nous avons fait - semble-t-il - une fausse manoeuvre - ou une vraie - au mois d'avril 1998. Enfin, pour simplifier les choses nous donnerons les explications plus tard...

Je demande donc instamment, au nom de la commission législative, que la question de la recevabilité de l'initiative 109 soit traitée en fin d'après-midi.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose une procédure de simplification. Nous allons voter sur la priorité à donner, après les débats sur les comptes, entre les points 38, 38 bis, 40 et l'initiative 109. C'est vous qui en déciderez. Mais si nous continuons à discuter encore des heures, nous n'avancerons pas.

M. Pierre-Alain Champod(S). Je ne voudrais pas rallonger ce débat de procédure, mais il me semble plus simple de décider, parmi les propositions qui ont été faites, quels points doivent être impérativement traités ce soir, plutôt que de voter sur l'ordre de ceux-ci. Ensuite, c'est au Bureau de décider de l'ordre à respecter.

Le président. Je me permets de vous dire que je n'ai pas fait autre chose en opposant le traitement des points 38 et 38 bis à celui de l'initiative 109, pour décider de celui à traiter en priorité. Je le répète, si nous ne votons pas nous n'arriverons pas à avancer.

Je vous propose donc de passer au vote.

Mme Anne Briol(Ve). Je soutiens la proposition de M. Champod : toutes les propositions qui ont été faites doivent être mises aux voix, pour savoir si les points concernés doivent être traités ce soir ou non. Ensuite, c'est au Bureau de se charger de l'ordre de passage de ces différents points.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je prends les propositions dans l'ordre dans lequel elles ont été émises.

Celles et ceux qui souhaitent mettre en priorité à l'ordre du jour, après les débats sur les comptes, les points 38, projet de loi 7846-I-A, 38 bis, projet de loi 7847-A, et 40, motion 1178-A, sont priés de se manifester en levant la main.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 45 oui contre 37 non.

Le président. Je propose qu'après ces points nous examinions la recevabilité de l'initiative 109.

Je vous rappelle que nous avons également décidé de répondre aux interpellations urgentes à 17 h. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais bien que nous ne passions pas toute la soirée à faire des votes de procédure !

Je mets aux voix la proposition de traiter l'initiative 109 juste après les points 38, 38 bis et 40.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Si vous êtes d'accord, Madame Sayegh, nous traiterons le point 43 ensuite ! Madame Briol, vous avez encore un souhait à formuler ?

Mme Anne Briol(Ve). Oui ! Je vous remercie également de bien vouloir mettre aux voix la proposition de traiter les points 20 et 21, projets de lois 7808-A et 7809-A, ce soir encore. (Protestations.)

Le président. Je mets donc aux voix votre proposition de traiter ce soir, dans cette séance ou à celle de 20 h 30, les points 20 et 21, projets de lois 7808-A et 7809-A.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Mesdames et Messieurs, vous resterez donc jusqu'à ce que tous ces points de l'ordre du jour soient traités !

Mme Janine Berberat(L). Visiblement l'assemblée a envie de travailler, alors je propose qu'on termine tout l'ordre du jour ce soir ! (Remarques et rires.)

Le président. Nous examinerons cette proposition vers minuit, Madame, et nous verrons si nous continuons. Nous ne pouvons pas décider maintenant de terminer notre ordre du jour ce soir, cela dépendra de l'heure, Madame !

Je vous propose donc de continuer notre ordre du jour.

5. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :