Séance du vendredi 26 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 32^e séance

(PL 7874)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent projet de loi vise à accompagner le projet de loi instituant un véritable service de psychologues scolaires au sein du cycle d'orientation. Ainsi, ce projet de loi vise à la fois à assurer la pérennité de la présence de ces psychologues dans les établissements scolaires tout en rattachant harmonieusement ces derniers au service médico-pédagogique. Cette dualité n'est évidemment pas sans poser un certain nombre de questions de fonctionnement importantes. Comment assurer à la fois cette présence dans les cycles et l'intégration dans un grand service structuré de cette dimension ?

Le projet de loi cité ci-dessus réglant cet impératif, il apparaît nécessaire de définir les modalités de cette intégration institutionnelle, pour que cette dernière ne rime pas tout simplement avec le détachement de psychothérapeutes du SMP dans les cycles d'orientation. En effet, aujourd'hui ces derniers n'assument pas uniquement cette fonction, au demeurant pour des thérapies de courte durée auprès des adolescents et leur famille, mais également des rôles respectivement d'orientation, de prévention et de conseil auprès du corps enseignant.

De manière à préserver cette polyvalence indispensable à l'efficacité de leur intervention, il apparaît nécessaire de leur permettre de continuer à assurer un lien entre eux, d'échanger sur leurs expériences et leur pratique, de manière à encourager une dynamique de fonctionnement. De plus l'institution d'un groupe est également de nature à éviter de marquer immédiatement leur intervention de l'empreinte médicale de laquelle se défient malgré tout tant d'adolescents et de parents.

Enfin, il est à signaler que ce projet de loi ne vise nullement à créer une structure propre, dans la mesure où le fonctionnement du service médico-pédagogique ne saurait être redéfini par cette intégration et qu'il doit assurer, par ailleurs, une cohérence de fonctionnement évidente.

(PL 7816-A)

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Le projet de loi 7816, déposé le 3 février devant le Grand Conseil, a été examiné par la Commission de l'enseignement et de l'éducation sous la présidence de Mme Nelly Guichard au cours de neuf séances, les 18 et 25 mars, les 1er, 8, 22 et 29 avril, les 6, 13, 20 et 27 mai 1998.

M. Claude Cottier, directeur du Cycle d'orientation des Grandes-Communes, nous a assuré son concours pendant l'ensemble des séances, et Mme Véréna Schmid, secrétaire-adjointe du DIP, était présente lors de la dernière séance, en qualité de juriste.

Mme Henriette Maire, puis M. Jean-Luc Constant, ont pris les notes de séance.

1. Préambule

Ce projet de loi se propose d'ancrer dans la loi sur l'instruction publique (LIP) l'assistance psychologique au Cycle d'orientation, et de définir, de manière générale, la fonction et le statut des psychologues scolaires.

Etant donné que le projet de loi initial renvoyé par le Grand Conseil à notre commission a été entièrement remanié, à l'exception de l'article 54 alinéas 1 et 2, la rapporteuse a jugé utile de le joindre en annexe, pour rappel (annexe 1).

Les travaux de la commission, laborieux et, si l'on peut dire, houleux, ont pris la succession d'un long processus de réflexion et d'oppositions, processus qui s'est traduit par des années de désaccord entre les divers acteurs concernés (DIP, directeurs, maîtres, psychologues, syndicats, parents). Au nombre des procédures d'opposition entreprises ces dernières années par les opposants aux options prises par le DIP figurent au moins quatre pétitions et une motion, qui ont déjà été examinées par le parlement avant ce projet de loi.

Pour comprendre les enjeux de la décision que les députés devront prendre, il convient de retracer les événements passés dans les grandes lignes.

1. Historique

Dès la création du Cycle d'orientation (CO) en 1962, des psychologues ont été présents dans les établissements, sous la dénomination de "; psychologues conseillers en orientation scolaire " (COS) Au départ, leur statut est celui d'enseignants, avec l'obligation d'enseigner quelques heures. (Cette obligation, tombée en désuétude, disparaîtra officiellement en 1996.) Les COS ont une double dépendance : professionnelle de leur chef de groupe, et administrative partagée entre le chef de groupe et le directeur du cycle où ils travaillent.

En 1975 et en 1992, la Commission de contrôle de gestion est mandatée pour étudier, notamment, un éventuel double emploi, dans les cycles, des COS et des conseillers d'orientation de l'Office d'orientation et de formation professionnelle (COP). Ses rapports concluent à la complémentarité des fonctions, mais soulèvent la question de la classification des COS, situés en classe 20 avec statut d'enseignants, ce qui constitue une inégalité de traitement avec les COP.

Elle préconise, par ailleurs, la création d'un service psychologique et social de l'adolescent au bénéfice de l'ensemble des élèves du Cycle d'orientation et de l'enseignement secondaire post-obligatoire, et subordonné à la tête du DIP. Ce service serait constitué par le transfert des COS et des conseillers sociaux du CO, sans augmentation de poste.

Dans sa prise de position adressée le 22 juin 1993 au président de la Commission des finances, la cheffe du DIP écarte la proposition de la CCG de créer une entité administrative nouvelle, indépendante des ordres d'enseignement, et s'engage à étudier le changement de statut des COS. Elle charge un groupe de travail réunissant les divers intervenants (direction générale du CO, directeurs d'établissement, puis aussi COS, COP, enseignants, parents ) d'étudier la question de l'aide psychologique au Cycle d'orientation.

En 1993, la réorganisation de l'Office d'orientation et de formation professionnelle (lequel a passé du Département de l'économie publique à celui de l'instruction publique) se traduit par le développement des activités d'orientation professionnelle pour adultes, chômeurs particulièrement, et entraîne la diminution de la disponibilité des COP dans les collèges du CO (de 4 demi-journées par semaine à 3, puis 2 demi-journées). Cette diminution déclenche de vives discussions et plusieurs pétitions au Grand Conseil. (Actuellement, les COP tiennent des permanences à raison de deux demi-journées par semaine.)

En 1994 et 1995, un groupe de travail "; Cycle d'orientation - service d'orientation de l'OOFP ", élargi par la suite à des représentants des COS, se réunit pour réexaminer le système d'orientation des élèves du Cycle. Faute d'entente, notamment, entre directions et praticiens, ce groupe de travail suspend ses travaux, et la directrice générale du CO demande une expertise. Celle-ci est confiée à M. Nicolas Duruz, professeur à l'Institut de psychologie de l'Université de Lausanne, et à M. Philippe Jeammet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université de Paris VI. Le professeur Duruz donne des cours de formation aux psychologues scolaires, le professeur Jeammet vient régulièrement animer des groupes de travail avec les COS.

Expertise Duruz-Jeammet :

Après le rappel d'un certain nombre de notions sur le développement psychoaffectif de l'adolescent, le rapport souligne l'importance qu'un travail de prévention des difficultés des adolescents soit réalisé à l'école, et en liaison avec la famille.

Le bon fonctionnement de l'aide suppose la création d'un réseau de travail régulier entre les équipes concernées.

Le travail effectué jusqu'à ce jour par les psychologues est, de manière générale, remarquable, notent les experts.

Il est indispensable que le psychologue conseiller en orientation soit à la fois intégré à l'école, mais en même temps indépendant de ses instances et clairement différencié des autres intervenants.

Sur la question du statut, le rapport conclut en préconisant le statu quo, c'est-à-dire la double dépendance du conseiller en orientation scolaire (COS) d'un directeur des COS pour le champ d'expertise, et du directeur du collège pour les questions administratives.

Quant au conseiller en orientation professionnelle (COP), il devrait apparaître comme le représentant du monde du travail, étant à la fois suffisamment présent à l'école pour faire partie du réseau de travail autour de l'adolescent, et en même temps rattaché à une organisation extérieure (OOFP). (Signalons que cette conception de la fonction des COP sera vivement contestée par ces derniers, lesquels rappellent l'aspect de soutien psychologique qui est lié à leur tâche).

En septembre 1996, dans le cadre de l'audit général de l'Etat, le DIP mandate Arthur Andersen sur la question des conseillers en orientation scolaire. Les auditeurs y consacrent tout un cahier et parlent d'un malaise au sein de l'institution.

Le 16 décembre 1996, la présidente du DIP fixe le cadre de la réorganisation :

- Les missions d'aide à l'orientation et d'aide médico-psychologique au bénéfice des élèves du CO seront assumées respectivement par l'OOFP et le SMP.

- Le Cycle d'orientation passera avec chacun des deux services un contrat définissant les prestations qui doivent être assurées dans les deux domaines cités.

Les directions générales du CO, de l'OOFP et la direction du SMP constitueront un groupe de pilotage chargé de préparer les contrats de prestation, avec la participation des différents acteurs concernés.

Ces décisions soulèvent de nombreuses protestations.

Dès le mois de janvier 1997, les oppositions se déclarent : arrêt de travail, manifestations devant l'Hôtel de Ville, résolution, puis pétition contre la suppression du groupe des psychologues-conseillers d'orientation scolaire du Cycle d'orientation, suivie d'une motion (M 1168). Cette dernière, adoptée par le parlement, demande le maintien des psychologues dans le Cycle d'orientation. Un comité de soutien aux psychologues du CO se crée, regroupant les syndicats et associations de maîtres, de parents, de psychologues.

Entre-temps, un projet d'accord de prestations a été élaboré, qui confie la tâche d'orientation au service de consultation de l'OOFP, prévoyant notamment :

"; Le service de consultation en orientation est responsable de l'aide et du soutien psychologique en orientation pour tous les élèves du CO. "

"; Dans chaque collège, une présence est assurée sur toute la durée de l'horaire scolaire. "

"; La direction du service est l'interlocutrice des directions d'établissement pour toute question relative à l'aide à l'orientation. Elle est chargée d'organiser les permanences. "

Quant au SMP, il est "; chargé de l'hygiène et de la santé mentale des adolescents fréquentant le CO. " Ses prestations comprennent des évaluations, effectuées sur demande du psychologue en orientation et qui peuvent, si nécessaire, se dérouler à l'école, des traitements (dans les centres de consultations du SMP) et, sur demande, une aide aux personnes intervenant auprès des adolescents.

Cet accord, en résumé et sur le plan des modalités, aurait pour effet de rattacher la majorité des psychologues scolaires à l'OOFP, et quelques-uns au SMP, lequel ne serait pas, ou peu, présent à l'intérieur des établissements.

Outre le Comité de soutien susmentionné, aussi bien les COP que les COS écrivent au département pour manifester leur désaccord.

Leurs principaux arguments respectifs sont les suivants :

COP : Si une partie des COS rejoint le SMP, cela risquerait d'entraîner une diminution des postes (actuellement au nombre de 1,4) au sein des établissements. Or, la dotation en postes actuelle est un minimum pour un travail de qualité avec les élèves. Dans ces conditions, les COP préfèrent soutenir la proposition de créer un service de COS indépendant, rattaché à la direction générale du CO ; eux-mêmes se retireront dans leurs antennes, car deux demi-journées par semaine ne suffisent pas à assurer un travail de qualité.

COS : Les psychologues doivent fournir une réponse immédiate aux question soulevées par les élèves et considérer la consultation comme thérapeutique d'emblée ; s'il fallait envisager une répartition dans des services existants, arguent les COS, se basant sur une analyse des besoins et de la pratique, la plupart des élèves concernés nécessitant une approche clinique et thérapeutique, il conviendrait de regrouper proportionnellement environ 70 % des moyens sous l'égide du SMP et 30 % dans le cadre de l'OOFP. Toutefois, il serait encore préférable de constituer un service indépendant de psychologues scolaires qui préserverait mieux l'éventail de leurs prestations.

2. Situation actuelle des différents intervenants dans le domaine de l'orientation et de l'aide au Cycle d'orientation

Psychologues en orientation scolaire (COS)

Actuellement, dans chacun des 17 établissements du Cycle d'orientation, les élèves bénéficient de l'aide de psychologues conseillers en orientation scolaire(COS) à raison de 1,4 poste en moyenne. (Chaque établissement compte un ou deux COS.) Le groupe actuel, formé en 1997, compte 32 personnes dans les établissements, soit 24,5 postes de consultation, plus un directeur, son adjoint à mi-temps et une secrétaire.

Ces COS ont un chef de groupe dont ils dépendent sur le plan de la responsabilité professionnelle. Sur le plan administratif, ils dépendent à la fois du directeur du cycle auquel ils sont rattachés et du chef de groupe. Ce dernier dépend de la direction générale du Cycle d'orientation..

En ce qui concerne la situation actuelle des COS, un moratoire a été mis en place. Une partie de la décision du 16 décembre a été mise en pratique, au niveau du statut des COS : un psychologue a été récemment engagé en classe 18 ; il l'aurait auparavant été en classe 20.

Les conseillers en orientation professionnelle (COP)

Des conseillers en orientation rattachés au service de consultation de l'Office de formation professionnelle (OOFP), ayant aussi la formation de psychologues, tiennent des permanences dans chaque cycle. Dès 1995, ces permanences ont passé de 4 à 2 demi-journées par semaine.

(Pour l'organisation du service de consultation en orientation, voir ci-dessous l'audition du directeur, M. Grégoire Evêquoz.)

Les conseillers sociaux

Outre ces deux sortes de psychologues, les cycles ont aussi des conseillers sociaux. A la fois assistants sociaux, éducateurs, animateurs et médiateurs, leur palette d'intervention est très large : problèmes sociaux, scolaires, personnels et familiaux. Chaque établissement compte un, voire deux, conseiller social. Le groupe était formé, en 1997, de 26 personnes pour 21 postes et demi. Huit collèges disposent d'un poste, et neuf collèges d'un poste et demi. Les conseillers sociaux forment un groupe avec un statut administratif. Ils se situent en classe 13. Ils sont au bénéfice d'un diplôme de l'Institut d'études sociales ou d'un titre jugé équivalent.

Par ailleurs, les conseillers sociaux ont demandé en octobre 1997 à ce que leur service soit également mis en place à l'école primaire. Cette dernière question reste ouverte.

Les maîtres d'information scolaire et professionnelle

Enfin, les maîtres et maîtresses d'information scolaire et professionnelle enseignent toutes les branches dispensées au Cycle d'orientation. Ils proposent, par ailleurs, une heure d'information scolaire et professionnelle par semaine à tous les élèves de 9e G, une semaine sur deux aux élèves de 8e G. Les élèves de 9e L, S et M reçoivent, quant à eux, une information dite académique.

Deux collèges donnent pour le surplus une information scolaire et professionnelle aux élèves de toutes les sections de 9e année.

II. Travaux de la commission

Pour mener à bien l'examen de ce projet de loi, la commission a jugé nécessaire de procéder, en plus de l'audition des auteurs du projet représentés par M. Rémy Pagani et de celle de la présidente du DIP, à 11 auditions.

Ce sont les suivantes :

- L'Association genevoise des psychologues et psychothérapeutes.

- Les conseillers en orientation scolaires (COS).

- Les conseillers en orientation professionnelle (COP)

- Les syndicats SIT et SSP-VPOD.

- Le GAPP et la FAPECO (parents d'élèves du primaire et du Cycle).

- Le professeur Dauwalder.(responsable de la formation des psychologues à Lausanne).

- Juan Manzano (directeur du SMP).

- La FAMECO (maîtres du CO).

- M. Grégoire Evêquoz (directeur du service de consultation de l'OOFP, dont font partie les COP).

- M. Nicolas Duruz (auteur de l'expertise sur la mission des COS ).

- M. Claude Piquilloud (responsable du groupe des COS).

1. Auditions

Audition de Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Département de l'instruction publique (18.3.98).

. .

Dans chaque établissement du Cycle d'orientation, pour encadrer les élèves, il y a un conseiller social, un psychologue conseiller en orientation scolaire et un psychologue qui dépend du service d'orientation professionnelle.

Depuis quelques années, ce dispositif soulève des interrogations. En 1975 déjà, la Commission de gestion a examiné tout le problème Il est apparu que la fonction des COS devrait être mieux définie. Au Cycle d'orientation, des actions cliniques et thérapeutiques se sont développées qui mériteraient d'être soumises à un contrôle de type médical.

A terme, la volonté du DIP est de clarifier les rôles. Si les observations montraient que le groupe des COS fonctionnait, on pourrait accepter le projet. Mais les observateurs de cette situation ont constaté qu'on ne pouvait plus continuer avec un tel groupe.

Des rapports ont été demandés. Il faut examiner quelles sont les prestations souhaitées : soutien scolaire, psychologique, thérapeutique ? Le problème est complexe. Les solutions ne sont pas qu'administratives. D'ailleurs, les différents groupes d'orienteurs ne sont pas d'accord entre eux.

Présentation du projet de loi par ses auteurs : M. Rémy Pagani, député (25.3.98).

Au cours des trente dernières années, explique M. Pagani, la société s'est modifiée. Le rôle de l'école, de la famille, voire des Eglises, a évolué. Les Eglises ont perdu du terrain en matière d'éducation. L'école a repris partiellement le rôle qui leur était dévolu. Il faut donc tenir compte de ces transformations.

Sur le fond, les auteurs du projet de loi 7816 pensent que les psychologues devraient avoir un lien institutionnel avec l'école et ne pas seulement intervenir de l'extérieur : les auteurs de ce projet de loi veulent éviter une disparition du lien organique avec l'école, même si l'on sait qu'il ne s'agit pas de supprimer la présence des psychologues au sein des cycles.

En janvier 1997, Mme Brunschwig Graf voulait scinder les psychologues en orientation scolaire (COS) en deux groupes. D'un côté, certains COS auraient rejoint le service médico-pédagogique. Les autres COS auraient été rattachés à l'OOFP, service auquel appartiennent les conseillers en orientation professionnelle.

Pour éviter d'en arriver là, il fallait définir pour les psychologues un nouveau statut qui précise la compétence des uns et des autres.

C'est ce qui est énuméré à l'article 54.

Il s'agit d'assurer une bonne transition entre l'école primaire et le Cycle d'orientation. Pour cela les tests psychologiques sont utiles. Il faut que l'entrée en contact avec les élèves en difficulté soit rapide et que l'orientation soit une démarche continue. Il faut donc définir le rôle de l'assistance pédagogique et le rôle de l'orientation professionnelle. Il est nécessaire que l'aide psychologique soit apportée par des psychologues rattachés aux cycles d'orientation. Le rôle de prévention est joué par des psychologues qui peuvent, le cas échéant, entreprendre une thérapie au long cours.

En outre, il faut définir, combien de psychologues sont nécessaires tant pour l'aide à l'orientation que pour l'aide psychologique.

Selon M. Pagani, si ce projet de loi est adopté par le Grand Conseil, il faudra nommer un directeur du service des psychologues qui, ayant le même statut qu'un directeur de cycle, pourra assister au conseil des directeurs de cycles d'orientation. Le responsable actuel s'est fait éjecter de cette structure il y a une dizaine d'années pour des raisons mal définies.

Quant aux conseillers d'orientation professionnelle, ils demandent à être retirés de la structure des cycles d'orientation, dans laquelle ils trouvent des conditions de travail infernales : deux demi-journées par semaine dans l'établissement ne suffisent pas.

Aujourd'hui, la question qui se pose est celle de leur ancrage. Si les prestations de l'orientation professionnelle doivent se poursuivre à l'intérieur du Cycle d'orientation, alors il faudrait les incorporer au groupe des psychologues.

Audition des représentants de l'association des psychologues et psychothérapeutes : Mme Marielle Bouchacourt-Gusberti, MM. Alain Crombecque et Michel Berclaz.

M. Crombecque indique que l'association regroupe 450 psychologues à Genève et qu'elle est membre de la Fédération suisse des psychologues et psychologues-psychothérapeutes. Les orienteurs scolaires ont pour mandat de s'occuper des enfants dans les écoles. Les conseillers professionnels ont pour mandat d'orienter les élèves sur leurs possibilités d'acquérir une formation professionnelle.

L'association se dit favorable au projet de loi qui favorise l'intégration des psychologues dans la structure scolaire.

En revanche, le scénario du DIP diminue la présence des psychologues à l'intérieur des établissements. Il diminue le mandat des psychologues scolaires

L'avantage du projet, c'est d'ancrer les psychologues dans la loi. Il crée un groupe qui est intégré à l'ensemble des acteurs de l'école et définit clairement la hiérarchie. Il fait allusion à l'alinéa 3 de l'article 54. Il donne également une réponse adéquate au problème de l'évaluation.

Mme Bouchacourt dit que, pour être psychologue, il faut être titulaire d'une licence en psychologie. La plupart poursuit, en outre, une formation spécialisée de cinq ans. Pour travailler comme psychologue dans un Cycle d'orientation, il faut, au préalable, avoir trois ans d'expérience. Elle précise que les trente-deux psychologues qui travaillent actuellement dans les cycles, ont tous la formation de psychothérapeutes.

M. Berclaz souligne que les psychologues restent les spécialistes du développement de l'enfant et de l'adolescent, que leur formation s'attache à l'étude du développement de la personnalité chez l'enfant et l'adolescent, au développement des acquisitions.

Mme Bouchacourt explique que les enfants de tous les milieux ont des problèmes d'adolescence. A cela s'ajoutent tous les problèmes liés aux apprentissages de base, aux exigences par rapport aux connaissances et à la préparation à entreprendre une formation post obligatoire. Il y a aussi des problèmes de comportement ou tous les problèmes à la fois. Il peut aussi y avoir des questions de tolérance.

Les psychologues interviennent auprès des élèves. Mais ils jouent aussi un rôle à l'intérieur de l'établissement en discutant certains problèmes avec les enseignants pour avoir une approche globale. Quelquefois, il est plus simple que le maître intervienne directement. Il y a donc lieu de créer des réseaux entre les psychologues et les enseignants. Un réseau peut parfois s'étendre à la famille. Les entretiens peuvent être individuels ou à plusieurs. C'est selon. L'approche des adolescents demande des adaptations. De toute manière, dans la mesure du possible, l'intervention doit être courte pour être efficace. Quand une démarche thérapeutique s'avère nécessaire, elle doit autant que possible être de courte durée. Si elle doit se prolonger, il n'est pas possible qu'elle se déroule dans le cadre de l'école.

"; A qui devraient s'adresser les parents qui voudraient contester la valeur d'une démarche thérapeutique ? " demande une commissaire.

Mme Bouchacourt explique que Mme Brunschwig Graf souhaitait que les psychologues aient une supervision médicale. Mais cela ne marche pas comme cela. Notre formation, précise-t-elle, va de pair avec celle des médecins. Il peut y avoir des collaborations, mais pas de soumission hiérarchique.

M. Crombecque dit que les psychologues souhaitent avoir un service avec un directeur psychologue lui-même Ainsi, s'il devait y avoir des problèmes, c'est à lui qu'il faut s'adresser en premier lieu. Si nécessaire ensuite au directeur des cycles d'orientation et enfin à la présidence du DIP.

M. Berclaz estime qu'en découpant les différents types de psychologues, on fait du bricolage. Ce projet de loi permet de prendre en considération les divers aspects de la psychologie et d'assurer une interaction. En ce qui concerne l'orientation, Mme Bouchacourt dit que les psychologues du CO prennent une part active à l'orientation et qu'elle serait reconnaissante si la commission pouvait tenir compte de cet aspect

Audition de M. Arnaud-Bernard Riom, psychologue au Cycle d'orientation des Grandes-Communes et président de l'Association des psychologues du Cycle d'orientation, Mme Catherine Belaieff-Redalie, conseillère en orientation au Cycle du Renard et membre de l'Association des psychologues du Cycle d'orientation, et M. Denis Matthey, membre de l'Association des psychologues du Cycle d'orientation (1.4.98).

M. Riom précise que l'Association des psychologues du Cycle d'orientation essaye de faire comprendre que la fonction de ses membres ne peut se réduire à des tâches d'orientation, mais englobe également une aide psychologique de proximité. A partir d'une palette de demandes, les psychologues cherchent à savoir de quoi il retourne et quelle aide pourrait être apportée à leurs interlocuteurs, qu'il s'agisse d'un élève, d'un parent ou d'un enseignant, étant rappelé que les psychologues interviennent en collaboration avec les conseillers sociaux, les enseignants, les infirmières ou les doyens de collèges.

M. Riom note que certains parlent d'un glissement de l'activité des psychologues. Cette évolution apparaît liée à l'évolution de la forme des difficultés que les jeunes rencontrent. Les conditions de vie au sein des familles se détériorent. La précarité de l'emploi et le chômage interviennent également.

M. Riom explique que les statistiques montrent que les psychologues n'interviennent pas, dans la majorité des cas, de manière ponctuelle. Leurs interventions s'étendent au contraire sur plusieurs semaines et sur plusieurs consultations. Le travail des psychologues s'appuie sur des spécificités. Ils recherchent les liens entre les représentations personnelles et les faits. Ce travail de recherche exige un cadre institutionnel et une formation. L'école doit mettre en place des éléments de reconnaissance de ce travail, travail qui ne doit pas se confondre avec la relation pédagogique, ni avec la relation d'autorité. L'école doit par ailleurs assurer le respect d'une large discrétion sur le contenu des entretiens entre psychologues et élèves. Il s'agit de protéger leur espace de travail. L'institution doit également leur assurer la possibilité d'une formation régulière et leur reconnaître la possibilité de développer des compétences reconnues.

M. Riom ajoute que le projet de loi étudié par la commission semble répondre aux attentes des psychologues. Il inscrit par exemple l'aide psychologique dans la loi.

Mme Belaieff-Redalie explique que le travail des psychologues s'inscrit dans la perspective du développement de l'adolescent. A cet âge-là, toute réponse univoque peut provoquer une rupture. Il s'agit dès lors de travailler sur l'articulation entre le monde externe et le monde interne. Le travail des psychologues s'inscrit dans une perspective de réseau, un maillage relationnel dense et diversifié. Les psychologues se situent au carrefour de la pédagogie, de la psychiatrie et du relationnel. Cette place nécessite une grande souplesse.

M. Matthey souhaite ajouter un autre aspect au tableau déjà dressé, à savoir l'investissement intellectuel et scolaire. L'adolescence apparaît en effet être un moment très fécond. Un processus de répétition se déroule à ce moment-là. Les difficultés risquent de s'installer et de se figer. Il s'agit alors d'utiliser la présence des psychologues dans la réalité de l'élève pour lui permettre de faire le pas en avant.

Un commissaire s'enquiert des liens qui unissent les psychologues à l'école. Il s'interroge en particulier sur les collaborations développées à l'occasion des conseils d'écoles et avec l'école primaire.

M. Riom explique que les élèves qui sont sur le point de venir au Cycle d'orientation ont un contact avec un conseiller. Ils passent un test, test qui s'avère être l'occasion de mettre en valeur certains éléments, d'entrer en contact avec les élèves du primaire, de rafraîchir les contacts avec les enseignants du primaire, enseignants que les psychologues revoient par la suite à la fin de la 6e primaire. Plus tard, au Cycle, les psychologues entrent en contact avec les différents conseils. Ces contacts apparaissent différents selon les cycles d'orientation. Les psychologues entretiennent par ailleurs un contact journalier avec les enseignants. Les conseillers leur donnent un éclairage particulier du contact avec les élèves. Les psychologues demeurent également en contact régulier avec les doyens par le biais de réunions hebdomadaires, voire plus espacées.

Une commissaire constate que les psychologues souhaitent un service autonome, c'est-à-dire un modèle placé sous la responsabilité d'un psychologue directeur. Elle s'interroge cependant sur la structure de ce service.

M. Matthey rappelle que ce projet de loi est le résultat d'une histoire compliquée. Il a été par le passé reproché aux psychologues une dépendance pas très claire. Il s'agit de psychologues avec un statut d'enseignants. Si l'avenir se dirige vers un groupe de psychologues à l'intérieur de l'école, il faudra alors veiller à la clarté du statut.

M. Matthey ajoute que les psychologues sont actuellement engagés par le directeur de chaque établissement et par le responsable du groupe. Cette double dépendance n'a pas été comprise de l'extérieur et a constitué un frein.

M. Matthey estime qu'il faut être plus clair sur l'identité des psychologues. Ils entretiennent tous des collaborations avec l'OOFP, le SMP, les services de la guidance infantile ou les services hospitaliers. Ces liens individuels n'apparaissent aujourd'hui plus suffisants. Il est important de pouvoir établir des ponts. Jusqu'à présent, l'institution n'a pas permis au responsable des psychologues d'engager ces liens. Il y aurait donc une démultiplication des potentialités des différents services à envisager.

Un commissaire rappelle qu'il a été reproché aux défenseurs des COS de défendre en fait ceux qui psychiatrisaient les enfants.

Mme Belaieff-Redalie explique que les psychologues prennent le temps d'articuler le monde interne et le monde externe des enfants. Elle précise qu'il faut, pour ce faire, disposer d'une formation de psychothérapeute. Elle comprend le souci de la responsabilité. Elle précise cependant que les psychologues ne sont pas seuls. Chacun dispose d'un superviseur M. Matthey signale que de nombreux médecins figurent parmi les superviseurs.

Audition du Groupe des psychologues du service de consultation en orientation : Mme Christine Othenin-Girard, Mme Françoise Schmid et M. Franco Bottani.

Mme Othenin-Girard présente les activités du Groupe des psychologues du service de consultation en orientation. Ce service relève de l'OOFP. La formation des psychologues aboutit à une licence et à un diplôme post-licence. Des compléments de formation sont par ailleurs suivis. Les prestations proposées par les psychologues du service de consultation en orientation s'adressent à l'ensemble de la population genevoise, adolescents et adultes. Ce sont les seuls psychologues à intervenir à partir du 10e degré.

Mme Othenin-Girard ajoute que les psychologues reçoivent, à côté de la population adolescente scolarisée, de plus en plus de jeunes en rupture, ainsi que des adultes, 60 % actuellement.

M. Bottani rappelle qu'il existe deux types de psychologues au sein du Cycle d'orientation. C'est cette situation qui pose problème de manière évidente et depuis fort longtemps. Il s'agit dès lors de faire cesser cette situation problématique.

M. Bottani constate que la double présence des psychologues a toujours posé problème au niveau politique. Elle n'est jamais apparue très claire, malgré plusieurs expertises dans le domaine, en 1975, en 1992, ou encore dans l'expertise Jeammet-Duruz ou dans l'audit d'Arthur Andersen. Les professeurs Jeammet et Duruz notamment ont présenté les psychologues de l'OOFP de manière très restrictive.

M. Bottani note plusieurs changements au cours de ces dernières années. Le nombre de consultations a augmenté, de manière exponentielle, entre 1983 et 1993. Pendant la même période, aucun poste supplémentaire de psychologue n'a été créé. Les psychologues ont au contraire perdu 3 postes et demi entre 1990 et 1993.

M. Bottani constate que les conditions de travail des psychologues de l'OOFP sont devenues très difficiles au sein des cycles d'orientation. D'un côté, on les définit de manière restrictive, alors que d'un autre côté, ils ne disposent plus du temps nécessaire. D'où leur position actuelle et leur démarche de clarification de la situation.

Mme Schmid constate par ailleurs que le projet de loi étudié par la commission a de grands mérites, mais contient également quelques limites.

Mme Othenin-Girard estime que le texte est ambigu. Il ne paraît pas répondre à l'exposé des motifs. Différents aspects devraient être mentionnés, à savoir l'évaluation, le dépistage, l'orientation, le soutien pédagogique, certains aspects de formation, ainsi que les activités de réseau.

Le texte donne l'impression que l'aide à l'orientation et l'aide psychologique sont deux prestations distinctes. L'orientation ne doit pas apparaître comme un travail technique, dissocié d'un accompagnement psychologique plus général.

M. Bottani souhaite qu'une clarté soit apportée. Elle le serait en laissant les psychologues scolaires à l'intérieur de l'institution, avec une description plus large de leurs tâches. Le système de collaboration changerait. Les psychologues de l'OOFP abandonneraient leurs permanences, car elles posent des problèmes de définition des territoires. Les psychologues de l'OOFP veulent rester "; dans le coup ". Mais en tant que service extérieur à l'école, en fournissant des prestations de consultation et en développant les collaborations.

M. Bottani estime que l'idée de l'orientation scolaire ou de l'orientation professionnelle est fausse. L'orientation ne peut pas n'être que professionnelle. Plusieurs questions d'orientation peuvent être résolues dans le cadre de l'école.

Il ne faut pas minimiser l'état de stress des psychologues COP. Ils assument l'augmentation de la consultation des adultes, la création de nouvelles structures, comme Tremplin-jeunes, la mise sur pied des quatre antennes de l'OOFP, le tout avec le même personnel depuis 10 ans.

Il précise que le Cycle d'orientation correspond à une petite partie, environ 12 %, de l'activité des psychologues de l'OOFP. La surcharge de travail est cependant devenue insupportable.

M. Bottani signale enfin que des demandes parviennent aux psychologues de l'OOFP que d'autres composantes du Cycle d'orientation pourraient traiter. Ces psychologues vivent actuellement une situation de conflit perpétuel au sein du cycle. Il faut dès lors être plus précis dans la description des tâches.

Audition des syndicats SIT et SSP/VPOD : M. Jean-Pierre Fioux, conseiller d'orientation professionnelle, membre du SSP/VPOD, Mme Claire Martenot, enseignante au Cycle d'orientation de Budé, membre du SSP/VPOD, Mme Annette Zimmermann, enseignante au Cycle d'orientation de Bois-Caran, membre du SSP/VPOD, et Mme Françoise Weber, secrétaire au SIT. (8.4.98).

Mme Martenot indique que les deux syndicats ont participé à la mobilisation dès la décision prise par Mme Brunschwig Graf, mobilisation qui s'est avérée être large puisque même les parents d'élèves y ont participé.

M. Fioux rappelle que la décision prise par Mme Brunschwig Graf au mois de décembre 1996 a fait l'unanimité contre elle de la part de tous les acteurs du Cycle d'orientation, les enseignants, les psychologues et les associations de parents notamment.

M. Fioux explique que le projet de loi vise à rétablir ce que Mme Brunschwig Graf a défait en décembre 1996. Le syndicat SSP/VPOD soutient donc ce projet, et ce, pour trois raisons principales. Ce projet donne premièrement une base légale à l'existence d'une psychologie de proximité à l'intérieur du Cycle d'orientation. Il consacre par là l'importance de la présence des psychologues au sein de l'institution. Cela est positif, d'autant plus que la décision de la cheffe du DIP de liquider le groupe des psychologues du Cycle d'orientation allait en sens contraire.

M. Fioux précise que Mme Brunschwig Graf a, pour justifier sa décision, disqualifié gravement l'éthique et la façon de travailler des psychologues.

M. Fioux donne ensuite la deuxième raison du soutien du syndicat SSP/VPOD au projet de loi. Celui-ci apporte une clarification à la situation et donne une seule référence de psychologues à l'intérieur du Cycle d'orientation, à savoir le psychologue scolaire rattaché au Cycle d'orientation.

Le projet de loi permet enfin de préciser le rôle et les tâches du psychologue scolaire dans la continuité de ce qu'il fait actuellement. Ce psychologue est aujourd'hui disponible pour tout ce qui touche à la vie scolaire de l'adolescent, ses inquiétudes et ses malaises qui peuvent perturber son apprentissage scolaire. Le psychologue est également disponible pour traiter les difficultés relationnelles et comportementales. Il analyse la demande qui lui est faite, pose un diagnostic et apporte une solution. Une telle démarche fait appel aux difficultés propres à l'adolescence.

M. Fioux aborde la question de la collaboration entre les psychologues du cycle, le SMP et l'OOFP. Il indique que les pathologies lourdes sont déléguées au SMP. Quant aux psychologues de l'OOFP, ils offrent leur aide à l'orientation à l'extérieur de l'établissement, depuis la "; maison-mère " de Plainpalais et ses quatre antennes.

Il ajoute qu'un tel dispositif existe déjà. Il reste encore à en préciser les modalités

Mme Zimmermann souhaite préciser le rôle des maîtres d'information scolaire et professionnelle. Ces maîtres ont la charge de donner aux élèves un certain nombre de connaissances de base sur les possibilités d'orientation à la fin de l'école. Cela ne suffit cependant pas. Le plus important consiste encore à faire en sorte que les enfants apprennent à se connaître et définissent un projet d'avenir. La vie à l'école et la vie à l'extérieur de l'école font partie de ce projet.

Mme Zimmermann rappelle que les maîtres d'information scolaire et professionnelle travaillent en groupe. Il s'agit d'un travail pédagogique lié aux besoins de solutions. C'est un préalable au questionnement des élèves par rapport à l'orientation. Les maîtres d'information scolaire et professionnelle ne se substituent donc en aucun cas aux orienteurs.

M. Fioux précise que les maîtres mentionnés par Mme Zimmermann donnent des cours d'information scolaire et professionnelle par le biais d'intervention en classe et en groupe. Leur travail ne se confond pas avec l'aide individuelle apportée par les psychologues.

M. Fioux précise qu'il soutient le projet de loi dans le dispositif d'aide à l'adolescent qu'il prévoit et rappelle le mérite principal de ce projet : il inscrit dans la loi l'aide psychologique de proximité.

Audition du GAPP (Groupement des associations de parents d'élèves de l'école primaire) et de la FAPECO (Fédération des associations de parents d'élèves du Cycle d'orientation) : M. Yves Delieutraz, représentant de la FAPECO, et M. Didier Ostermann, représentant du GAPP.

M. Ostermann résume brièvement l'avis des parents du primaire. Il précise en préambule que chaque quartier a, ou n'a pas, d'association de parents d'élèves du primaire. Le GAPP est l'organe faîtier cantonal de toutes ces associations de quartier.

M. Ostermann explique que le GAPP a été interpellé voici 14 mois, lors de son assemblée générale, sur la problématique des COP et des COS. L'assemblée a décidé de s'intéresser à cette question, à l'unanimité moins cinq abstentions, étant rappelé que les enfants fréquentant le primaire aujourd'hui seront demain au Cycle d'orientation. Les deux associations le GAPP et la FAPECO ont organisé un débat en date du 6 mars 1997 sur la problématique des COP et des COS. Des intervenants de divers milieux y ont participé. A l'issue de ce débat, le GAPP a voté en faveur du maintien des COS à l'intérieur, géographiquement, du Cycle d'orientation. Il apparaît en effet important pour les parents de pouvoir disposer d'un endroit précis au Cycle d'orientation où consulter, avec une procédure constante, un psychologue. Les parents disposent déjà d'une telle procédure pour les conseillers sociaux ou les infirmières. Ce devrait aussi être le cas avec les psychologues.

M. Ostermann précise que le GAPP se prononce donc en faveur du maintien d'une présence des psychologues à l'intérieur du Cycle d'orientation. Il est toutefois égal pour les parents que ces psychologues s'appellent COS ou COP. Ils souhaitent une porte à laquelle ils peuvent frapper pour trouver un professionnel qui les écoute.

M. Ostermann ajoute que le GAPP est satisfait de la solution proposée et serait très satisfait qu'un psychologue demeure à l'intérieur du Cycle d'orientation. Il n'ignore cependant pas les potentielles dissensions qui pourraient apparaître parmi les psychologues.

M. Delieutraz signale que la problématique des psychologues a été le seul sujet qui ait fait l'unanimité des parents d'élèves du Cycle d'orientation, étant rappelé que la FAPECO regroupe toutes les tendances et toutes les idéologies.

M. Delieutraz indique que la FAPECO a toujours été très ferme sur le sujet et s'est battue au travers de pétitions et de différentes manifestations. Elle estime qu'il est important qu'il y ait quelqu'un à l'intérieur de l'école qui puisse répondre aux élèves en crise. Peu importe, par contre, le titre qu'il porte.

Audition du professeur Jean-Pierre Dauwalder, professeur à la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne et responsable de la formation des psychologues scolaires (22.4.98).

M. Dauwalder estime, par rapport à la problématique des psychologues scolaires, qu'il convient de garder les pieds sur plusieurs terrains et donc de créer des "; généralistes " plutôt que des "; spécialistes ". Ces psychologues scolaires devraient par ailleurs former une sorte d'état-major, c'est-à-dire une équipe qui seconderait la direction d'un établissement et proposerait des conseils à tous niveaux. Le travail en réseau apparaît important dans ce contexte. Il ne serait pas opportun de développer un travail en ligne, c'est-à-dire dépendant de quelqu'un.

Une commissaire constate que le professeur Dauwalder penche plutôt pour un travail en réseau et attache plus d'importance à ce réseau qu'à un endroit.

M. Dauwalder explique qu'il s'agit d'une idée qui émerge dans d'autres domaines, notamment en psychiatrie. Il faut éviter une collaboration avec une seule catégorie de professionnels, mais privilégier le travail en réseau, le risque, en l'absence de réseau, étant peut-être de fonder un service indépendant qui crée sa propre dynamique.

Une autre commissaire se demande si le fait qu'un psychologue n'ait pas à référer à l'autorité du directeur d'un Cycle d'orientation ou à la direction générale du Cycle d'orientation peut influencer sa manière de travailler.

M. Dauwalder estime qu'il est difficile de répondre à cette question. Le prérequis essentiel est que quelqu'un puisse se considérer suffisamment indépendant et libre pour pouvoir se prononcer sur le fonctionnement du système scolaire. Si la personne est située dans une contrainte qui ne lui permettra pas d'être neutre, des problèmes apparaîtront. Un rattachement au service de la formation pourrait constituer une piste.

Par ailleurs, M. Dauwalder estime qu'une personne luttant seule est perdue face à la complexité des problèmes actuels.

Audition du professeur Juan Manzano, directeur du Service médico-pédagogique (ci-après le SMP), Mme Marie-Luce Bisetti, psychologue-thérapeute au SMP, et M. Benvenuto Solca, psychologue et adjoint à la direction du SMP.

M. Manzano distingue tout d'abord les besoins pédagogiques au sens large du terme des besoins thérapeutiques. Pour ces derniers, il s'agit de trouver une réponse aux troubles psychopathologiques cliniques ayant besoin d'une intervention.

M. Manzano estime que 10 à 20 % de la population présente des troubles psychologiques nécessitant une intervention spécialisée. Il faut dès lors, pour répondre à ces problèmes, des psychologues qui soient des psychothérapeutes.

Ces psychothérapeutes seront plus efficaces s'ils sont encadrés et s'ils s'intègrent dans une antenne pluridisciplinaire du SMP. L'intégration dans une équipe pluridisciplinaire permet d'entretenir des contacts avec des collègues travaillant dans d'autres disciplines. Elle permet également d'assurer une responsabilité en échelon en matière de formation, étant précisé qu'un psychologue n'est pas formé, ni compétent pour assurer un travail thérapeutique à l'issue de sa formation académique. Une formation supplémentaire de 6 ans apparaît nécessaire. L'intégration dans une équipe pluridisciplinaire permet par ailleurs de répondre à certains problèmes thérapeutiques d'urgence, décompensation ou tentative de suicide par exemple.

M. Manzano indique que le SMP reçoit environ 250 jeunes du Cycle d'orientation par année. L'existence d'une antenne du SMP dans chaque cycle apparaît dès lors opportune.

M. Solca a relevé, au cours des séances du groupe de travail, quelques problèmes inquiétants concernant les psychologues du Cycle d'orientation, leur statut et leur travail avec les jeunes. Il a ressenti une souffrance autour de leur identification, leur difficulté à défendre leur identité et leur propre spécificité professionnelle, étant très isolés dans les cycles, sans support d'encadrement et de formation suffisant.

M. Solca constate que l'on attend de ces psychologues un travail thérapeutique difficile à réaliser dans un lieu scolaire. Il en découle certains problèmes, comme par exemple celui de la confidentialité. Savoir qu'un psychologue est aussi membre de l'institution scolaire limite la relation de confiance.

M. Solca n'a, à ce propos, pas pu éclaircir la limite de compétence entre un directeur de cycle et un psychologue. Il estime par ailleurs qu'il est difficile d'établir la bonne distinction entre le psychologue et le consultant, distinction permettant un travail thérapeutique . Il cite à ce propos l'exemple de la directrice d'un Cycle d'orientation qui lui a expliqué qu'elle portait 5 ou 6 situations de suicide. Il estime qu'il est étonnant qu'elle se soit ainsi sentie responsable de situations psychologiques sévères.

Mme Bisetti insiste, à propos de la prise en charge psychothérapeutique, sur l'importance d'être dans un service, de pouvoir bénéficier d'échanges dans le cadre de ce service et de recevoir tout l'enseignement que peut apporter un service.

Un commissaire constate que M. Manzano intervient en termes de troubles, de soins, et de prises en charge thérapeutiques. Ces aspects ne constituent cependant pas l'essentiel du travail des psychologues scolaires à l'intérieur du Cycle d'orientation. Il y a aussi l'aide apportée à l'enfant pour qu'il apprenne à exister et à se projeter dans l'avenir.

M. Manzano estime que ce commissaire a raison sur les principes. La pratique apparaît différente. Un certain nombre de psychologues évoluent en psychologues-thérapeutes pour le soin des troubles, c'est-à-dire pour les souffrances qui engagent l'avenir et le développement des jeunes.

Mme Bisetti confirme que cette activité existe au Cycle d'orientation. Il s'agit d'une réalité non négligeable qu'il faut prendre en considération.

Une commissaire a été frappée d'entendre, lors des auditions, combien les psychologues étaient ballottés. La commission a pu sentir leur besoin d'appartenance et de connaissance de leur rôle, ainsi que leur besoin de référence. Elle a le sentiment que ces psychologues n'ont pas de référence dans la situation actuelle. Leur chef de groupe n'a pas les attributions hiérarchiques suffisantes pour être maître dans son domaine. D'où l'idée de leur donner une place et des référants hiérarchiques.

M. Manzano rappelle que les troubles psychologiques les plus graves concernent 10 % de la population. Cela signifie deux élèves dans chaque classe. Un tel risque lors de l'adolescence n'est pas négligeable. Une antenne permettrait à une personne suffisamment formée de faire rapidement la différence et d'intervenir. Il apparaît souhaitable que l'intervention se fasse le plus rapidement possible. Or, une partie des psychologues ont ce profil.

Une commissaire se demande si le professeur Manzano estime que les psychologues scolaires seraient capables de collaborer avec le SMP. Et dans l'autre sens, si le SMP pourrait travailler dans le sens d'une médecine de la santé et non d'une médecine de la maladie, et de travailler vers le service des psychologues scolaires.

M. Manzano se déclare favorable à la prévention, d'où ses propos sur les antennes à l'intérieur du Cycle d'orientation. Quelqu'un de bien formé doit pouvoir aboutir à une délimitation et dire que tel ou tel problème ne relève plus de sa compétence.

M. Manzano relève par ailleurs que le SMP et les psychologues scolaires ont collaboré jusqu'à présent. Cette collaboration peut cependant être plus efficace. Une antenne dans chaque Cycle d'orientation serait bienvenue. La collaboration en serait meilleure. Les psychologues partagent d'ailleurs ce point de vue.

La même commissaire précise qu'elle parlait dans la perspective de deux services, le service des psychologues scolaires et le service médico-pédagogique.

M. Manzano constate que le projet de loi maintient l'ambiguïté.

Un commissaire explique que le projet de loi ne parle pas d'antennes pour la prise en charge des troubles de l'adolescence.

Mme Bisetti se demande ce qu'il faudra alors faire des adolescents qui présentent des troubles. Un psychiatre formé dans une antenne pourra intervenir immédiatement et prévenir ces troubles.

M. Solca souhaite réagir en qualité de psychologue. Il estime que ce projet dépouillerait le rôle des psychologues du Cycle d'orientation.

Une commissaire se demande s'il y a moyen de réunir la présence des psychologues dans les cycles d'orientation avec l'idée du rapport avec un groupe et du mélange d'expériences.

M. Manzano précise qu'il ne parle pas de diminuer la présence des psychologues dans les cycles, ni de diminuer l'attention à prêter aux jeunes.

Un commissaire constate que M. Manzano propose en fait de ponctionner un certain nombre de postes, par ailleurs déjà réduits, pour l'ensemble des adolescents.

Audition de la FAMCO (Fédération des associations de maîtres du Cycle d'orientation)

La FAMCO est représentée par M. Philippe Chervet, enseignant au Cycle de La Golette et membre du bureau de la FAMCO, M. Daniel Raviglione, enseignant au Cycle de l'Aubépine, M. Rudi Willig, enseignant au Cycle du Foron, et M. Claudio Venturelli, enseignant aux Cycles des Voirets et de La Gradelle (29.4.98).

M. Raviglione souhaite rappeler les services rendus par les COS. Il souligne en préambule la notion de proximité. Il s'agit d'une présence constante à laquelle les maîtres et les élèves peuvent se référer. La proximité et la présence du psychologue permettent à l'élève de s'adresser à quelqu'un et de trouver une oreille et une écoute.

M. Raviglione explique que les psychologues sont utiles pour l'intégration scolaire des élèves qui ressentent durement le choc des échecs et que les parents accablent. L'échec apparaît souvent être le symptôme de troubles plus graves. Les élèves risquent ainsi de s'identifier à certaines personnes s'ils ne trouvent pas une oreille attentive et des possibilités de dialogue. Les psychologues rendent également service au niveau de la médiation. Il sont utiles pour l'orientation scolaire. Ils aident les élèves à prendre conscience de leurs limites. Ils permettent de prévenir certaines ruptures au niveau social, ce qui va dans le sens d'un travail plus général de prévention, et non de répression. La présence indispensable des psychologues permet de favoriser la démarche des élèves. Certains parents hésitent à franchir le seuil de l'école, se sentant dévalorisés du fait des problèmes que rencontrent leurs enfants. Ces parents risqueraient de refuser une démarche auprès du SMP.

M. Willig complète ces propos. Il insiste également sur la notion de proximité. Il rappelle en outre au sujet des COP que le fait qu'ils ne disposent plus que de deux demi journées et qu'ils ne soient plus présents dans les conseils d'école les dévalorisent. Quant aux COS, il estime qu'ils ne disposent pas d'un cadre légal à leur travail. Il apparaît donc aujourd'hui indispensable que ce service soit reconnu à l'intérieur de l'école.

M. Venturelli rappelle que l'enseignant travaille avec des enfants. Sa priorité principale est leur épanouissement et leur bonheur, et non les arrangements administratifs et politiques. Aujourd'hui, ces enfants se voient retirer l'aide qui leur était apportée jusqu'à présent par les psychologues, alors même que l'on se trouve dans une société qui produit de plus en plus de problèmes. Pour les résoudre, la seule solution consiste à multiplier les moyens, et non à les diminuer. Il est donc nécessaire que ces conseillers demeurent dans les écoles.

Une commissaire signale que certains enfants ont besoin d'une aide plus médicale. Elle s'interroge sur le passage entre le psychologue du cycle et le SMP.

M. Raviglione indique que le psychologue va proposer, lorsqu'il constate qu'un élève rencontre des problèmes, d'avoir recours à une aide plus importante. Il en discutera avec les maîtres et la direction de l'établissement concerné.

M. Raviglione estime qu'il revient alors à la direction de prendre contact avec le SMP ou la Protection de la jeunesse. Elle ne prendra cependant pas une décision autoritaire. Tout se fait par le biais de discussions, en passant, le cas échéant, par dessus l'avis de la famille.

M. Willig estime qu'il faut définir les relations entre les psychologues et les services extérieurs au Cycle d'orientation. Il faut aujourd'hui arriver à quelque chose de plus cohérent. La vision actuelle du DIP dépasse cependant les enseignants.

M. Cottier rappelle les propos des professeurs Dauwalder et Manzano. 10 % des élèves d'une école souffrent de maladies. Certains parlent aujourd'hui d'une présence de proximité. On peut dès lors se poser la question de la part qu'il convient de donner à la thérapie dans l'école et du rattachement de ces thérapeutes.

Une commissaire s'insurge contre le terme de "; malades " à propos de certains élèves du Cycle d'orientation. Elle rappelle que le professeur Manzano a parlé de population présentant des troubles.

M. Cottier précise qu'il a utilisé ce terme à dessein. Il existe en effet des pathologies graves au sein de l'école. Il faut alors des personnes qui puissent poser des diagnostics et aider les directions à ne pas prendre de décisions inopportunes.

M. Chervet pense que ce n'est pas aux enseignants de répondre à la question de la thérapie. Il indique cependant que la première phase de mise en train et de diagnostique peut se dérouler à l'école.

Une commissaire estime que le médiateur, selon le terme employé par l'un des représentants de la FAMCO, doit être, quelque part, indépendant du système. S'il était extérieur au Cycle d'orientation, il aurait plus un rôle de médiateur, notamment par rapport aux enseignants.

M. Willig reconnaît que ce n'est pas toujours le grand amour entre enseignants et psychologues. Il y a parfois des conflits. Les enseignants considèrent cependant que les psychologues sont indispensables. Ces derniers portent sur l'élève un autre regard que les enseignants.

Il rappelle par ailleurs qu'un système de supervision des psychologues a été mis en place à l'extérieur de l'institution. Les directions d'établissements ne doivent pas avoir la mainmise sur les psychologues et ne doivent pas leur imposer une méthode ou une autre. Le fait d'être extérieur à l'école n'offre toutefois pas un gage d'indépendance.

Audition de M. Grégoire Evêquoz, directeur du service de consultation en orientation, OOFP.

La présidente rappelle que M. Evêquoz a participé aux travaux du groupe de pilotage qui s'est penché sur la problématique des psychologues du Cycle d'orientation.

M. Evêquoz propose, en préambule, de présenter succinctement le service de consultation en orientation, son travail, sa mission et son organisation.

M. Evêquoz explique que le service de consultation en orientation est rattaché à l'Office d'orientation et de formation professionnelle. Il a pour mission d'offrir une aide psychologique en orientation à l'ensemble de la population genevoise, jeunes et adultes. Le service compte actuellement 41 psychologues pour 30,94 postes. Ces psychologues sont formés dans les universités de Genève et de Lausanne. Ils assurent des consultations dans les quatre antennes du service de consultation, à savoir Onex, Versoix, Vernier et les Trois Chênes, dans les structures spécialisées, Projet-apprentis, Tremplin-jeunes ou Projet-emploi, ainsi qu'à la rue Prévost-Martin. Le service assure par ailleurs l'aide psychologique en orientation pour les écoles de formation pré-professionnelle, du Cycle d'orientation et pour ceux des établissements scolaires du post-obligatoire et de l'Université.

M. Evêquoz précise que le Cycle d'orientation est, à l'exception des écoles de formation pré-professionnelle, le seul type d'école où l'aide psychologique en orientation est assumée par deux catégories de psychologues, les uns rattachés au cycle, les autres au service de consultation en orientation.

M. Evêquoz constate que cette situation a toujours été problématique. Elle a conduit à des luttes de territoire et à des conflits permanents. Elle est source de confusion pour les élèves, les parents et les enseignants. Les COS contestent aux psychologues du service d'orientation leur fonction de psychologue et souhaitent qu'ils ne s'occupent que des élèves entrant en apprentissage, étant rappelé que 9 % des élèves du Cycle d'orientation entrent directement en apprentissage après le cycle. De grandes disparités en terme de conditions statutaires et de conditions de travail apparaissent enfin entre les deux catégories de psychologues.

M. Evêquoz remarque que cette situation a été traitée de manière très caricaturale par le rapport Duruz-Jeammet.

M. Evêquoz fait part de quelques statistiques à propos de cette problématique des psychologues. Il distingue deux périodes, la période 1993-1994 tout d'abord, pendant laquelle les psychologues du service de consultation bénéficiaient de 4 journées et demi par semaine au Cycle d'orientation, et la période 1995-1998 ensuite, pendant laquelle ces psychologues ne bénéficiaient plus que de deux demi journées par semaine. Auparavant, les psychologues du service voyaient entre 10 à 20 % des élèves du Cycle d'orientation, essentiellement des élèves de fin de 8e année et de début de 9e année. Ils en voient actuellement entre 5 et 15 %.

M. Evêquoz donne ensuite la position de la direction du service de consultation en orientation par rapport au projet de loi 7816. Il aborde pour ce faire quatre aspects distincts, à savoir la spécificité des prestations offertes, la clarification de la nature de l'aide apportée, l'intervention du psychologue en milieu scolaire et son rattachement institutionnel, ainsi que la présence de deux catégories différentes de psychologues au cycle.

S'agissant tout d'abord de la spécificité des prestations offertes, l'exposé des motifs précise que, pour l'instant, ni l'Office d'orientation professionnelle, ni le service médico-pédagogique n'a inscrit dans ses tâches prioritaires l'équivalent des prestations actuellement offertes par les psychologues rattachés au Cycle d'orientation ". Concernant le service de consultation, les prestations d'aide psychologique à l'orientation auprès des élèves du cycle, comme des autres écoles font partie non seulement des tâches prioritaires du service, mais de ses missions. Les psychologues du service de consultation ont la même formation, les mêmes compétences que ceux rattachés au Cycle d'orientation et offrent le même type d'aide. Le projet institutionnalise donc dans ce sens une situation de doublons.

M. Evêquoz évoque le deuxième aspect soulevé par le projet de loi. Il s'agit de la clarification de la nature de l'aide apportée. Il apparaît que l'un des objectifs mentionnés du projet de loi est de clarifier la nature de l'aide apportée aux adolescents. La manière dont est défini le rôle du psychologue scolaire, faisant à la fois de l'aide psychologique et psychothérapeutique, va au contraire à l'encontre de cette clarification. Si l'école se prête bien à une approche de l'aide psychologique en orientation, elle ne se prête par contre pas du tout à l'exercice de la psychothérapie qui nécessite des conditions tout à fait particulières de pratique et qui s'applique à une minorité des cas. Dans ce sens, le projet de loi ne fait qu'entériner la situation actuelle, mais ne clarifie en tout cas pas la nature de l'aide apportée, mais continue à favoriser une identité professionnelle peu définie.

M. Evêquoz décrit ensuite l'intervention du psychologue en milieu scolaire et son rattachement institutionnel. Il estime que l'intervention du psychologue doit se faire dans l'école, notamment avec les élèves de l'âge de ceux qui fréquentent le Cycle d'orientation. Le projet de loi apparaît positif dans ce contexte, puisqu'il donne une base légale ou réglementaire à l'insertion du psychologue dans l'école.

Il s'agit cependant de distinguer cet aspect du rattachement institutionnel à proprement parler. La question est de savoir s'il est préférable, pour un psychologue qui intervient à l'intérieur de l'établissement scolaire, qu'il soit rattaché à l'école ou à un service extérieur pour favoriser l'exercice de sa fonction. L'expérience du service de consultation en orientation dans ce domaine, dans le cadre du CO, mais aussi dans le cadre de plusieurs autres écoles, montre que le rattachement institutionnel à un service extérieur, ne gêne aucunement l'insertion, mais favorise au contraire une meilleure clarification des rôles et un rapport plus clair avec les parents, les élèves et les enseignants.

M. Evêquoz rappelle à ce sujet que la position du psychologue est très difficile et très conflictuelle au sein de l'école. Il est en effet essentiellement centré sur l'individu, alors que l'école doit forcément tenir compte du collectif. Le fait qu'il n'appartiennent institutionnellement pas à l'école lui permet de jouer plus facilement un rôle souvent nécessaire de médiation.

M. Evêquoz constate enfin que ni le projet de loi, ni son exposé des motifs, ne mentionne la situation des psychologues conseillers d'orientation du service de consultation. Il n'est toutefois plus possible d'envisager deux catégories de psychologues au Cycle d'orientation. La création d'un service de psychologues scolaires aurait pour conséquence que le service de consultation en orientation n'assurerait plus de prestations au CO. Il n'y aurait donc plus de liens institutionnels entre les deux institutions. Le service de consultation offrirait des prestations d'aide psychologique en orientation aux élèves de toutes les écoles de l'enseignement post-obligatoire, mais pas aux élèves du CO. Une telle conception des choses serait tout à fait unique en Suisse et créerait une rupture dans le processus d'orientation continue entre le CO et l'enseignement post-obligatoire, alors que l'on sait précisément que cette phase de transition est très délicate et que sa réussite peut être déterminante pour la suite des études ou de la formation.

M. Evêquoz conclut son intervention en remarquant que le projet de loi, hormis le fait qu'il puisse renforcer la présence du psychologue à l'intérieur de l'établissement scolaire, ne règle en rien la situation de l'aide psychologique en orientation. Il ne permet en tout cas pas de clarifier la nature de l'aide apportée au Cycle, ni de supprimer les ambiguïtés du rattachement institutionnel. Il pourrait à terme priver les élèves du Cycle d'orientation des prestations d'aide psychologique en orientation offertes par le service cantonal ayant cette mission spécifique.

Une commissaire est surprise par l'un des aspects de l'intervention de M. Evêquoz : il a précisé que la présence des psychologues du service de consultation en orientation au sein du Cycle d'orientation était indispensable. Les psychologues du service ont cependant déclaré qu'ils ne voulaient plus rester au CO, estimant que leur présence y était inutile et que les autres psychologues pourraient remplir leur fonction.

M. Evêquoz explique que ce n'est pas la mission des psychologues qui fait l'objet d'une très grande lassitude de leur part, mais les conflits permanents qui entourent la définition de leur travail. Il s'agit d'un problème institutionnel. Cette question doit être séparée des conditions actuelles de travail.

M. Evêquoz estime que le statu quo actuel n'est plus possible, tant par rapport au respect des gens que par rapport aux compétences. Il entrevoit cependant les conséquences du projet de loi et constate que le service de consultation en orientation n'intervient plus sur le site. Il créerait donc une situation unique à Genève, au moment même où l'on parle de fusion entre certains services. Deux services d'orientation seraient présents. Dès le moment où le service de consultation en orientation ne serait plus présent au Cycle d'orientation, il ne serait plus logique qu'il participe aux séances de la commission DGCO-OOFP-DGPO, qu'il assure toute l'information des élèves du Cycle ou forme les maîtres d'information professionnelle et scolaire.

Une commissaire s'étonne que M. Evêquoz envisage de ne plus former les maîtres d'information scolaire et professionnelle si les COP n'étaient plus présents dans les cycles d'orientation.

M. Evêquoz pense qu'il n'est plus possible de demander au service de consultation en orientation d'assurer des prestations institutionnelles au sein du Cycle d'orientation s'il n'y est plus présent. A partir du moment où l'on crée deux services d'orientation, l'un à l'intérieur du Cycle, l'autre à l'extérieur, il paraît difficile de demander au service extérieur de former les enseignants du Cycle, mais de ne plus s'occuper des élèves. Il faut donc bien prendre la mesure des décisions que l'on prend et envisager leurs conséquences.

Audition du professeur Nicolas Duruz, professeur à l'Université de Lausanne.

M. Duruz estime que les psychologues appelés COS doivent être présents dans le milieu de vie des élèves, de manière contractuelle, permettant ainsi des contacts et une communication, et de manière mobile, permettant le suivi d'élèves, surtout à but thérapeutique, étant entendu que ce ne doit pas être le but essentiel à poursuivre.

M. Duruz a retenu que ce projet de loi proposait d'inscrire dans la loi un service des psychologues, ainsi que la définition d'une aide psychologique. Il estime heureux que les psychologues soient présents dans le milieu de vie. Il est en effet favorable à ce que les psychologues travaillent sur le lieu même. Il ne sait cependant pas si la fonction des psychologues et les différentes collaborations doivent être précisées dans la loi ou dans un règlement d'application. Il ne sait en particulier pas jusqu'à quel point il faut définir les fonctions dans la loi.

M. Duruz constate que la position des psychologues au Cycle d'orientation est inconfortable. Ils doivent en effet amorcer des initiatives, sans que cela ne conduise toutefois à des suivis.

M. Duruz explique que les COS sont des psychologues qui rencontrent les adolescents et présentent un complément d'aide aux enseignants. Si ce que demande un adolescent devient très pointu, ou s'il lui fait part d'un projet professionnel très détaillé, le psychologue peut alors s'adresser au SMP ou à un COP.

Quant à leur statut, en relisant l'expertise qu'il a rédigée avec le professeur Jeammet, il aurait tendance à maintenir ce qui était proposé à l'époque, c'est-à-dire un double rattachement, d'ordre administratif à l'établissement scolaire, et d'ordre professionnel au service des psychologues, service qui relèverait de la direction générale du Cycle d'orientation.

Une commissaire revient sur la question de la formation des COP et des COS. L'équipe du professeur Dauwalder forme des psychologues qui peuvent devenir des COS ou des COP. Pourquoi dès lors vouloir dresser une barrière entre eux si la formation est semblable.

M. Duruz explique que la formation des COP et des COS n'est pas identique. Certains accents sont mis au cours de la formation. Une unité d'orientation scolaire et professionnelle a été mise en place au sein de l'Université de Lausanne. L'approche apparaît plus clinique au sein de l'Université de Genève

Une commissaire se demande comment fonctionne le système lausannois de psychologues pour la tranche d'âges d'élèves correspondant au Cycle d'orientation genevois.

M. Duruz indique que les élèves du primaire bénéficient du soutien d'un service médical, service qui s'inscrit dans la logique du SMP genevois. Les élèves des degrés supérieurs, jusqu'au gymnase, peuvent s'adresser à l'Office régional, qui correspond à l'OOFP. Les collaborateurs de cet Office régional se déplacent dans les écoles au gré des demandes.

Audition de M. Claude Piquilloud, responsable du groupe des psychologues du Cycle d'orientation (6.5.98).

M. Piquilloud explique que le système genevois d'aide aux préadolescents est particulier. Il apparaît différent des systèmes adoptés par les autres cantons. L'aide psychologique et l'aide en orientation ont été réunies.

M. Piquilloud précise que le SMP a été d'emblée preneur d'une telle formule. Dès les premières années de mise en place, la direction du SMP a assisté aux réunions de synthèse réunissant les psychologues. L'OOFP a par contre toujours été critique à cet égard.

M. Piquilloud indique que la collaboration entre les psychologues du Cycle et le SMP a évolué au fil du temps. En 1968, la direction du SMP lui a demandé de prendre la direction du service de consultation. La collaboration avec le SMP s'est quelque peu distendue par la suite. Elle reprend aujourd'hui et paraît se développer.

M. Piquilloud insiste sur l'importance de cette collaboration avec le SMP.

M. Piquilloud évoque ensuite la réduction du temps de présence des COP au Cycle d'orientation. Il la regrette et souhaite que les COP puissent bénéficier à l'avenir de 3 ou 4 demi-journées par semaine pour pouvoir dispenser leur aide en matière de formation professionnelle. Il serait d'ailleurs prêt à leur céder quelques postes pour y parvenir. En cédant par exemple 2 postes, cela leur permettrait d'obtenir 3 demi-journées. Une augmentation du temps de présence des COP serait bénéfique pour les enfants.

M. Piquilloud explique qu'une répartition des tâches entre l'OOFP et les psychologues du Cycle d'orientation permettrait d'éviter les doublons.

Une commissaire se demande si les psychologues du Cycle seraient capables d'assurer l'aide en orientation scolaire et professionnelle au cas où l'OOFP ne viendrait plus au Cycle d'orientation.

M. Piquilloud rappelle que plusieurs moyens sont mis à la disposition de l'orientation. Les psychologues du Cycle y participent de manière préalable. Le retrait de l'OOFP les obligeraient à effectuer une consultation de tri plus importante pour envoyer les élèves vers les consultations de secteur.

M. Piquilloud souligne la particularité du système genevois. Dans les autres cantons, les enfants se rendent dans les SMP et dans les services de consultation. L'organisation genevoise est vécue comme un modèle par les autres cantons.

M. Piquilloud estime que les avantages d'être sur le terrain sont évidents. Ils ont bien été soulignés par le rapport Duruz-Jeammet. Les psychologues souhaitent rester sur le terrain. D'où la nécessité d'avoir un service qui soit garanti par le directeur du Cycle d'orientation et peut-être par le SMP.

M. Piquilloud trouve le projet de loi intéressant. Il pense qu'il faut constituer un véritable service des psychologues et clarifier la hiérarchie.

M. Piquilloud constate que le double rattachement a créé un certain nombre de problèmes. Il n'est donc pas sûr qu'il faille conserver ce type de formule.

M. Piquilloud souhaite compléter le projet de loi et ajouter "; l'aide psychothérapique " à l'aide psychologique. Cet ajout permettrait de mieux définir les qualifications professionnelles exigées des praticiens. Il estime en effet qu'un psychologue doit être capable de faire de la thérapie, même s'il n'en fait pas en réalité.

M. Piquilloud fait part de quelques chiffres concernant les consultations. Les COS reçoivent chaque année près de 23 % de la population scolaire. Ce pourcentage correspond à la population la plus fragile, qui est en moyenne de 20 %.

85 % des consultants ont des difficultés scolaires, dont 54 % connaissent des difficultés d'ordre général et 31 % des difficultés plus spécifiques dans une branche. La plupart des difficultés apparaissent en relation avec le processus de l'adolescence. 32 % des consultés rencontrent des problèmes d'orientation scolaire, problèmes qui sont la conséquence des problèmes scolaires.

M. Piquilloud précise pour le surplus que moins de 10 % des élèves, soit 7,5 %, entrent en apprentissage avant 15 ans. Cela représentent 15 à 18 élèves par collège.

M. Piquilloud explique que les psychologues apportent une aide à la scolarisation. Les remobilisations sont toujours possibles, parfois même spectaculaires et réalisées avec peu de moyens. Parmi les consultants, un tiers présente des perturbations assez importantes, un tiers présente des perturbations temporaires et un tiers pourrait se passer des services des psychologues.

M. Piquilloud explique qu'une présence sur place est importante pour la qualité du dépistage, pour les élèves, autant que pour les parents ou pour les enseignants. Il n'est cependant pas toujours très confortable pour les psychologues d'être sur le terrain. Ils doivent donc présenter une identité professionnelle claire qu'il s'agit de maintenir. Les psychologues sont très exposés aux yeux de tout le monde et ils n'échappent pas à toutes les contraintes du terrain. Pour y être, ils doivent pouvoir bénéficier d'une très bonne formation continue, répondre à une exigence professionnelle forte et disposer d'une supervision.

Une commissaire constate que deux services existent actuellement, l'un orienté vers le soutien et l'orientation, l'autre intervenant en cas de perturbations. Pourquoi faudrait-il alors créer un troisième service, puisque les compétences existent déjà ?

M. Piquilloud précise que ce troisième service serait articulé sur les deux autres. Le SMP n'est actuellement pas en mesure de faire face à la situation. Il est débordé. Et le groupe des psychologues du Cycle s'est spécialisé dans un type d'aide dont ne dispose pas le SMP. Les collaborateurs du SMP ne peuvent pas se substituer aux psychologues du Cycle d'orientation. Le travail s'effectue donc en collaboration.

Audition de Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat en charge du DIP.

Mme Brunschwig Graf en vient à la problématique des psychologues et constate qu'un problème récurrent se pose, problème dont il convient de tenir compte dans la réflexion actuelle, à savoir qui contrôle le chef de groupe des COS. Si la direction générale du Cycle d'orientation a souhaité poser le problème, c'est qu'il y avait un problème à résoudre.

Mme Brunschwig Graf constate que la problématique des psychologues apparaît de deux sortes, ainsi qu'elles ressortent des auditions effectuées par la commission. Il y a tout d'abord 10 à 20 % des élèves qui nécessitent une intervention spécialisée en raison de troubles psychologiques. Il y a ensuite la nécessité de prendre en compte les besoins de l'orientation au sens large.

L'orientation est rendue aujourd'hui encore plus nécessaire du fait de la nouvelle maturité et des voies de formation professionnelle actuelles.

Mme Brunschwig Graf constate que certains se préoccupent d'apporter une réponse aux troubles psychologiques, alors que d'autres ont le souci de l'orientation. Il manque cependant la synthèse. Il s'agit aujourd'hui de faire le point de la situation. La pétition adressée à M. Evêquoz montre que le problème devient de plus en plus aigu.

Un commissaire explique qu'il s'agit d'ancrer aujourd'hui les psychologues dans l'école dans laquelle ils sont et à l'autorité professionnelle du directeur du service, lui-même contrôlé par la direction générale du Cycle d'orientation.

Mme Brunschwig Graf se demande à qui et de quoi répondrait le directeur d'un tel service, et qui pourrait prendre des sanctions, hors administration, à son encontre. Elle essaye de comprendre les différentes conceptions. Elle s'interroge en particulier sur la problématique par rapport au secret professionnel.

Elle rappelle que, dans la conception du métier de psychologue, l'indépendance est affirmée. Il apparaît dès lors important de savoir qui répond à qui et de quoi. Il peut y avoir des dérapages administratifs. Cela n'est pas grave. Il peut cependant y avoir d'autres types de problèmes, qui touchent directement l'exercice de la profession. La question demeure alors posée.

Certains commissaires pensent que c'est la direction générale du CO qui doit répondre de ces problèmes.

Une commissaire propose la création d'une commission d'éthique pour les nominations.

Mme Brunschwig Graf rappelle qu'il s'agit de résoudre une problématique qui touche à l'orientation. Il n'est pas possible de la passer sous silence. Voter le service proposé par le projet de loi ne résoudra pas cette problématique.

Une commissaire imagine la création d'un conseil d'éthique pour superviser et contrôler le directeur du service des psychologues sur le plan professionnel.

Mme Brunschwig Graf estime qu'il faudrait d'abord être au clair par rapport aux prestations avant d'imaginer une telle formule. Elle souhaite que ce débat relatif aux prestations ait lieu.

2. Discussion

La Présidente soumet au vote de la commission l'entrée en matière du projet de loi : l'entrée en matière est acceptée à l'unanimité.

A ce stade, différents amendements au projet de loi initial sont proposés.

Le Parti démocrate-chrétien propose un amendement (annexe 2) tout en annonçant que ce dernier est soutenu par le Parti libéral et le Parti radical.

Le Parti démocrate-chrétien propose de compléter l'article 54 alinéa 3 dans le but de clarifier le rôle des psychologues au Cycle d'orientation dans une optique plus large de la profession. L'amendement relatif à l'article 54 alinéa 4 répond à un souhait émis à plusieurs reprises par les personnes auditionnées. Cet amendement apparaît souhaitable tant par rapport au travail de thérapeute que par rapport à la collaboration avec le SMP et au travail en réseau.

Il est également proposé de compléter l'article 157 dans le sens d'un ancrage de la présence des psychologues conseillers d'orientation au sein d'antennes. Cette formule permet de trouver un lieu commun aux différents intervenants, conseillers d'orientation, maîtres ou infirmières.

L'Alliance de gauche propose aussi un amendement (annexe 3).

L'Alliance de gauche explique qu'à l'article 54 alinéa 4, il lui paraît spécieux de parler de "; troubles " liés à l'adolescence. Elle suggère donc de parler de "; difficultés " liées à l'adolescence. L'Alliance de gauche propose par ailleurs d'ajouter un complément à l'article 55. Cet ajout vise à donner un ancrage plus grand au service des psychologues scolaires et permet de lui désigner de manière spécifique un directeur.

L'Alliance de gauche demande, pour le surplus, d'intégrer la proposition du professeur Duruz dans l'article 157 alinéa 1. Elle voudrait enfin lui adjoindre un deuxième alinéa relatif à la collaboration entre les psychologues, leur direction, le SMP et l'OOFP.

Les Verts présentent également un amendement (annexe 4).

La caractéristique essentielle de cet amendement est le rattachement des COS au Service médico-pédagogique.

Pour le reste, les Verts ont intégré une grande partie des amendements proposés par les uns et les autres, tout en les adaptant à ce choix du rattachement au SMP.

Leur amendement déplace, par ailleurs, l'article 157, qui se situait dans la section de loi consacrée au corps enseignant, et l'intègre à l'article 54. Ils y ajoutent l'exigence d'une présence constante au sein des établissements. Ce terme étant jugé insuffisant par certains membres de la commission, les Verts y adjoindront le terme "; intégration ".

Enfin, sur proposition des autres commissaires, ils ajouteront la notion d'orientation à l'article 54 alinéa 4, pour plus de précision.

Les Verts argumentent leur proposition de rattachement au SMP de la manière suivante :

La pratique actuelle démontre que, pour exercer ce métier délicat, il faut à la fois être physiquement à l'intérieur des établissements scolaires, mais aussi indépendant de l'institution. Cette double condition a pour conséquence que les COS ne devraient pas dépendre du directeur de leur cycle, ni même de la direction générale du CO, même sur le plan administratif. Ils doivent au contraire disposer d'une réelle autonomie face à ces derniers. Cette autonomie leur donnera bien plus de crédibilité, à la fois vis-à-vis des enseignants, des élèves et des parents, et leur permettra donc d'entretenir avec eux une relation plus claire, donc plus efficace.

Les COS ont, toutefois, besoin d'être secondés, comme cela est normal et comme ils en conviennent d'ailleurs volontiers. Dans cette optique, le rattachement à un service leur apporterait formation continue et échanges divers et réguliers avec des collègues et avec un supérieur hiérarchique. Il faut enfin qu'ils aient un répondant. En cas de désaccord, des parents, par exemple, doivent pouvoir disposer d'une voie de recours.

Dès lors que l'on admet cette nécessité de rattachement, trois possibilités ont été évoquées :

1. Création d'un nouveau service.

2. Rattachement au service de consultation de l'OOFP.

3. Rattachement au SMP.

La première solution, les Verts la rejettent d'emblée pour des raisons de non-efficacité et de doublons.

Des deux services existants, les Verts estiment que c'est le Service médico-pédagogique qui correspond le mieux à l'identité et à la fonction des psychologues, pour les raisons suivantes :

Il a été démontré, au cours des auditions ainsi que par la lecture des documents qui ont été remis à la commission, que les adolescents de la tranche d'âge concernée présentent souvent des difficultés d'ordre psychologique. Les COS constatent une nette augmentation du nombre d'enfants mal scolarisés et du nombre d'enfants qui vont très mal (comportements autodestructeurs). Il s'avère malaisé de faire la distinction entre problèmes d'orientation scolaire et problèmes psychiques. L'orientation n'est, pour certains élèves, envisageable qu'après un travail thérapeutique préalable, même s'il est de courte durée. Pour nombre d'entre eux, l'orientation est une porte d'entrée qui débouche sur un malaise plus profond.

Les COS ont un rôle de dépistage très important. Ils assurent, outre des aides ponctuelles ou régulières et des soutiens, un nombre croissant d'interventions d'urgence, nécessitées par des fugues, des phobies scolaires ou même des tentatives de suicide. Dans ces cas précis, la rapidité d'intervention est essentielle, et le lien avec le SMP, qui pourra prendre en charge les enfants plus gravement atteints, doit être immédiat.

Déjà par le passé, le groupe des COS a entretenu davantage de contacts avec le SMP qu'avec l'OOFP .A Genève, l'aide en orientation et l'aide psychologique sont réunies, et la direction du SMP a été d'emblée preneur d'une telle formule, assistant aux réunions de synthèse réunissant les psychologues, comme l'a déclaré le chef de groupe des COS

Enfin, interrogés à ce sujet par la direction générale du CO, la plupart des COS avaient choisi le rattachement au SMP dont ils se sentent plus proches de par leurs fonctions.

Suite de la discussion

A la séance suivante, les partis de l'Entente annoncent qu'ils soutiendront l'amendement des Verts. Le PDC retire le sien.

Tout au long des séances, les alinéas 1 et 2 de l'article 54, qui concernent l'orientation continue en général et l'assistance pédagogique, n'ont jamais été remis en question. Par contre, en ce qui concerne la suite de l'article 54, comme l'a relevé un commissaire, il existe quatre type de problèmes :

- Le lieu où se délivre la prestation.

- L'identité professionnelle.

- Le type de prestations.

- L'organisation administrative, ou rattachement.

Quant au lieu, tous les commissaires semblent d'accord : les psychologues conseillers en orientation scolaires doivent être présent dans chacun des établissements du Cycle d'orientation; reste à savoir si cela doit se faire sous forme de permanences, ou d'implantation sur le lieu de la scolarisation. Tous les commissaires ont fini par rejoindre la deuxième solution, du moins pendant les horaires scolaires, étant donné le besoin qui s'en est affirmé tout au long des travaux de la commission. Cela signifie aussi que les COS doivent participer aux activités qui se déroulent à l'école, comme par exemple les conseils de classe. Ce souci des commissaires se concrétisera par les termes "; présence constante ", qui figure dans l'amendement des Verts, lequel sera encore précisé par le terme "; intégration "(alinéa 5 du projet final de la majorité).

L'identité professionnelle a soulevé notamment la question suivante : la formation des psychologues devrait-elle être mentionnée dans le projet de loi ? Rappelons, en effet, que le terme "; psychologue " n'est pas protégé par la loi. Cette préoccupation s'était traduite dans l'amendement PDC à l'article 54. Les commissaires ont finalement estimé que les psychologues du Cycle avaient déjà mis en place un code de déontologie, à l'instar de la charte instituée par ceux du primaire, et que ce genre de précisions n'avait pas sa place dans cette loi.

Le type de prestations a trait à la répartition des tâches entre COS et COP, et à la définition de ces tâches respectives.

Certains commissaires estimaient, au départ, qu'il serait préférable de ne conserver qu'une sorte de psychologues au sein du CO. Cela signifiait que les COP devraient intégrer ce qui aurait été le groupe autonome des COS. Ces derniers auraient donc eu à assumer toutes les tâches d'aide psychologique et d'orientation, scolaire et professionnelle.

Mais il est rapidement apparu à la majorité de la commission que :

- Cette double, voire triple fonction, serait trop lourde à assumer.

- Que les enfants avaient tout à gagner de disposer de plusieurs interlocuteurs.

- Qu'il serait extrêmement regrettable d'éliminer du sein du CO toute l'expérience et le savoir-faire du service de consultation de l'OOFP et des psychologues qui lui sont rattachés.

C'est pourquoi la présidente a rédigé un amendement destiné à inscrire dans la loi la fonction des COP au sein des établissements du CO (annexe 5).

Cet amendement, remanié par la commission, est devenu l'alinéa 6 de l'article 54.

L'organisation administrative, ou rattachement. C'est ce dernier point qui a été cause de presque tous les désaccords au sein de la commission. Les uns, qui deviendront la majorité, estiment un rattachement nécessaire et profitable pour tous, comme cela est expliqué ci-dessus dans l'argumentation des Verts sur leur amendement.

Les autres expliqueront leur désaccord dans leurs rapports de minorité respectifs. En résumé, ils estiment que les COS faisant à la fois de l'orientation et de l'aide psychologique, on ne doit les rattacher ni d'un côté ni d'un autre, pour préserver leur spécificité.

Un commissaire a envisagé d'opter pour le rattachement d'un service des psychologues scolaires à l'Office de la jeunesse. Cet Office regrouperait ainsi, sur pied d'égalité, plusieurs services, comme le SMP, le service santé de la jeunesse, et le service des psychologues scolaires. La commission, toutefois, a estimé que la tête de l'Office de la jeunesse est conçue comme un office de coordination. Le poids et le volume de la coordination sont tels qu'il ne faudrait pas y ajouter la responsabilité du pilotage d'un nouveau service.

3. Votes

La première proposition qui a été soumise au vote est celle de suspendre les travaux. Une commissaire estime qu'il faut se donner plus de temps pour, par exemple, demander au Conseil d'Etat de proposer un contre-projet au projet de loi. Un autre commissaire admet qu'il faudrait prendre le temps d'entreprendre une réforme en profondeur, "; sans faire de la cosmétique ".

D'autres estiment que suspendre les travaux dénoterait un manque de courage et s'étonnent que ceux-là même qui, au début, soulignaient l'urgence de la situation, demandent maintenant un moratoire.

Au vote, la suspension des travaux est refusée :

Pour :  3 (2 S, 1 AdG)

Contre :  9 (2 V, 1 AdG, 2 L, 2 R, 2 DC)

Abstentions :  3 (1 AdG, 1 S, 1 L)

Article 54

Les alinéas 1 et 2 sont acceptés sans modification, à l'unanimité.

Alinéa 3 :

- Il est proposé d'ajouter l'orientation continue "; scolaire et professionnelle " (...)

Cet ajout sera accepté dans un premier temps, puis, sur demande de son auteur, la commission votera une deuxième fois pour le retirer, craignant qu'il ne signifie la disparition des COP du Cycle d'orientation.

- Un commissaire propose d'amender le texte des Verts en ajoutant rattachés au SMP, "; dans une unité spécifique ",afin, dit-il, qu'on n'ait pas l'impression que le SMP avale tout et que les COS y sont noyés.

Une commissaire constate que cette proposition reviendrait à créer un service dans un service. D'autres estiment que cette idée arrive sans préparation, sans explication sur la structure actuelle du SMP. Elles ne savent donc pas ce que le terme "; unité " signifie, et s'abstiendront donc.

Au vote, la proposition est refusée :

Pour :  3 (3 S)

Contre :  6 (2 L, 2 R, 2 DC)

Abstentions :  6 (3 AdG, 2 V, 1 L)

L'alinéa 3 tel que proposé par les Verts est accepté :

Pour : 9 (2 V, 3 L, 2 R, 2 DC)

Contre : 6 (3 AdG, 3 S)

Abstention : ---

Alinéa 4

Comme l'avait proposé l'Alliance de gauche, la commission estime que le mot "; troubles " liés à l'adolescence fait trop référence à la maladie, et décide de le remplacer par "; difficultés "

Pour : 13 (2 V, 2 L, 2 R, 2 DC, 3 S, 2 AdG)

Contre :  1 (AdG)

Abstention :  1 (L)

Une commissaire présente en son nom propre un amendement qui précise la fonction du COS. Cet amendement est modifié, puis soumis au vote sous la forme suivante :

"; Outre l'orientation scolaire et professionnelle, les psychologues du Cycle d'orientation assurent une fonction de prévention et de dépistage des difficultés liées à l'adolescence, ainsi qu'une intervention précoce de soutien et de médiation entre les élèves, leurs familles et les enseignants. "

La commission estime cette énumération trop exclusive . Il s'agit de définir un cadre, non d'aller dans les détails. Elle la refuse au vote :

Pour : ---

Contre : 10 (3 AdG, 3 S, 2, V, 1 L, 1 DC)

Abstentions :  4 (1 L, 1 DC, 2 R)

La fonction de prévention est complétée par celle d'orientation, la nécessité que les COS s'occupent à la fois d'orientation et d'aide psychologique étant reconnue par tous les commissaires.

Pour :  8 ( 2 L, 2 R, 2 DC, 2 V)

Contre :  1 (AdG)

Abstentions :  5 (2 AdG, 3 S)

Alinéa 5

Première phrase de l'amendement des Verts :

Il est souligné que la formulation "; aide psychologique liée à l'enseignement " prête à confusion, et jette le discrédit sur le travail des maîtres. La commission décide de remplacer ce terme par : "; liée à l'apprentissage ", c'est-à-dire au fait d'apprendre.

Pour le reste, la première phrase reste inchangée.

Deuxième phrase de l'amendement des Verts :

Un commissaire propose d'ajouter le terme "; insertion " dans la dernière phrase : "; Ces fonctions sont assurées par une insertion et une présence constante de psychologues scolaires dans le cadre du Cycle d'orientation

Ce terme sera finalement remplacé par celui d'intégration.

Cet ajout précise la volonté du législateur d'ancrer physiquement les COS dans les établissements du Cycle d'orientation, et de les voir participer aux activités de l'école, par exemple aux conseils de classe. Il ne s'agit pas de dire qu'ils ne pourront jamais travailler hors du cycle, à certains moments, par exemple pour suivre certains des élèves de leur école qui nécessitent une thérapie plus importante. Mais ils seront, avant tout, intégrés à l'école, ce qui diffère complètement du système des permanences. Quant à la présence constante, elle signifie qu'il faut qu'il y ait toujours au moins un psychologue COS dans chaque établissement du Cycle d'orientation pendant les horaires scolaires.

La deuxième phrase s'articule finalement ainsi : "; ces dernières sont assurées par l'intégration et la présence constante de psychologues dans les établissements du Cycle d'orientation. "

L'alinéa 5 de l'amendement des Verts modifié, est accepté :

Pour : 10 (1 L, 2 DC, 2 R, 2 V, 3 S)

Contre :  2 (2 AdG)

Abstentions :  2 (1 AdG, 1 L)

Alinéa 6

La commission a jugé indispensable de maintenir les permanences des COP dans les établissements du Cycle d'orientation. En effet, la plupart des enfants rencontrent des problèmes d'orientation de type général ; certains rencontrent cependant des problèmes d'orientation professionnelle précis.

Un commissaire rappelle que les COP préfèrent se retirer du CO et qu'on ne peut forcer les personnes à effectuer un travail qu'ils ne veulent pas faire. Une autre commissaire répond que c'est au législateur d'en décider, en se basant avant tout sur les besoins des élèves.

Le PDC propose un alinéa 6 pour inscrire la présence des COP à l'école (annexe 5).

Une commissaire suggère cependant d'y ajouter un déterminant : "; un nombre suffisant ", puisque les COP estiment impossible de faire du bon travail dans les conditions actuelles.

La commission s'est, par ailleurs, montrée attentive dans le choix de sa formulation pour conserver au service des COP une certaine souplesse. C'est le sens de la formule "; l'OOFP met à disposition ".

"; L'OOFP assure, par la mise à disposition de psychologues en nombre suffisant, des permanences à destination des élèves pour toutes questions relatives à leur projet d'étude ou de formation "

Cet alinéa, amendé, est accepté par la commission :

Pour : 11 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve, 3 S)

Contre :  2 (2 AdG)

Abstention :  1 (AdG)

L'Alliance de gauche souhaite que ses propres amendements soient quand même soumis au vote.

Article 55

Pour :  6 (3 S, 3 AdG)

Contre :  8 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve)

Abstention : ---

Article 157

alinéa 1

Pour :  3 (3 AdG)

Contre :  8 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve)

Abstentions :  2 (2 S)

Non votant :  1 (S)

alinéa 2

Pour :  3 (3 AdG)

Contre :  8 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve)

Abstentions :  3 (3 S)

La présidente soumet au vote de la commission l'article 157 tel que figurant dans le projet de loi :

Pour :  3 (3 AdG)

Contre :  8 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve)

Abstentions :  3 (3 S)

Quant à l'article 2 du projet de loi, ("; les présents articles sont applicables dès leur promulgation "), la juriste du DIP le déclare inutile, puisque cette disposition figure déjà dans la loi sur la publication des publications officielles. La commission décide donc de le supprimer, à l'unanimité moins 3 AdG.

Vote d'ensemble

La présidente soumet le projet de loi 7816, tel qu'amendé par la commission, au vote des commissaires :

Pour :  8 (2 L, 2 DC, 2 R, 2 Ve)

Contre :  6 (3 AdG, 3 S)

Abstention : ---

La majorité de la commission vous propose donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi amendé.

ANNEXE 1

Mmes et M. Rémy Pagani, Jeannine de Haller, Caroline Dallèves-Romaneschi, Mireille Gossauer-Zurcher et Liliane Charrière-Urben

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article 1

La loi sur l'instruction publique (C 1 10), du 6 novembre 1940, est modifiée comme suit :

Art. 54 Orientation, assistance pédagogique et aide psychologique (nouvelle teneur)

1 L'orientation continue des élèves est notamment assurée par l'observation directe, les épreuves communes, les notes scolaires, les tests psychologiques, ainsi que par des entretiens avec l'élève et sa famille.

2 L'assistance pédagogique est notamment dispensée sous la forme d'appuis individuels ou collectifs.

3 Afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves, l'orientation continue est complétée, notamment par une aide psychologique appropriée confiée à des psychologues rattachés au Cycle d'orientation.

4 Ces psychologues du Cycle d'orientation assurent en outre une fonction de prévention en matière de troubles liés à l'adolescence.

Section 2A Psychologues (nouveau)

Art. 157 (nouveau)

Chaque établissement du Cycle d'orientation a les psychologues nécessaires à l'accomplissement des tâches d'aide à l'orientation et d'aide psychologique prévues par la présente loi.

Art. 2

Les présents articles sont applicables dès leur promulgation.

ANNEXE 2

Amendements du Parti démocrate-chrétien(1)

Article 54

alinéa 3. Afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves, l'orientation continue est complétée, notamment, par une aide psychologique appropriée confiée à des psychologues formés à l'aide psychologique en orientation.

alinéa 4. Ces psychologues conseillers d'orientation assurent en outre une fonction de prévention en matière de troubles liés à l'adolescence. Ils collaborent étroitement avec les psychologues du service médico-pédagogique.

Article 157

Dans chaque établissement du Cycle d'orientation, une permanence de psychologues conseillers d'orientation est à la disposition des élèves pour l'accomplissement des tâches d'aide à l'orientation et d'aide psychologique prévues par la présente loi.

ANNEXE 3

Amendements de l'Alliance de gauche

Article 54

alinéa 4. Ces psychologues du Cycle d'orientation assurent en outre une fonction de prévention en matière de difficultés liées à l'adolescence.

Article 55 (nouvelle teneur)

alinéa 2. Chaque établissement, ainsi que le service des psychologues scolaires, est placé sous la responsabilité d'un directeur.

Article 157 (nouveau)

alinéa 1. Chaque établissement du Cycle d'orientation est doté du nombre de psychologues nécessaires à l'accomplissement des tâches d'aide psychologiques liées à l'enseignement et à l'orientation des élèves prévues par la présente loi.

alinéa 2. Les psychologues, ainsi que leur direction, collaborent étroitement avec, notamment, le Service médico-pédagogique et l'Office d'orientation et de formation professionnelle.

ANNEXE 4

Amendement des Verts

Article 54

alinéa 3. Afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves, l'orientation continue est complétée notamment par une aide psychologique appropriée confiée à des psychologues rattachés au Service médico-pédagogique.

alinéa 4. Ces psychologues assurent en outre une fonction de prévention en matière de difficultés liées à l'adolescence.

alinéa 5. (nouveau) Chaque établissement du Cycle d'orientation est doté du nombre de psychologues nécessaires à l'accomplissement des tâches d'aide psychologiques liées à l'enseignement et à l'orientation des élèves prévues par la présente loi. A cet effet, ces psychologues assurent une présence constante dans les établissements du Cycle d'orientation.

Article 157 : annulé.

ANNEXE 5

Amendement du PDC (2)

Article 54

alinéa 6.(nouveau). Les psychologues conseillers d'orientation du service d'orientation, rattachés à l'Office d'orientation et de formation professionnelle, sont à disposition des élèves pour toutes questions relatives à leur projet d'étude ou de formation.

RAPPORT DE LA PREMIÈRE MINORITÉ

Il faut bien le reconnaître d'emblée, le 7816 est un projet dont les enjeux peuvent s'avérer, à la première lecture, fort modestes voire hors du champ de compétence du législateur. Pourtant, l'examen détaillé dudit projet, les heures de travail passées en commission, les nombreuses auditions et enfin la passion environnante ont permis de mettre en évidence les différents enjeux politiques contenus dans le projet de création d'un véritable service de psychologues scolaires. Certes, la genèse de ce projet souligne les rendez-vous manqués qui ont émaillé la tentative d'un développement harmonieux d'un service à destination respectivement des jeunes du Cycle d'orientation, de leurs parents et du personnel enseignant puis la réforme de ce service. En bref, l'histoire de la présence des conseillers et conseillères d'orientation scolaires dans les cycles est une vieille histoire, une véritable saga dont seule Genève semble avoir quelquefois le secret. Cela étant dit sans la moindre ironie, tant il est vrai que les enjeux sont réels, importants et s'inscrivent dans la mouvance du manque de clarté de la volonté du politique. Cette histoire, c'est l'histoire de l'instabilité institutionnelle en parallèle au développement de prestations et d'un savoir-faire remarquables au service des jeunes du Cycle d'orientation en priorité souvent cités en référence, notamment au niveau international. Les multiples audits, expertises et autres rapports sont là pour souligner cette double histoire. Ce manque de clarté du politique, l'instabilité qui en a découlé, ont engendré à leur tour nombre de conflits institutionnels, hiérarchiques, professionnels de toute nature. C'est finalement après des mois d'allers et retours, de démarches contradictoires au cours desquelles on a souvent confondu concertation et confusion que la décision du département est tombée sous forme administrative et autoritaire en décembre 1996. L'incompréhension, le rejet, et le sentiment de trahison sont les sentiments dominants qui ont accueilli ce projet synonyme de délocalisation et d'éclatement institutionnel.

Par ce rapport de minorité, le groupe socialiste n'entend pas reprendre en détail l'ensemble de cette chronologie ou l'ensemble du travail de commission mais plutôt relever les enjeux et les réponses respectivement de la majorité de la commission et du groupe socialiste.

Principalement, le groupe socialiste insiste sur le fait que toute solution satisfaisante au niveau législatif gardera forcément un aspect modeste eu égard aux différents conflits qui ont jalonné cette histoire chargée et souligne la nécessité de conserver une implantation des conseillers et conseillères d'orientation scolaire dans les cycles d'orientation, une dynamique de leur activité pour une qualité optimale des prestations à destination des jeunes, de leurs familles et des enseignants. Le groupe socialiste manifeste ainsi son attachement à une école pour laquelle la transmission de connaissance n'est pas la seule préoccupation, à l'instar de l'orientation des différentes politiques publiques en la matière.

L'étude de ce projet de loi nous a donc poussés à examiner les problèmes soulevés par la distinction claire des différents niveaux :

1. la définition des prestations ;

2. la localisation des psychologues scolaires ;

3. les questions de statut professionnel ;

4. les problèmes d'éthique professionnelle ;

5. le rattachement administratif ;

6. les questions relationnelles et subjectives.

Il ressort ainsi très clairement qu'une solution de large consensus a pu être dégagée sur les points 1 à 4. De plus, il est évident que le point 6 ne permet aucune réponse au niveau parlementaire, sachant qu'il n'appartient pas au législateur de régler ce niveau de problématique, mais, qu'au contraire, il lui appartient de faire la part des choses de manière à éviter que ce niveau empêche le travail serein sur les autres dimensions de la problématique.

Il reste donc un point de désaccord important pour le groupe socialiste sur la question du rattachement administratif qui n'a rien de neutre et qui vient bien au contraire qualifier d'une certaine manière le type de prestations délivrées.

A cet égard le groupe socialiste regrette vivement le choix de la majorité de la commission de rattacher les psychologues scolaires au Service médico-pédagogique, non que ce réputé service soit indigne de les recevoir, mais simplement qu'il étiquette immédiatement son intervention de l'empreinte médicale. Ceci alors que l'intervention des psychologues dans les cycles d'orientation ne devrait en aucun être perçue sous un tel angle, contraire à la réalité. De plus, ce rattachement sans aucune condition peut même faire craindre que respectivement les choix d'intégration des psychologues scolaires dans les cycles et la diversification de prestations soient largement dénaturés par cette décision. Le groupe socialiste le regrette d'autant plus qu'un amendement demandant la création d'une unité spécifique a été refusé, sans examen véritablement rigoureux.

En l'absence de ces garanties, pesant les risques de la médicalisation de l'image des interventions, les hypothèques sur la localisation des psychologues scolaires et la qualité des prestations, le groupe socialiste appelle au rejet du projet de loi 7816.

RAPPORT DE LA SECONDE MINORITÉ

La bonne douzaine d'auditions que nous avons eues concernant le projet de loi 7816 n'a apparemment pas suffi à convaincre nos collègues de la pertinence de ce projet de loi, pourtant reçu favorablement par la plupart des auditionnés représentant les psychologues scolaires, les psychologues en orientation, leurs responsables respectifs et leur association professionnelle, les enseignants, les syndicats, les parents des élèves du Cycle d'orientation (CO) et du primaire, ainsi que deux experts venus de Lausanne.

Ainsi, au gré des auditions, nous avons pu entendre à moult reprises que l'atout principal de notre projet, signé, je vous le rappelle, aussi bien par l'Alliance de gauche et les Socialistes que par les Verts, était la clarification de la situation actuelle grâce à l'instauration d'un service de proximité rattaché organiquement au Cycle d'orientation, permettant ainsi la création d'un lien incontournable entre l'ensemble des acteurs de l'école (élèves, enseignants, autres intervenants et parents) et les psychologues. Pour quasi toutes les personnes auditionnées, l'essentiel est que les psychologues puissent rester au sein de l'école, car ils assurent un travail de proximité indispensable pour la population adolescente. La plupart ont ainsi redit la nécessité impérative de maintenir les psychologues au sein du Cycle d'orientation sous la forme d'un service faisant intégralement partie du Cycle d'orientation. Notre projet de loi donne une base légale à l'existence de cette psychologie de proximité rattachée organiquement au Cycle d'orientation. Il permet également de mettre fin au climat d'inquiétude et d'incertitude qui règne actuellement dans les cycles d'orientation quant à l'avenir des prestations d'aide et de soutien psychologiques offertes aux élèves.

A plusieurs reprises, nous avons pu entendre des craintes exprimées par rapport à un rattachement au Service médico-pédagogique (SMP), craintes de médicaliser et de psychiatriser la démarche des adolescents, ce qui de toute évidence leur donnerait "; un statut de malades ou d'assistés ". Notons que les psychologues du SMP parlent effectivement de patients, alors que les psychologues du Cycle d'orientation, eux, parlent d'élèves... Du reste, lors de l'audition du SMP, il a été proposé la création d'antennes au sein des établissements du Cycle d'orientation avec une présence variable des psychologues en fonction des besoins de chaque collège. Les représentants du SMP ont alors été très clairs sur le fait que puisque les troubles psychologiques les plus graves ne concernent que le 10 % de la population totale des élèves du Cycle d'orientation, les psychologues rattachés aux antennes du SMP n'entreprendraient rien du tout avec le 90 % d'élèves qui ne présenteraient pas les troubles graves en question.

Un service tel que celui que nous voulons instaurer au sein du Cycle d'orientation permettrait de maintenir la spécificité du travail actuellement fait dans les écoles, spécificité qui n'est pas vraiment reconnue par la direction du SMP. Les psychologues du Cycle d'orientation sont aujourd'hui disponibles pour tout ce qui touche à la vie scolaire de l'adolescent, pour traiter ses difficultés relationnelles et comportementales, ses inquiétudes et son mal-être, qui peuvent perturber son apprentissage scolaire. Ils travaillent dans le sens de l'intégration et de l'orientation scolaire des élèves, ils servent de médiateurs à tous les niveaux, entre l'élève et l'enseignant, entre l'élève et ses parents, entre les élèves eux-mêmes, etc. Favorisant la démarche des élèves, ils les aident à prendre conscience de leurs limites, ce qui permet de prévenir certaines ruptures au niveau social et qui va dans le sens d'un travail plus général de prévention.

Suite aux peurs exprimées par certains commissaires concernant les compétences professionnelles nécessaires du directeur ou de la directrice d'un tel service, il a été précisé lors d'une audition que bien que la cheffe du DIP souhaite que les psychologues aient une supervision médicale, "; cela ne marche pas comme ça : notre formation va de pair avec celle des médecins. Il peut y avoir des collaborations mais pas de soumission hiérarchique. " C'est précisément pour cela que les psychologues du Cycle d'orientation souhaitent avoir un service avec un directeur qui soit lui-même psychologue. L'amendement de l'article 55 que nous avons proposé va dans ce sens : 3 Le service des psychologues scolaires est placé sous la responsabilité d'un directeur ou d'une directrice.

Il a également été mis en évidence que c'est le fait même qu'il existe deux types de psychologues au sein du Cycle d'orientation qui pose problème. "; Cette situation a toujours été problématique, elle est source de confusion pour les élèves, les parents et les enseignants. " Cependant, sans tenir aucunement compte de ceci, ni des remarques faites par les principaux concernés qui reconnaissent ne plus pouvoir faire correctement leur travail d'orientation ("; l'orientation ne doit pas apparaître comme un travail technique, dissocié d'un accompagnement psychologique plus général ; or il est difficile de proposer un travail correct en recevant environ 70 élèves en deux demi-journées ( !) "), les amendements proposés par les socialistes inscrivent dans la loi la présence simultanée des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation dans les Cycles d'orientation Dans notre projet de loi, nous avions intentionnellement évité d'aborder le problème des psychologues en orientation, rattachés à l'Office d'orientation et de formation professionnelle (OOFP), afin de laisser au directeur ou à la directrice du service des psychologues toute latitude pour déterminer, en collaboration avec le directeur général du Cycle d'orientation et l'Office concerné, quelles seraient l'organisation et l'aide les plus appropriées pour les élèves.

Il nous a été rappelé plusieurs fois que la décision prise par Mme Brunschwig Graf au mois de décembre 1996 avait fait l'unanimité contre elle de la part de tous les acteurs du Cycle d'orientation. Cette décision impliquait le rattachement des psychologues scolaires en partie au SMP et en partie à l'OOFP. Le représentant des parents d'élèves du Cycle d'orientation nous a même dit à ce propos que c'était le seul sujet pour lequel il ait jamais obtenu l'unanimité des parents... Le responsable actuel des psychologues du Cycle d'orientation, quant à lui, nous a fait part de la réaction très forte des psychologues à l'idée d'être divisés en deux services. "; L'idée d'être forcé de partir dans un service a été vue comme une horreur, d'où leur mobilisation massive. "

Après avoir entendu toutes les parties concernées par ce projet de loi, nous nous sommes rendu compte du manque de travail en réseau et du peu de collaboration existant entre les divers partenaires institutionnels. Nous avons donc amené en commission un amendement à l'article 157, al. 2, qui devrait favoriser une collaboration beaucoup plus étroite entre les différents services. Cet amendement est le suivant : 2 Les psychologues, ainsi que leur direction, collaborent étroitement avec, notamment, le Service médico-pédagogique et l'Office d'orientation et de formation professionnelle.

Au vu de tout ce qui précède, Mesdames et Messieurs les députés, comment comprendre que les Verts aient décidé de proposer leurs amendements au mépris de l'opinion de tous les acteurs du Cycle d'orientation, sans aucun égard ni écoute pour tout le travail de mobilisation effectué depuis décembre 1996 par tous ceux qui ont au centre de leurs préoccupations les élèves et leur famille ? L'organisation genevoise actuelle est vécue comme un modèle par les autres cantons : allons-nous accepter de brader notre système au nom d'une rationalité administrative ? "; On a de la peine à penser que les adolescents fassent les frais de conflits qui ne les concernent pas " nous a écrit le professeur Duruz, suite à son audition. Et ce sera là également ma conclusion.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous engage vivement à voter ce projet de loi tel qu'il vous a été proposé initialement, en y incluant les amendements de l'Alliance de gauche et en rejetant ceux des Verts et celui des Socialistes.

Premier débat

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de majorité. Le projet de loi que vous propose la majorité de la commission de l'enseignement et de l'éducation a pour but principal d'inscrire dans la loi l'aide psychologique de proximité au cycle d'orientation. Ce projet est l'aboutissement de longues années de réflexions et de discussions. Cet objet a déjà été traité à plusieurs reprises par ce parlement à l'occasion de résolutions, de pétitions et d'une motion. Les questions principales qui se posaient étaient les suivantes :

1) Les psychologues doivent-ils rester présents dans les cycles d'orientation ?

2) Quel est leur rôle ?

3) Quel est leur statut ?

Après une longue étude qui a nécessité neuf séances et onze auditions, la commission a répondu à ces questions. A la première : doivent-ils rester présents dans les cycles d'orientation ? la commission répond oui. Pour des raisons évidentes d'efficacité, il est indispensable que les psychologues conseillers en orientation scolaire assurent une présence constante de façon à travailler à la fois avec les élèves bien sûr, mais aussi en réseau avec les maîtres, les directeurs, les conseillers sociaux, les conseillers en orientation professionnelle et les parents d'élèves. Ils doivent participer aux activités de leur cycle, assister aux conseils de classe, en bref, être intégrés à l'école. C'est ce qui ressort des auditions que nous avons conduites.

La commission répond ainsi à une préoccupation unanime. C'est là l'essentiel de ce projet de loi.

A la deuxième question, celle du rôle des psychologues, la commission a répondu que les deux catégories de psychologues présents au cycle d'orientation doivent continuer à remplir leur rôle respectif. Les conseillers en orientation scolaire, tout d'abord, assurent une fonction d'orientation et de prévention en matière de difficultés liées à l'adolescence. Une fonction d'orientation scolaire signifie une préorientation à la fin de la 6e et, à l'entrée du cycle d'orientation, une orientation tout au long de leur parcours scolaire au cycle d'orientation. Les conseillers d'orientation scolaire apportent également aux élèves qui en manifestent le besoin une aide psychologique.

Souvent, en effet, les difficultés de développement de l'adolescent viennent perturber sa capacité d'investissement intellectuel et d'apprentissage. Il rencontre également des difficultés d'ordre relationnel et comportemental; il se pose des questions et a des doutes quant à ses capacités scolaires, à son potentiel intellectuel, à ses choix d'orientation. Les deux fonctions sont évidemment indissociables. Il serait artificiel de prétendre tracer une frontière entre orientation et aide psychologique.

Quant aux psychologues conseillers en orientation professionnelle, ils auront - comme par le passé - la charge d'aider l'élève dans son orientation professionnelle. Ils aideront par exemple l'élève qui n'a pas de projets clairement définis à se profiler dans l'avenir, à envisager le genre de vie et d'activité souhaités. Ils aideront l'élève qui a élaboré un projet de formation, mais qui a des doutes quant à sa réalisation, à l'évaluer, voire à le modifier si ses chances de réussite sont meilleures ailleurs. Ils évalueront le potentiel d'apprentissage scolaire de l'élève.

Quant à la troisième question : quel est le statut, le rattachement administratif des psychologues ? la majorité de la commission a adopté en la matière un amendement au projet de loi initial. Ce dernier proposait tout d'abord un rattachement des deux catégories de psychologues scolaires unis en un seul groupe à la direction générale du cycle d'orientation. Cependant, il est apparu, après une longue étude de ce dossier en commission, que cette idée posait des problèmes rédhibitoires.

En effet, s'il est important que les psychologues soient intégrés au sein de l'école, il n'est pas moins indispensable qu'ils puissent faire leur travail de manière neutre et indépendante. Les psychologues ne doivent pas être au service de l'institution scolaire mais à celui des élèves. Ainsi, par exemple, si ces derniers leur demandent la confidentialité, ils doivent pouvoir la leur garantir. D'ailleurs, durant toutes ces années durant lesquelles les psychologues étaient rattachés au cycle où ils travaillaient, l'institution scolaire n'a pas trouvé les moyens de structurer le service des psychologues en vue de garantir un fonctionnement professionnel spécifique. Je cite à cet effet le professeur Dauwalder, formateur des psychologues : «Il faut que le psychologue se sente suffisamment indépendant et libre pour pouvoir remplir son rôle.»

Le rattachement des psychologues à la direction générale du cycle d'orientation se profilait également comme un rassemblement des deux catégories de psychologues, les conseillers d'orientation professionnelle et les conseillers d'orientation scolaire en un groupe, ce qui entraînait - dans la réalité - un éloignement de l'office d'orientation professionnelle qui se voyait dès lors quasiment écarté des cycles d'orientation. Cette situation posait tout de même également un très gros problème.

C'est ainsi que la majorité de la commission a décidé d'opter pour un rattachement à un service extérieur; il s'agissait de savoir lequel. La solution proposée à l'origine par le département était de rattacher la plupart des psychologues à l'office d'orientation professionnelle. La majorité de la commission a jugé plus approprié de rattacher les psychologues conseillers d'orientation scolaire au service médico-pédagogique, service avec lequel ils entretiennent depuis toujours des contacts relativement étroits et avec lequel l'exercice de leur profession les apparente de manière naturelle.

Il faut savoir que les psychologues, dans leur tâche psychologique et psychothérapeutique, doivent bénéficier d'un soutien, que ce soit hiérarchique, que ce soit du dialogue avec des collègues; ils doivent bénéficier d'une formation continue. Tout cela est du ressort du service médico-pédagogique.

Il faut savoir également qu'il y a des cas d'urgence, hélas plus nombreux que l'on ne pense, qui nécessitent une capacité de réaction rapide que le SMP peut procurer. N'oublions pas que, malheureusement, Genève détient un triste record mondial : elle a, en effet, le deuxième taux de suicides parmi les jeunes après Oslo. Nous ne pouvons pas prétendre que cette circonstance dramatique n'existe pas. Il faut y penser et il faut prendre des mesures.

Enfin dans l'hypothèse où les parents seraient en désaccord avec un psychologue, ils auraient - de par ce rattachement administratif - enfin une voie de recours.

Les psychologues scolaires conseillers d'orientation professionnelle, quant à eux, continueront à être rattachés à l'office d'orientation professionnelle et tiendront des permanences dans les cycles. Le projet de loi prévoit toutefois que l'office d'orientation professionnelle doit mettre à disposition des psychologues en nombre suffisant. Cela est important. Il faut que ces psychologues puissent accomplir un travail de qualité. Pour cela, il faut qu'ils soient suffisamment nombreux, ce qui n'est peut-être pas le cas actuellement.

Je terminerai en disant que cette proposition a réuni un certain consensus puisque la majorité de la commission l'a votée. Nous avons également pu nous mettre d'accord sur un projet de loi inscrivant la nouvelle mission du SMP, celle de créer un service de psychologues scolaires et faire figurer dans cette loi de l'office de la jeunesse le fait que les psychologues scolaires restent un groupe spécifique, ceci afin de préserver la grande compétence professionnelle qu'ils ont accumulée pendant toues ces années d'exercice. Nous avons réussi à réunir autour de ces projets un accord très consensuel auquel adhèrent non seulement la plupart des partis, excepté l'Alliance de gauche, mais également les psychologues eux-mêmes qui sont finalement les premiers intéressés.

M. Charles Beer (S), rapporteur de première minorité ad interim. J'aimerais rappeler le fait que dans un débat extrêmement difficile, passionnel - qui faisait souvent référence à nos propres sentiments et à nos craintes en la matière - nous avons essayé de sérier ce projet par un certain nombre de critères d'appréciation.

Le premier critère qui nous a évidemment préoccupés est celui de la qualité des prestations puisque cette qualité concerne directement les jeunes et leur famille. Sur ce point, nous sommes pratiquement arrivés à un résultat consensuel de la commission, en ce sens que la présence des psychologues scolaires dans les cycles d'orientation, intégrés dans le dispositif scolaire en termes de fonctionnement, garantit les prestations aujourd'hui délivrées.

Autre aspect des choses relatif aux prestations. Au départ, ce projet de loi ne prévoyait rien en ce qui concerne l'orientation professionnelle au sens où elle est exercée aujourd'hui. Constatant que les orienteurs professionnels avaient été rattachés à l'office d'orientation et de formation professionnelle et qu'ils continuaient à dispenser un certain nombre de permanences, celles-ci devenant de plus en plus restreintes, nous avons rajouté le rôle de ces permanences pour assurer l'intervention des psychologues au sein du cycle d'orientation en milieu scolaire. Par conséquent, il est permis de penser que le projet est à cet égard plus complet que le projet initial et garantit l'ensemble des points relevés par le projet de loi.

En ce qui concerne la localisation des psychologues scolaires, je n'y reviens pas car je crois que le point 1 précité traite cet aspect, à savoir que la localisation dans les cycles d'orientation est tout à fait assurée par les travaux de la commission. Les questions de statut professionnel avaient été réglées et les questions d'éthique professionnelle sont assurées, tel que cela ressort également des travaux de la commission. C'est tout au moins l'avis des différents groupements professionnels consultés.

Reste évidemment le rattachement administratif. Je reviendrai sur ce point et je passe au dernier élément important de nos débats en commission auquel j'ai fait référence au début de mon intervention, c'est-à-dire toutes les questions subjectives autour de ce projet de loi. Dieu sait si elles ont été nombreuses ! Dieu sait si les débats ont été acharnés ! Dieu sait si on a pu constater nombre d'oppositions pour ne pas dire de rancoeurs, voire de haine - à certains moments absolument étonnantes - au niveau d'un projet malgré tout restreint, non pas dans sa portée mais par rapport à l'ensemble des problèmes de société qu'il concerne.

En ce qui concerne le rattachement administratif, c'est là que toutes ces questions se sont focalisées. Le groupe socialiste tient à déplorer le rattachement au service médico-pédagogique. Cela figure dans le rapport de minorité. Nous avons très nettement exprimé notre crainte quant à la dimension médicale de l'intervention. Surtout que le flou de ce rattachement au service médico-pédagogique peut faire craindre que les prestations - telles que nous les avions établies - soient entamées par un tel rattachement. Nous avons du reste proposé en commission - ayant été battus sur la question du rattachement - de créer une unité spécifique au sein du service médico-pédagogique. Je tiens à déplorer au nom du groupe socialiste le fait que cette solution - qui était une solution médiane, intermédiaire et offrant toutes les garanties - n'ait pas été soutenue au-delà des commissaires socialistes, y compris par celles et ceux qui étaient particulièrement préoccupés par l'aspect médicalisation, respectivement fonctionnement du groupe.

A partir de là le projet de loi est ressorti tel quel de la commission et appelait logiquement de la part du groupe socialiste un rapport de minorité. Dans l'aspect concret des choses et la volonté de trouver un certain nombre de solutions, nous avons eu l'occasion de reprendre cette question du rattachement au service médico-pédagogique. C'est là où le projet de loi que nous allons traiter plus tard est apparu. Il s'agit du projet de loi 7874 définissant le rattachement au niveau du service médico-pédagogique par la notion de groupe. Le groupe socialiste estime que cette notion est de nature à tranquilliser les plus grandes craintes que nous avons formulées, dans la mesure où l'intervention des psychologues scolaires - par l'existence d'un groupe - ne serait pas forcément de même nature que tout autre type d'intervention de ce service et pourrait par là même avoir une dimension tout à fait spécifique.

En ce qui concerne également la dynamique de groupe nécessaire par rapport à l'intervention en milieu scolaire des psychologues scolaires, nous pensons que cette notion de groupe est là aussi de nature à rassurer nos craintes les plus importantes.

Soulignons qu'il n'est pas possible de régler l'ensemble des problèmes à travers un projet d'un loi, même à travers un deuxième projet de loi pour le compléter. Le groupe socialiste avait déposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pas pu être acceptés; ils sont repris aujourd'hui à notre demande également par un nouveau projet de loi définissant ce rattachement. Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste a finalement décidé d'appeler à l'abstention concernant le vote de ce projet de loi.

Mme Jeannine de Haller (AdG), rapporteuse de deuxième minorité. L'Alliance de gauche s'oppose absolument au rattachement des psychologues scolaires au service médico-pédagogique pour les raisons mentionnées précédemment par mes collègues : la médicalisation et la connotation psychiatriques. Nous pensons que les élèves du cycle d'orientation n'ont pas besoin d'un tel soutien. Celui qui leur est proposé actuellement est tout autre. Un service tel que celui que nous voulions instaurer au sein du cycle d'orientation eût permis de maintenir la spécificité du travail actuellement accompli dans les écoles, spécificité qui n'est pas vraiment reconnue par la direction du service médico-pédagogique elle-même.

Les psychologues du cycle d'orientation sont aujourd'hui disponibles pour tout ce qui touche à la vie scolaire de l'adolescent : traiter ses difficultés relationnelles et comportementales, ses inquiétudes et son mal-être qui peuvent perturber son apprentissage scolaire. Ils travaillent dans le sens de l'intégration et de l'orientation scolaire des élèves, ils servent de médiateurs à tous les niveaux entre l'élève et l'enseignant, entre l'élève et ses parents, entre les élèves eux-mêmes. Favorisant la démarche des élèves, ils les aident à prendre conscience de leurs limites, ce qui permet de prévenir certaines ruptures au niveau social et qui va dans le sens d'un travail plus général de prévention.

Par ailleurs, notre projet de loi initial ne prévoyait pas le rattachement des deux sortes de psychologues scolaires et professionnels au sein du même service mais bien au contraire uniquement celui des psychologues scolaires. Nous avions intentionnellement évité d'aborder le problème des psychologues en orientation rattachés à l'office d'orientation et de formation professionnelle afin de laisser au directeur ou à la directrice du service des psychologues toute latitude pour déterminer, en collaboration avec le directeur général du cycle d'orientation et l'office concerné, quelles seraient l'organisation et l'aide les plus appropriées pour les élèves.

Accepter ce projet de loi tel qu'il a été amendé, c'est-à-dire avec le rattachement des psychologues au service médico-pédagogique, c'est en fait prendre acte du glissement de l'activité actuelle des psychologues scolaires, qui tend de plus en plus vers une psychothérapie au sein du cycle; c'est donc cautionner ce fait. Bien que nous n'ayons rien contre la psychothérapie en tant que telle ni contre celle qui est absolument nécessaire au sein du cycle pour les enfants qui n'iraient pas ailleurs, nous pensons que les priorités des psychologues scolaires ne sont pas celles-là. Ce n'est pas de faire de la psychothérapie mais bien plutôt de s'attacher à des tâches d'orientation, de soutien, d'exercer un rôle à l'intérieur de l'école avec tous les partenaires de l'école, créer des réseaux, travailler sur des relations, également participer aux activités telles que les conseils de classe. Nos craintes sont partagées par beaucoup de personnes, entre autres par les enseignants et les parents quasiment à l'unanimité qui sont fortement opposés au rattachement au service médico-pédagogique. Je me demande - après le nombre d'auditions que nous avons eues et toutes les personnes qui se sont exprimées contre ce rattachement - où se situe encore la démocratie de notre parlement si nous votons contre les opinions de toutes ces personnes.

Par ailleurs, le 90% des élèves - nous a-t-on dit - n'ont pas besoin de soins qui seraient «médicamentés»... (Exclamations.) ...c'est-à-dire d'un traitement médical. En conclusion, j'aimerais souligner à quel point nous nous opposons à ce rattachement au service médico-pédagogique. Je vous prie de bien vouloir donner lecture de la lettre qui nous a été envoyée par le groupe des psychologues conseillers d'orientation de l'OOFP.

Le président. Madame la secrétaire, veuillez lire la lettre du Groupe des psychologues-conseillers d'orientation du service de consultation en orientation. (C 811)

Annexe  

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de majorité. Je demande la lecture de la lettre du 23 juin 1998 du comité de l'APsyCo.

Le président. Madame la secrétaire, veuillez lire la lettre des psychologues du cycle d'orientation. (C 812)

Annexe  

M. Rémy Pagani (AdG). En tant que jeune député... (Commentaires) ...je parle de mon élection ! J'ai été surpris à diverses reprises par les procédures et procédés qui ont lieu dans ce Grand Conseil. Prenons l'exemple de ce projet de loi : notre groupe a déposé le 18 novembre 1997 un projet de motion 1168 signé d'ailleurs par les trois partis de l'Alternative, par des gens bien précis, afin de - si j'ose résumer ainsi - «bloquer la machine» qui visait à disperser les psychologues dans d'autres services, soit à l'OOFP, soit au SMP. Disperser ces intervenants à tel point que leur travail aurait été rendu impossible par la perte d'une dynamique présente et dont bénéficie actuellement le cycle d'orientation.

Sur notre lancée et, en l'absence d'un rapport promis par Mme Brunschwig Graf qui ne nous est jamais parvenu, nous avons déposé le projet de loi 7816 le 3 février 1998 signé par différentes personnes. Ce projet de loi émanait aussi de l'ensemble des partis de ladite Alternative. Nous avons commencé les travaux en commission, dix séances qui ont été ponctuées d'un certain nombre d'interventions, notamment des principaux intéressés, à savoir : les parents, les psychologues concernés, les psychologues de l'orientation et de la formation professionnelle. Des spécialistes en tout genre sont venus nous dire à quel point le projet de loi que nous avions déposé était important du fait qu'il permettait de clarifier, d'une part, le mandat des psychologues au sein du cycle d'orientation et, d'autre part, le rattachement administratif de ce service lié intrinsèquement au cycle d'orientation.

Deux séances avant la fin de nos travaux, certains ont cru bon pour Dieu sait quelle raison idéologique - et sans nous en avertir d'ailleurs - de changer leur fusil d'épaule en déclarant tout de go qu'ils revendiquaient le rattachement de l'ensemble de cette structure au service médico-pédagogique, en n'abordant pas forcément le fond, je le souligne, mais en considérant uniquement l'aspect administratif. Or - c'est un petit détail - alors que l'ensemble de la commission avait évité de parler de psychothérapie, le projet de loi qui nous est soumis fait appel à cette problématique et utilise pour la première fois le terme de psychothérapeutique; c'est pousser le bouchon à l'extrême. Je tenais à souligner cette procédure dans mon intervention car elle me semble caractéristique d'un certain fonctionnement. Même un patron lors de négociations - je travaille beaucoup avec les patrons - ne se permettrait pas d'utiliser ce genre de procédé.

Pour ce qui est du fond, je m'inscris en faux car je trouve que la problématique de ce projet de loi ne se résume pas à une question administrative. C'est pour cela d'ailleurs qu'elle suscite autant de passion.

Permettez-moi de citer un exemple démontrant à quel point les psychologues et les différents intervenants au sein du cycle d'orientation tels que les conseillers sociaux, voire les infirmières, sont essentiels pour défendre l'ensemble des enfants et ne pas se préoccuper uniquement de 10% des élèves, ainsi que nous le proposent ces deux projets de loi qui nous sont soumis.

Il y a dix ans, je me suis occupé d'un élève qui, par la coupable négligence d'une personne, a utilisé un fusil qui traînait sur une table de nuit. Alors qu'il était occupé à faire ses devoirs avec une amie, il s'est amusé à tirer en l'air et à viser ensuite la personne qui a été malheureusement touchée par une balle. A la suite de cet accident, un mouvement de rejet de cet enfant s'est déclenché au sein du cycle d'orientation dans lequel je travaillais. Cet élève a été traité de tous les noms, a subi un rejet de la part de ses camarades de classe et du professeur, un rejet de l'école, voire du milieu dans lequel il vivait et des gens avec lesquels il habitait. En collaboration avec le psychologue, nous avons défendu cet élève et fait en sorte que son avenir scolaire ne soit pas prétérité car il s'agissait d'un accident, ainsi que certains l'ont reconnu. Nous nous sommes battus énergiquement contre le conseil d'école pour obtenir que cet élève puisse rester dans sa classe, à l'intérieur de l'école. Nous sommes également intervenus auprès de la protection de la jeunesse. Cet élève a pu poursuivre ses études; il a aujourd'hui un métier. Il m'arrive de le rencontrer de temps à autre et j'estime que cela démontre à quel point le travail que nous avons fait était nécessaire. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

La question qui se pose aujourd'hui est la suivante : lorsque les psychologues seront rattachés au service médico-pédagogique, c'est-à-dire dans l'incapacité d'être liés au corps professoral, à la direction comme nous l'avons été et comme le sont encore aujourd'hui l'ensemble des psychologues, lorsque des liens d'amitié se nouent entre ces intervenants, pourront-ils résister à l'expulsion d'élèves qui ne sont pas forcément malades, qui n'ont pas forcément des attitudes négatives mais qui, à un moment donné de leur vie d'adolescents, présentent des problèmes ? A mon avis, il est scandaleux d'affirmer que ces élèves-là ne risquent rien, quand on sait que M. Manzano est venu nous dire, lors de son audition à la commission de l'enseignement, que, pour lui, ce qui l'intéressait, c'était d'avoir des antennes dans les cycles d'orientation qui lui permettent de faire venir au sein du SMP, dans une dynamique médico-psychologique, les 11% d'élèves qui ont ce type de problèmes afin qu'ils suivent des psychothérapies. Je m'alarme de cette situation et j'estime qu'il est important de mettre l'ensemble des députés de ce cénacle devant leurs responsabilités.

Le président. Vous avez une minute pour conclure, Monsieur le député !

M. Rémy Pagani. Je conclurai en disant qu'aujourd'hui ce qui est en jeu, c'est la fin de l'école démocratique... (Exclamations, rires. Le président agite la cloche.) L'école - on le sait depuis des années - exclut un certain nombre d'élèves. Rappelez-vous le Grütli, il y a une trentaine d'années; certains élèves de l'école primaire étaient exclus de l'école dite normale. André Chavanne s'est battu pendant passablement d'années pour obtenir que l'ensemble des élèves puissent suivre le cursus scolaire normal. (Brouhaha.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Rémy Pagani. J'estime que ces deux projets de loi vont à l'encontre de ce qui était considéré jusqu'à ce jour comme l'école démocratique qui offrait un service à l'ensemble des élèves.

Mme Nelly Guichard (PDC). En préambule, j'aimerais demander la discussion immédiate sur le projet de loi 7874.

Le président. Je mets aux voix cette proposition.

PL 7874

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Mme Nelly Guichard (PDC). Je tiens à remercier Mme Dallèves pour l'important travail qu'elle a effectué et la diligence avec laquelle elle a rédigé son rapport de majorité afin qu'il puisse être mis à l'ordre du jour de cette séance de manière à clore les travaux sur ce sujet avant l'été.

En tant que présidente de la commission, je suis très satisfaite de constater qu'une réponse positive et plus concrètement une solution ait pu être trouvée à la problématique des psychologues au cycle d'orientation. Je souhaite que la proposition que nous avons élaborée apporte un apaisement dans une situation qui était difficile, conflictuelle parfois, depuis de nombreuses années.

Plusieurs motions et pétitions ont préalablement été envoyées à ce Grand Conseil mais jamais la commission de l'enseignement n'avait consacré auparavant autant de séances, jamais elle n'avait effectué un travail aussi approfondi pour traiter de cette épineuse question sur la situation des psychologues au cycle d'orientation afin de clarifier leur position. Clarifier ne signifie pas pour moi maintenir impérativement à l'intérieur d'un microcosme des gens qui peinent à s'entendre. Clarifier la position des psychologues, c'est reconnaître la qualité de leur travail et l'importance de leur présence à l'intérieur des cycles, au service des élèves les plus fragiles - certains l'oublient quelquefois, je vous le rappelle - des enseignants qui assument une tâche difficile et des parents qui sont souvent désorientés face à leurs jeunes adolescents.

L'idée n'était pas de médicaliser, ni de psychanalyser, ni de psychiatriser les cas. Je vous rappelle tout de même que le chef de groupe actuel des psychologues souhaitait voir figurer le terme de «psychothérapeute» dans la loi et ceci en toute bonne foi. Il ne faut pas se cacher la tête dans le sable : des psychothérapies brèves sont quelquefois entreprises; les plus longues se déroulent plus généralement au SMP. Il va donc de soi que les personnes qui pratiquent cette approche des problèmes puissent en référer au service médico-pédagogique. Par ailleurs, des experts - dont le professeur Dauwalder - ont de leur côté souligné l'importance pour les psychologues d'avoir un jugement, un regard indépendant de l'école sur l'adolescent, ce qui fait la qualité, la valeur et l'utilité de leur travail. Indépendant de l'école en tant qu'institution mais en référence à une autorité professionnelle quant à une formation et une pratique de thérapeute. Cet échange entre pairs est nécessaire pour ne pas dire vital.

Nous ne pouvons pas aujourd'hui cloisonner les psychologues à l'intérieur d'un service autonome, simplement pour se donner bonne conscience, alors que leur travail doit se faire en réseau avec le SMP, avec l'OOFP et en collaboration avec les autres intervenants à l'intérieur des cycles, les conseillers sociaux, que l'on a souvent oubliés, les infirmières également, et les enseignants. Dans le cas d'espèce, les prestations sont maintenues comme cela est précisé à l'alinéa 5 de l'article 54 que vous avez sous les yeux. En ce qui concerne les collaborateurs de l'OOFP, qui sont eux aussi des psychologues dûment formés, il nous a paru important qu'ils gardent également une place à l'intérieur des cycle d'orientation et pas seulement dans les antennes où s'effectue certes un bon travail, mais où l'élève ne fait pas volontiers le déplacement ou du moins pas celui pour qui une consultation est la plus nécessaire.

Ainsi que je l'ai relevé au début de mon intervention, notre groupe est très soucieux du maintien des psychologues à l'intérieur des cycles. La cohésion et la concertation entre eux au sein d'un groupe nous paraissent importantes, d'où notre soutien au projet de loi 7874 qui fixe leur ancrage certes, mais aussi leur identité de groupe. Nous soutiendrons le projet de loi 7816-A tel qu'il ressort des travaux de la commission ainsi que le projet de loi 7874 qui en est le complément. Nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, d'en faire autant. J'en profite pour saluer avec satisfaction la lettre qui vient d'être lue, adressée à ce Grand Conseil par l'association des psychologues, l'APsyCo, et qui salue le compromis qui a été trouvé et l'importance qu'il y a à inscrire le travail des psychologues dans la loi.

Mme Janine Hagmann (L). A mon tour d'exprimer mon contentement pour la solution préconisée par le rapport de majorité sur le projet de loi 7816-A accompagné du projet de loi 7874. De nombreux téléphones, la missive qui vous a été lue, la présence hier soir dans cette enceinte de psychologues qui pensaient assister au débat, nous ont indiqué clairement la satisfaction des intéressés. Sans refaire la genèse de cette saga qui nous a tous déjà bien occupés, je voudrais rappeler que, pour régler un problème tout de même relativement mineur dans la vie de notre République - peut-être majeur pour les trente-quatre personnes concernées - il aura fallu un long processus de réflexion, plusieurs actes législatifs et de nombreuses auditions qui ont au moins permis aux commissaires de s'immerger dans le monde des psychologues, ce qui n'était pas évident.

Il a effectivement été question de faire le ménage mais surtout - comme l'a dit ma préopinante - de clarifier et de cadrer la mission des psychologues au cycle d'orientation. Vous le savez tous, le système était rongé par de multiples dysfonctionnements qui se sont banalisés au point de ne plus paraître gênants. Comme toujours, il est difficile de bouger lorsqu'on est installé dans un immobilisme confortable. Dans une période où les incertitudes économiques donnent une plus grande importance aux choix scolaires et professionnels et sont source d'inquiétude pour les élèves, leurs parents et les enseignants, l'encadrement doit être encore mieux ciblé. La plupart des commissaires, qui ont réellement essayé de placer l'élève au centre de leurs préoccupations, ont donc opté pour la solution présentée à l'article 54 du projet de loi qui vous est soumis. Ainsi, tout en insistant sur la mission de pédagogue - au sens large du terme - des enseignants que nous ne voulons pas mettre au second plan, il est proposé de l'aide en orientation, en pédagogie et en psychologie par des psychologues rattachés au SMP mais - nous sommes tous d'accord - présents dans les cycles d'orientation.

Pourquoi le SMP ? Cela a déjà été développé tout à l'heure. Pour ma part, ce service solide, à la tête duquel un médecin a fait ses preuves, est prêt à accueillir les psychologues du cycle. Les enseignants du primaire qui bénéficient depuis longtemps des prestations du service médico-pédagogique en sont tout à fait satisfaits. Il n'est pas question - vous le savez bien, Madame de Haller - de «médicamenter». Un psychologue n'a pas le droit de donner des médicaments, ni de psychiatriser, mais il y aura enfin l'obligation de créer un dossier d'élève, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Les élèves ne perdront rien, le cycle non plus. Le cycle bénéfice d'ailleurs du concours de personnes rattachées à d'autres unités du département, comme les infirmières scolaires qui dépendent du service de santé de la jeunesse.

Je voudrais tout de même vous rappeler que les psychologues scolaires ne sont pas à leur compte; ils ne peuvent agir comme des électrons libres. Ils le savent et connaissent les buts et les moyens de leur mission si importante sur le parcours de la jeunesse. C'est pour cette raison que leur spécificité doit être absolument défendue et que le projet de loi 7874 est joint à cette discussion. Personnellement, j'espère vraiment que la rentrée scolaire de septembre retrouvera la sérénité à laquelle elle a droit et que le clan des psychologues retrouvera enfin une confiance nécessaire à leur mission. Les commissaires et les rapporteurs ont vraiment fait diligence pour traiter ce sujet en priorité. Le parti libéral vous recommande de suivre le rapport de majorité, d'accepter le projet de loi et vous signale que ces deux projets de lois vont dans le sens d'une école démocratique.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Un petit mot d'histoire pour commencer. En décembre 1996, la présidente du département de l'instruction publique fixait le cadre de la réorganisation des prestations des psychologues scolaires au sein des établissements du cycle d'orientation. Cet accord, en résumé et sur le plan des modalités, aurait pour effet de rattacher la majorité des psychologues scolaires à l'OOFP et quelques-uns au SMP, lesquels ne seraient pas ou peu présents à l'intérieur des établissements.

Au budget 1997 qui a suivi les déclarations de Mme Brunschwig Graf, les Verts se sont immédiatement inquiétés de cette situation et ont demandé des explications. Début 1997, ce parlement votait un moratoire sur cette décision demandant plus de concertation. Février 1998, un projet de loi nous est soumis visant à inscrire les psychologues dans la loi. Ce projet a été soutenu par les Verts pour le maintien des psychologues dans les cycles d'orientation et leur inscription dans la loi.

Juin 1998, la position des Verts n'a pas changé. Nous souhaitons toujours le maintien des psychologues dans les cycles d'orientation; nous avons été les premiers à le demander et nous souhaitons également leur inscription dans la loi.

Ceci pour mettre fin, Mesdames et Messieurs les députés, à d'incessantes rumeurs qui ont pourri ce débat, qui sont fausses et très habilement véhiculées, je ne sais toujours pas aujourd'hui au profit de qui.

Cela étant mis à plat, nous pouvons enfin parler de notre divergence. Celle-ci concerne uniquement le rattachement des psychologues scolaires. Plusieurs possibilités s'offrent à nous. La première: pas de rattachement du tout. La deuxième : le rattachement à la direction du cycle d'orientation. La troisième : le rattachement au SMP.

Pour nous le choix est simple et je procéderai par élimination : l'option pas de rattachement n'est bien sûr pas envisageable; ce n'est pas - à ma connaissance - un service autonome. Un rattachement à la direction du CO ne permet pas aux psychologues scolaires d'effectuer le travail en toute indépendance, sachant qu'ils doivent être à l'écoute des élèves dans tous les domaines y compris ceux touchant leur relation avec leurs professeurs, voire leur directeur. Les adolescents doivent avoir la garantie qu'ils parlent à quelqu'un qui les écoute en toute indépendance. Si les psychologues scolaires dépendent de la direction du cycle d'orientation, même par l'intermédiaire d'un chef de groupe, cette indépendance ne peut pas être garantie. Reste donc le troisième rattachement : le service médico-pédagogique.

C'est sans hésitation que nous choisissons ce rattachement qui permettra aux psychologues un lien direct avec d'autres spécialistes. Cela n'entraînera pas une surmédicalisation, Madame de Haller - et je m'inscris vraiment en faux contre ce que vous avez dit - mais cela rendra possible l'orientation immédiate d'un adolescent désespéré vers une structure adéquate, car c'est bien là, Mesdames et Messieurs les députés, que réside le vrai problème. Le travail des psychologues à l'instar de celui des enseignants ou de celui des éducateurs, depuis quelques années, augmente, se modifie et se complexifie.

Le travail effectué dans les cycles d'orientation par ces psychologues scolaires n'est remis en cause aujourd'hui par personne, ce qui n'a pas toujours été le cas. Ce débat a lieu grâce au projet de loi et à l'inquiétude de plusieurs députés de ce parlement. Députés qui connaissent et ont beaucoup de respect pour la tâche particulièrement difficile des psychologues, soit pour les avoir côtoyés de près professionnellement, soit pour avoir bénéficié de leurs services pour leurs enfants, ce qui est mon cas.

Je pense en conclusion qu'il faut être conscient avant tout du mal-être de plus en plus inquiétant de nombreux adolescents et adolescentes, mettant Genève - ma collègue l'a rappelé tout à l'heure - parmi les villes où les taux de suicides sont les plus important du monde. Ces adolescents doivent avoir un encadrement de qualité. Les psychologues sont en mesure de le fournir. Ils doivent pour cela travailler au coeur du problème, soit dans les cycles pour effectuer un travail de proximité, mais ils doivent également travailler en équipe pluridisciplinaire. Ce travail-là doit avoir lieu pour nous en collaboration avec le service médico-pédagogique. C'est une décision pensée et réfléchie que nous avons tenté de prendre hors de tout contexte passionnel, ce qui a été particulièrement difficile. J'espère qu'aujourd'hui, grâce à ces clarifications, le débat sera clos en tout cas au niveau des rumeurs. Il y a deux propositions aujourd'hui; nous choisissons celle qui nous semble la meilleure en appuyant le rapport de majorité.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Cette loi a occasionné un débat fleuve qui est peut-être à l'image de la complexité de la psychologie humaine. En effet, nous nous sommes souvent éloignés des besoins fondamentaux de l'enfant et de l'adolescent pour nous attarder sur les humeurs des uns et des autres. Toute la problématique est liée aux différents courants de pensée qui régissent la profession des psychologues ainsi que ceux qui en sont les usagers. L'objectif est néanmoins d'offrir un service de prévention, d'écoute et d'assistance de qualité surtout, comme le rappelait Mme Bugnon, dans une période où les jeunes sont souvent un petit peu perdus.

Le rattachement de l'équipe de psychologues à une entité était indispensable pour assurer une supervision et une définition claire de leur mission. Néanmoins chaque partenaire a à coeur de veiller à ce que cette mission de prévention, d'accompagnement des adolescents soit toujours privilégiée. En effet, il serait déplorable que la thérapie, souvent valorisée par le service médico-pédagogique, l'emporte sur le travail d'écoute et d'interface qui est si précieux pour les jeunes et leurs enseignants. Ce préalable ayant été affirmé, le groupe radical accepte cette loi conjointement avec la loi 7874.

Mme Jeannine de Haller (AdG), rapporteuse de deuxième minorité. Toutes ces interventions appellent beaucoup de réponses de ma part. Je vais essayer d'être claire et brève. Tout d'abord je voudrais rappeler que la profession de psychologues requiert une formation de longue haleine. Elle exige quatre années d'études universitaires qui conduisent à la licence, suivies de deux ans pour l'obtention d'un diplôme qui ne donne toujours pas le titre de thérapeute ou de clinicien. S'ensuit une formation complémentaire qui peut s'étendre sur quatre à six ans. Au vu de ce qui précède, je revendique un traitement à égalité avec les médecins et non une dépendance hiérarchique.

D'autre part, voici pourquoi nous avons de telles craintes par rapport à la médicalisation - et non pas à la «médicamentation», même si par ailleurs mon lapsus a tout son sens et ce n'est pas pour rien que je l'ai fait. Lorsque M. Manzano, directeur du service médico-pédagogique, est venu nous parler à la commission, nous nous sommes étonnés que ce dernier n'intervienne qu'en termes de troubles, de soins et de prise en charge thérapeutique. Pourtant ces aspects ne constituent pas l'essentiel du travail des psychologues scolaires à l'intérieur, il y a aussi l'aide apportée à l'enfant pour qu'il apprenne à exister et à se projeter dans l'avenir. Lorsqu'un de nos commissaires a fait cette remarque, M. Manzano a estimé que ce commissaire avait raison sur le principe mais que la pratique apparaissait différente. Un certain nombre de psychologues évoluent en psychologues-thérapeutes pour le soin des troubles, c'est-à-dire pour les souffrances qui engagent l'avenir et le développement des jeunes, nous a-t-il dit. Par rapport à ce que Mme Hagmann a dit concernant l'immobilisme confortable, je pense que l'on peut également se référer au rapport de MM. Duruz et Jeammet qui parlaient quant à eux du travail des psychologues en termes extrêmement élogieux, en disant que «le travail effectué jusqu'à ce jour par les psychologues est, de manière générale, remarquable».

Je m'étonne du manque d'estime concernant ce travail que la plupart d'entre vous ont manifesté. Par rapport à l'indépendance des psychologues dans l'hypothèse d'un rattachement à la direction générale du cycle, Madame Bugnon, vous nous dites que vous craignez qu'il n'y ait plus d'indépendance. Si on se réfère au code de déontologie de n'importe quel psychologue sérieux et digne de ce nom, il n'y a aucune crainte à avoir sur ce point. Je m'arrête là provisoirement.

M. Christian de Saussure (L). Il y a des contrevérités que l'on ne peut pas laisser passer, surtout lorsqu'elles viennent d'une psychologue qui devrait pourtant savoir que les psychologues n'ont ni le droit de prescrire ni même de conseiller des médicaments. C'est faire insulte aux professeurs Manzano et Ladame que de prétendre qu'ils utilisent davantage de médicaments qu'auparavant. Je vous mets au défi de prouver que, depuis leur arrivée à la tête de leur service respectif, les médicaments psychotropes ont augmenté de façon significative. Il n'y a qu'à lire leurs articles, leurs ouvrages - mais peut-être est-ce trop vous demander - pour vous prouver le contraire. Ils sont là avant tout pour défendre le dialogue au travers de psychothérapies psychodynamiques.

Seconde contrevérité : lorsque vous prétendez que les psychologues sont soumis, voire asservis au pouvoir des psychiatres, je vous rappelle que, tant dans le service du professeur Ladame que dans celui du professeur Manzano, parmi leurs premiers collaborateurs, il y a des psychologues. La collaboration est excellente entre eux et beaucoup de psychologues supervisent des psychiatres. Par conséquent, je trouve lamentable que vous deviez utiliser de telles contrevérités pour essayer de faire passer vos idées.

M. Christian Brunier (S). Idéalement le parti socialiste reste fermement convaincu que nous aurions dû créer un véritable service de psychologues scolaires présents dans les cycles d'orientation. Dans ce cas, ce service aurait été en mesure d'assurer une aide de proximité, une aide de premier niveau sur le terrain. Par ailleurs, les spécialisations auraient été assurées fort logiquement, pour les problèmes psychologiques importants, par le service médico-pédagogique et, pour les problèmes pointus d'orientation professionnelle, par l'office d'orientation professionnelle.

Malheureusement, au cours des travaux de commission, les Verts nous ont abandonnés et ont tourné le dos au projet de loi qu'ils avaient pourtant cosigné, en préconisant le rattachement des psychologues scolaires au SMP. (Protestations. Le président agite la cloche.) C'est regrettable car cela donne, comme certains l'ont dit, une image de médicalisation à tous les jeunes consultants des psychologues même de façon occasionnelle et même pour des problèmes mineurs. Malgré tout, le retournement des Verts est certes regrettable mais honnêtement, Rémy Pagani, il est tout à fait excessif de prétendre que ce changement de position est un acte de démantèlement de la démocratisation de l'école.

Bref, après le faux pas de nos partenaires les Verts... (Protestations.) ...nous avons tenté de sauver les meubles en défendant des valeurs éminemment essentielles pour nous. Premièrement : l'ancrage physique des psychologues au sein du cycle d'orientation. Deuxièmement : la constitution d'un groupe spécifique de psychologues afin qu'ils ne soient pas absorbés ou noyés dans le SMP. Troisièmement : le maintien des permanences des orienteurs professionnels destinées aux jeunes.

Afin d'améliorer les travaux de la commission qui avaient mal débuté - reconnaissons-le - afin de sauver le situation, nous avons mené un travail d'élaboration d'amendements. Malheureusement dans ce travail de sauvetage, nos amis de l'Alliance de gauche nous ont à leur tour lâchés... (Protestations.) Silence, le bruit de fond ! (Le président agite la cloche.) ...en refusant tous nos amendements. Je crois que vous avez pris le risque d'offrir un cadre légal fort défectueux aux personnes qui travaillent dans ce domaine et pour les enfants, les adolescents qui ont besoin de ces prestations.

Au terme des travaux de la commission, nous sommes partagés entre l'amertume de constater une certaine médicalisation de ce dossier et la satisfaction d'avoir tout de même maintenu et sauvé les prestations. C'est pourquoi les socialistes s'abstiendront sur ce projet de loi.

M. Rémy Pagani (AdG). Je reviendrai ultérieurement sur le projet de loi qui nous est soumis pour démontrer à quel point c'est une bombe mise entre les mains des psychologues qui va être amorcée. Je reviendrai sur leur présence dans les cycles d'orientation.

Je m'inscris en faux contre ceux qui prétendent que la présence des psychologues dans les cycles d'orientation n'est pas remise en cause. Nous avons deux expériences sous les yeux qui démontrent le contraire. Tout d'abord il a été dit que tout fonctionnait bien à l'école primaire grâce aux interventions du SMP et qu'il n'y avait pas de problèmes. Or, ce qu'il faut savoir et ce qui est dénoncé depuis des années par le corps enseignant, c'est que le SMP intervient après que les événements se sont produits et pas en prévention de ceux-ci. Il s'agirait peut-être aujourd'hui, si on en avait les moyens financiers, d'évaluer la question de l'implantation de psychologues à l'intérieur de l'école primaire. Ce serait une première expérience dont il faudrait tenir compte et qui se situe directement dans la logique des projets de lois qui nous sont soumis.

La deuxième expérience que nous avons depuis des années, c'est la présence des psychologues de l'office d'orientation et de formation professionnelle. Il y a dix ans, je vous le rappelle, chaque psychologue de cet office passait cinq demi-journées à l'intérieur des cycles; aujourd'hui il n'en reste que deux. En votant ces deux projets de lois, vous allez précipiter la prestation qui était offerte à tous les élèves du cycle d'orientation dans cette logique et nous reviendrons -j'espère être encore là - pour constater les dégâts provoqués par ce processus.

La deuxième partie concerne la bombe qui est en train d'être amorcée relative à ce projet de loi. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Citons un exemple seulement : à mon sens et jusqu'à aujourd'hui les psychologues du cycle d'orientation - on peut être plus ou moins d'accord sur le fait qu'ils restent ou qu'ils ne restent pas - étaient des personnes qui aidaient à l'orientation. Je vous signale que les principaux responsables de l'aide à l'orientation sont encore les professeurs jusqu'à preuve du contraire. Or, que nous dit le projet de loi actuel qui est proposé ? Il ne parle plus d'aide à l'orientation mais d'orientation. Cela veut dire que non seulement les psychologues s'arrogent le droit de faire de la psychothérapie mais qu'en plus ils s'arrogent le droit unique du point de vue de la loi de faire de l'orientation. J'attends que les défenseurs de ce projet de loi le justifient devant l'ensemble du corps professoral du cycle d'orientation, qui se retrouvera demain dépossédé de ce rôle essentiel qu'est l'orientation... (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs.

M. Rémy Pagani. Je vous signale que le projet de loi initial parlait d'aide à l'orientation. Nous avons glissé - comme d'ailleurs dans la psychothérapie - de l'aide à l'orientation vers l'orientation. A cet égard, je vous demanderais, en raison des problèmes juridiques essentiels qui se posent - c'est effectivement une bombe qui est amorcée - de renvoyer l'ensemble de ce projet de loi en commission. (Exclamations.)

Le président. Je mets aux voix la proposition de renvoi en commission de ce projet de loi.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce projet de loi à la commission de l'enseignement et de l'éducation est rejetée.

Mme Martine Ruchat (AdG). Cela a été dit à plusieurs reprises, les débats ont été houleux en commission et continuent à l'être maintenant. Contrairement à ce qui a été dit parfois, l'objet n'est pas mineur car il met jeu un certain nombres de conceptions. La première est celle des professions et en particulier du rapport entre celles-ci, à savoir ici les psychologues et les médecins. L'autre conception mise en jeu est celle de l'enfant et enfin la conception de l'école.

Dans la conception des professions : remontons un peu plus loin dans l'Histoire et nous verrons qu'à la fin du XIXe siècle se constitue ce nouveau métier de psychologue et en particulier de psychopédagogue rattaché à l'école et au besoin des élèves. Nous avons à Genève un célèbre précurseur, Edouard Claparède, pour lequel le slogan était d'adapter l'école à l'enfant et non pas que l'enfant s'adapte à l'école.

Il y a effectivement différents aspects qui s'attachent à la conception de l'enfant aujourd'hui. Certains ont tendance à noircir cette vision-là et à voir dans les enfants les suicidaires, voire les suicidés, et d'autres, ceux qui ont une conception plus optimiste de l'enfant, pensent qu'il y a un besoin de dialogue, de présence. Ce sont effectivement deux conceptions totalement différentes.

En ce qui concerne la conception de l'école, il est abondamment question aujourd'hui de culture d'établissement. Quelle en est la signification ? C'est une culture qui laisse à la direction et aux acteurs principalement concernés : les enseignants, les psychologues, les élèves, une possibilité de concevoir aussi une approche de la pédagogie, de l'éducation et des enfants. Aujourd'hui, on voit se développer dans certains cycles d'autres cantons une culture d'établissement visant à concevoir les relations entre les acteurs principaux en termes d'aide, de soutien et de médiation.

Il se trouve que les psychologues, en tant que professionnels, sont les premiers acteurs compétents pour gérer des questions de type scolaire et des problèmes de type relationnel. Ce sont les problèmes premiers et majeurs qui surgissent aujourd'hui dans le milieu scolaire. L'école se transforme, avec des problèmes liés non seulement à la diversité de classes sociales mais également à la diversité culturelle, religieuse, à la violence qui peut être liée aux droits de l'enfant. Il est peut-être normal que celle-ci s'exprime enfin; alors que les enfants n'ont eu pendant des années que des devoirs, ils commencent à avoir des droits et ils les expriment peut-être, y compris en disant à leurs enseignants qu'ils ne sont plus d'accord de faire ce que ceux-ci leur disent. Il s'agit à mon avis d'une question de santé et non pas une question dramatique de violence à soigner par des psychothérapies, voire des médicaments.

C'est pourquoi je vous invite peut-être en ultime espoir, voire désespoir, à revenir au projet principal qui était un véritable service de psychologues. Je crois que lorsque que l'on se bat pour des idées, ce qui est le cas de l'ADG, on reste fidèle à ses idées. Permettez-moi de vous les rappeler : que les psychologues soient présents dans les cycles pour favoriser la proximité avec les enfants...

Une voix. Ça reste !

Mme Martine Ruchat. Ça reste, d'accord. Mais on ne sait pas si ces psychologues vont rester longtemps. L'autre idée est d'avoir des psychologues qui soient dirigés par un directeur qui soit psychologue, car il n'y a aucune raison - ainsi que cela a été dit sous diverses formes - que les psychologues soient supervisés par d'autres professionnels, dans la mesure où ils ont des formations identiques et égales. Cela ne s'est jamais vu et je crois qu'aucun médecin ici présent dans la salle n'accepterait d'être supervisé par un psychologue scolaire.

En troisième lieu : des psychologues qui soient au service des élèves, au service des familles et non pas des psychologues qui soient au service des psychothérapeutes, au service des médecins et en dernière instance qui soient au service des industries pharmaceutiques. (Exclamations, applaudissements.)

M. Charles Beer (S), rapporteur de première minorité ad interim. J'aimerais dire à quel point je suis surpris parfois du langage utilisé, y compris par des personnes plutôt pacifistes en ce qui concerne leur engagement sur le plan politique. Lorsque j'entends des termes tels que «changer son fusil d'épaule» ou même «trahison, lâchage», cela me donne vraiment l'impression d'avoir affaire au pire scénario de guerre civile. N'oublions pas que nous avons à traiter un certain nombre de problèmes tout à fait sérieux certes, mais qui ne méritent pas qu'on se livre à une démagogie faisant appel respectivement aux peurs les plus grandes sur la jeunesse à la dérive - les psychologues scolaires rattachés au SMP accroîtraient ce risque terrible. Nous aurions évidemment de ce fait une dramatisation à outrance de tous les éléments de ce débat.

La question de la médicalisation en est un élément également. Il y a bel et bien une discussion tout à faire sérieuse entre le rôle du psychologue scolaire et un service caractérisé effectivement par sa direction, par des psychiatres. C'est pourquoi nous estimons qu'il est indispensable de soutenir le projet 7874 car il définit la notion même de groupe et du mode d'insertion des psychologues scolaires à l'intérieur du service médico-pédagogique.

Enfin, j'aimerais intervenir sur l'aspect psychologue et psychiatre. Il est tout à fait correct de dire qu'il y a un problème à cet égard. Il est indéniable qu'il existe des problèmes de frontière, il est indéniable qu'il y a également des problèmes - appelons-les ainsi - de susceptibilité professionnelle. Ils sont largement compréhensibles, psychologues et psychiatres n'en ont pas le monopole. Je ne pense pas que ce débat soit bien adapté pour définir respectivement la place des uns et des autres. Nous n'avons pas à définir un projet qui détermine de quelle manière psychiatres et psychologues travaillent au sein du service médico-pédagogique. Aucune proposition n'a été faite en ce sens. Il ne s'agit que de définir l'insertion des psychologues scolaires au sein du service médico-pédagogique telle que proposée par le projet de loi 7874.

Revenons aux prestations. Celles-ci ont été clairement définies en commission; les votes étaient unanimes sur ce point. On ne peut pas parler de la médicalisation de la prestation, on peut parler de la médicalisation de sa perception. Ne tombons pas dans la démagogie qui consiste à substituer l'image à la réalité. Ayons la rigueur et l'honnêteté d'esprit de reconnaître ce point : nous avons tous et toutes unanimement retenu la définition des prestations dans le cadre de ce projet de loi.

J'ajoute enfin, en ce qui concerne les prestations également, que la lettre des conseillers d'orientation professionnelle rattachés à l'office d'orientation et de formation professionnelle me consterne. La position de soutien de l'Alliance de gauche m'étonne encore davantage. Prétendre qu'il ne doit y avoir plus qu'une sorte de psychologues au sein du cycle d'orientation, c'est dire que les prestations vont être diminuées. Franchement, là je ne comprends pas. Les psychologues chargés d'orientation, M. Pagani l'a relevé tout à l'heure à juste titre, ont subi une diminution en nombre. Nous avons justement travaillé de manière à l'inscrire et le fait d'avoir deux types d'interventions assure, premièrement, une complémentarité des prestations et, deuxièmement, un poids par leur présence.

Je terminerai en disant que l'école a effectivement davantage à assumer que la seule transmission des connaissances; elle doit également assurer l'insertion des jeunes. Pour cela, il existe différents corps constitués : la hiérarchie, les psychologues scolaires, les psychologues d'orientation, les conseillers sociaux et les maîtres. Le travail interdisciplinaire, si souvent évoqué, doit être réellement la pratique de mise. Ce que l'on attend de nous est que nous soyons en mesure d'assurer ce cadre, d'assurer cette possible interdisciplinarité. Nous ne sommes pas du tout enthousiasmés par le rattachement au service médico-pédagogique, nous l'avons exprimé. Nous avons dit également que le projet 7816-A parvenait à lever nos principales craintes. Ce n'est pas notre choix, mais il en ressort malgré tout un équilibre important permettant cette interdisciplinarité de l'action des adultes en vue de l'insertion des jeunes dans la société.

Mme Jeannine de Haller (AdG), rapporteuse de deuxième minorité. M. Beer a dit tout à l'heure que le rattachement des psychologues au service médico-pédagogique devrait être de nature à tranquilliser les craintes pour autant que ces psychologues soient rassemblés en un groupe spécifique. Ma question est la suivante : concernant le groupe que nous envisagions de rattacher à l'époque à la direction du cycle, il n'a pas été précisé qui en prendrait la direction. A qui avez-vous pensé pour diriger ce groupe spécifique ? A un psychologue ou à un psychiatre ?

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de majorité. Permettez-moi d'aborder deux points afin de les replacer dans le contexte de ce qui s'est passé au cours des débats en commission.

J'aimerais notamment signaler à l'Alliance de gauche que leur proposition, tout au long des débats en commission, visait à créer un seul service qui rassemblerait les COS et les COP. J'entends M. Pagani qui crie que c'est faux; je lui lis simplement son intervention, je cite : «Aujourd'hui la question qui se pose est celle de l'ancrage des conseillers d'orientation professionnelle. Si les prestations de l'orientation professionnelle doivent se poursuivre à l'intérieur du cycle d'orientation, il faudrait alors les incorporer au groupe des psychologues.» Il me semble difficile d'être plus clair, plus explicite que cela.

Je cite également la résolution du comité de soutien dont il était l'un des animateurs et qui dénonçait le clivage artificiel des prestations offertes par deux services différents, l'OOFP et le SMP, extérieurs au cycle d'orientation. Je n'aimerais pas que l'on sème la confusion : on nous accuse, à tort, d'avoir changé d'avis. Il me semble, au contraire, que mon collègue Pagani ne s'en prive pas ! Par ailleurs, M. Pagani parle beaucoup de sa crainte de la psychothérapie, de la «psychothérapeutique» a-t-il même dit de manière originale. Rappelons que dans les documents rédigés par ce même comité de soutien, il est prévu que «le psychologue effectue une évaluation, un diagnostic différencié de chaque situation. Ce dernier offre son aide sous forme de soutien psychologique, psychopédagogique et psychothérapeutique adéquat». Le comité parle encore à plusieurs reprises de soutien thérapeutique spécialisé.

Il m'apparaît que ce débat s'écarte un peu de la réalité : il est absurde de croire qu'un service puisse créer les problèmes, qu'un service crée la médicalisation. Les enfants qui vont bien, qui n'ont pas de problèmes, n'ont besoin de personne, tant mieux pour eux. Les médecins ne sont pas là pour les bien portants. Hélas, il existe aussi des adolescents qui ont besoin d'aide et il faut en tenir compte. Ce n'est pas seulement 10% de la population des adolescents dont il s'agit, c'est une grande partie des adolescents qui a besoin de temps à autre d'une orientation ou d'une aide psychologique. Chacun sait que, l'aide psychologique étant difficile à solliciter, elle est souvent formulée au travers de la demande d'orientation.

Quant aux urgences, elles existent. J'ai cité en début de séance une triste statistique. Il est vrai que Genève est mal placée. Il existe un degré d'urgence assez inquiétant parmi les jeunes et ceux-là, il faut en tenir compte avant tout.

Mme Liliane Charrière Debelle (S). Il est vrai que j'ai quelques réticences, comme M. Brunier, concernant le rattachement au service médico-pédagogique. Un point sur lequel je suis tout à fait au clair, c'est la présence, dans les cycles, de ces psychologues appelés autrefois conseillers d'orientation scolaire : il convient de rappeler parfois qu'ils sont également des conseillers. Il est vrai que depuis le début des débats cette année nous avons au moins eu cette sécurité : ils sont et resteront dans les collèges sur place, là où ils sont déjà implantés.

Une de mes réticences à ce rattachement au SMP tient à son appellation, à l'image qu'il reflète et je crains - ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette commission - que le rôle de conseiller en orientation disparaisse quelque peu. Pourtant il est probable que de plus en plus - je le souhaite - le cycle d'orientation aille vraiment dans le sens de son appellation, c'est-à-dire qu'il oriente.

Prenons en considération les possibilités offertes par la nouvelle maturité, les différentes formations que proposent par la suite les HES; il est important que le cycle d'orientation, jouant son réel rôle d'orientation, puisse expliquer, proposer, démontrer aux élèves ce vers quoi ils peuvent se diriger, ce qui peut les intéresser. C'est partiellement le rôle des professeurs, mais ce ne sont pas eux uniquement qui peuvent jouer ce rôle, même s'ils sont formés dans ce domaine. C'est une part du travail que doivent effectuer les conseillers en orientation, qu'ils soient issus du SMP ou rattachés à celui-ci, ou qu'ils appartiennent à l'office d'orientation professionnelle. Or, tout récemment en situation, j'ai eu l'occasion de me rendre compte que la communication ne passait pas forcément entre eux. On s'occupe de l'orientation scolaire mais on ne s'attache pas forcément à l'orientation en formation professionnelle. Il me semble que c'est un axe important et le cycle doit acquérir - s'il l'a perdue ou quelque peu négligée - cette mission qui est la sienne : orienter et soumettre des propositions aux élèves face aux études qu'ils envisagent d'effectuer. Il faut que les conseillers en orientation, ces psychologues qui sont présents dans les cycles gardent - et je dirais même amplifient - leur activité de prévention et de conseil. 10%, hélas, des élèves, qui sont en difficulté psychologique - M. Manzano nous l'a dit - sont déjà pris en charge et bénéficient d'une orientation. Ce dont le cycle d'orientation a besoin, c'est de gens qui interviennent sur des périodes courtes, dans des situations d'alerte où il faut intervenir immédiatement, sans délai.

Ce qui m'a frappé dans le débat d'aujourd'hui, c'est qu'il a beaucoup été question de psychologues, de psychothérapie au détriment du rôle de conseiller. Je sais que les textes mentionnent qu'il existe une activité d'orientation mais j'ai l'impression qu'elle est quelque peu écartée et j'insiste pour qu'elle soit maintenue. Il faut garder présent à l'esprit que le cycle d'orientation, à travers la présence de ces psychologues, doit aussi orienter les élèves et les informer sur ce qui peut les attendre à la sortie du cycle d'orientation, qu'il s'agisse d'études longues, qu'il s'agisse d'études courtes, en école ou en emploi.

Le SMP - si je ne fais erreur - n'a pas ce rôle d'orientation scolaire. En plus de ses objectifs et missions, le SMP - pour lequel j'ai la plus grande estime y compris son directeur - pourrait se voir doter d'un service qui, en matière d'études post-obligatoires, de seconde voie, orienterait les élèves et les aiderait dans leur choix. A ma connaissance, ce n'est pas encore le rôle du SMP.

Le président. Monsieur le député Pagani, c'est votre troisième intervention.

M. Rémy Pagani (AdG). J'ai été pris à partie mais je considère comme étant de mauvaise foi l'accusation de Mme Dallèves, d'autant plus qu'elle est hors contexte. Mme Dallèves aurait dû être présente dès le début des réunions, cela lui aurait peut-être permis de comprendre l'essentiel de ce dossier, ce qui n'est pas le cas à mon sens. Mme Dallèves prétend qu'il s'agit d'un problème purement administratif afin d'empêcher la dispersion «d'électrons libres». Or, ainsi que l'a dit ma préopinante, c'est un problème éminemment social et politique. Quelle politique voulons-nous par rapport à l'orientation des élèves ?

Pour la bonne règle, je signale que mon intervention ne visait pas le rattachement des prestations de l'office d'orientation et de formation professionnelle au sein du nouveau service que nous réclamons, mais plutôt à démontrer qu'il était possible - après avoir voté cette loi que nous avions déposée ensemble - que le directeur de ce nouveau service ainsi que le directeur de l'office d'orientation et de formation professionnelle établissent un consensus sur la limite des prestations des uns et des autres. Cela me paraît réalisable, d'autant plus que l'OOFP a défini depuis une année des antennes lui permettant de prendre en charge les cas lourds d'orientation, alors qu'à l'intérieur du cycle d'orientation les conseillers en orientation auraient pu s'occuper des cas légers. Cela afin de délimiter les compétences de chacune de ces institutions.

Je tiens simplement à dire ce qui va se passer maintenant, sous prétexte que certains voudraient en définitive supprimer des doublons. Nous avions jusqu'à ce jour, comme intervenants, l'office d'orientation et de formation professionnelle et le groupe des conseillers en orientation scolaire à l'intérieur du cycle d'orientation. Qu'aurons-nous demain ? L'office d'orientation et de formation professionnelle, qui reste bien évidemment, avec ses prestations; le cycle d'orientation, puisque évidemment la direction générale restera, avec ses exigences au niveau des prestations; et enfin une nouvelle structure, c'est-à-dire le service médico-pédagogique ainsi qu'une sous-structure à l'intérieur de ce service médico-pédagogique

En fait, nous avons créé un nouveau doublon. Espérons que les personnes qui voteront ces deux projets s'en rendront compte et assumeront leurs responsabilités quand il s'agira, de manière générale, de supprimer les doublons.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. En ouverture, j'aimerais remercier les membres de la commission de l'enseignement et de l'éducation d'avoir - avec une conscience que j'allais dire professionnelle - abordé la problématique avec une volonté d'aboutir, en ayant entendu tous les acteurs et en prenant ensuite la liberté nécessaire pour essayer d'offrir la meilleure solution. J'aimerais les remercier également d'avoir enfin abordé la problématique des prestations et d'avoir, en leur âme et conscience, fait des propositions qui tiennent compte de l'intérêt des élèves. Elles ressemblent sur certains points, elles varient sur d'autres avec ce qui était à l'origine la proposition faite en décembre 1996.

Ainsi que l'a rappelé Mme Bugnon, la proposition de loi qui est faite a un avantage : elle permet d'éviter toute rumeur et permet de préciser une fois pour toutes, par rapport aux craintes émises par les uns et les autres, la présence des psychologues au sein du cycle d'orientation. J'ai eu beau l'affirmer dans le passé, il est préférable que les députés le disent, l'écrivent et l'intègrent dans une loi.

J'aimerais remercier M. Brunier de reconnaître que l'école d'aujourd'hui, avec les moyens qu'elle se donne, est toujours une école démocratique. J'aurais trouvé regrettable que dans ce débat - alors que l'on cherche véritablement de quel type de soutien les élèves ont besoin et quel type de prestations on doit leur offrir - on en soit à développer une forme de polémique sans même qu'il y ait d'ailleurs d'argumentation pour la mener.

Enfin, j'aimerais vous dire que je ne peux pas accepter certaines déclarations faites en ce qui concerne le directeur et les membres du service médico-pédagogique. Je suis persuadée que, dans le feu de la discussion, quelques paroles ont été prononcées qui n'auraient pas dû l'être et je peux penser qu'aucun d'entre vous n'imagine sérieusement que le collaborateur ou la collaboratrice d'un service puisse être - de près ou de loin - à la solde, aujourd'hui ou demain, des industries pharmaceutiques.

Je crois que ces paroles ont dépassé votre pensée et, pour ma part, c'est ce que je préfère retenir. Je tiens à dire ici que le service médico-pédagogique agit comme l'ensemble de l'instruction publique avec compétence et professionnalisme.

Enfin, s'agissant de la médicalisation, de deux choses l'une, Mesdames et Messieurs les députés opposés à la proposition faite par la commission : si vous admettez réellement qu'un certain nombre d'élèves ont besoin de ce que vous avez par ailleurs évoqué dans d'autres circonstances, à savoir d'un soutien particulier et que ce besoin-là s'exprime aussi parfois d'une manière accrue, vous ne pouvez pas - dans le même temps - refuser qu'on y porte remède. La proposition préconisant un groupe à l'intérieur du SMP est bienvenue, si elle doit permettre de rassurer les esprits en ce qui concerne d'éventuelle dérives. Pour le reste et pour rassurer notamment Mme Charrière Debelle, j'aimerais rappeler une chose que l'on oublie souvent : le service d'orientation rattaché à l'office d'orientation et de formation professionnelle a une mission d'orientation scolaire et professionnelle; il est appelé à la renforcer et à la développer dans la perspective de ce que vous demandiez. Il est clair cependant que le partage qui vient d'être fait précise les missions des uns et des autres et devrait permettre à cet égard une clarification des fonctions.

En conclusion, je dirais que le débat d'aujourd'hui - tout comme les discussions en commission - auront au moins démontré que le dossier n'était pas si simple. Ce n'est pas pour rien que le débat a commencé à la fin des années soixante. Certains ont évoqué en commission le fait qu'à un moment donné tout le monde était d'accord sur une chose : s'opposer à la proposition de la présidente du département de l'instruction publique ! Je termine en remerciant les députés d'avoir dépassé ce type de clivage, d'avoir recherché l'intérêt des élèves et d'avoir fait des propositions qui tiennent compte de la réalité et des besoins des uns et des autres.

Le président. Nous procédons au vote d'entrée en matière d'abord sur le projet de loi 7816-A.

PL 7816-A

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en deuxième débat.

Troisième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Article unique (souligné)

Art. 54, al. 3

M. Rémy Pagani (AdG). En ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 54, j'ai déposé un amendement, soit le rattachement de ce service au cycle d'orientation. Je demande le vote nominal. (Appuyé.)

Le président. Je vous donne lecture de l'amendement proposé par M. Pagani. Il s'agit de modifier l'alinéa 3 de l'article 54 qui serait ainsi libellé :

«3Afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves, l'orientation continue est complétée notamment par une aide psychologique appropriée confiée à des psychologues rattachés au cycle d'orientation.»

Le président. L'appel nominal a été demandé, nous allons y procéder. Celles et ceux qui acceptent cet amendement répondront oui, et celles et ceux qui le rejettent répondront non.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 17 oui et 16 abstentions.

Ont voté non (42) :

Esther Alder (Ve)

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Anne Briol (Ve)

Juliette Buffat (L)

Fabienne Bugnon (Ve)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Christian de Saussure (L)

Gilles Desplanches (L)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Marie-Thérèse Engelberts (DC)

Bénédict Fontanet (DC)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

David Hiler (Ve)

Bernard Lescaze (R)

Pierre Marti (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Louiza Mottaz (Ve)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Jean-Marc Odier (R)

Barbara Polla (L)

Jean-Pierre Restellini (Ve)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Walter Spinucci (R)

Micheline Spoerri (L)

Pierre-François Unger (DC)

Alain Vaissade (Ve)

Olivier Vaucher (L)

Ont voté oui (17) :

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (AG)

Bernard Clerc (AG)

Anita Cuénod (AG)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber-Pauli (AG)

René Ecuyer (AG)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Luc Gilly (AG)

Christian Grobet (AG)

Pierre Meyll (AG)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Martine Ruchat (AG)

Pierre Vanek (AG)

Salika Wenger (AG)

Se sont abstenus (16) :

Charles Beer (S)

Christian Brunier (S)

Liliane Charrière Debelle (S)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Régis de Battista (S)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Dominique Hausser (S)

René Longet (S)

Véronique Pürro (S)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Albert Rodrik (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Alberto Velasco (S)

Etaient excusés à la séance (14) :

Madeleine Bernasconi (R)

Nicolas Brunschwig (L)

Pierre-Alain Champod (S)

Hubert Dethurens (DC)

Gilles Godinat (AG)

Claude Haegi (L)

Michel Halpérin (L)

Antonio Hodgers (Ve)

Yvonne Humbert (L)

Armand Lombard (L)

Olivier Lorenzini (DC)

Chaïm Nissim (Ve)

Jean Spielmann (AG)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Etaient absents au moment du vote (10) :

Fabienne Blanc-Kühn (S)

Thomas Büchi (R)

Pierre-Alain Cristin (S)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Alexandra Gobet (S)

Marianne Grobet-Wellner (S)

Alain-Dominique Mauris (L)

Christine Sayegh (S)

Louis Serex (R)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Présidence :

M. René Koechlin, président.

Mis aux voix, l'article 54 (nouvelle teneur) est adopté.

Mis aux voix, l'article unique (souligné) est adopté.

Ce projet est adopté dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7816)

pour la constitution d'un véritable service de psychologues scolaires au sein du Cycle d'orientation

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur l'instruction publique, du 6 novembre 1940, est modifiée comme suit :

Art. 54 Orientation, assistance pédagogique et aide psychologique (nouvelle teneur)

1 L'orientation continue des élèves est notamment assurée par l'observation directe, les épreuves communes, les notes scolaires, les tests psychologiques, ainsi que par des entretiens avec l'élève et sa famille.

2 L'assistance pédagogique est notamment dispensée sous la forme d'appui individuels ou collectifs.

3 Afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves, l'orientation continue est complétée notamment par une aide psychologique appropriée confiée à des psychologues rattachés au service médico-pédagogique.

4 Ces psychologues assurent en outre une fonction d'orientation et de prévention en matière de difficultés liées à l'adolescence.

5 Chaque établissement du Cycle d'orientation est doté du nombre de psychologues nécessaires à l'accomplissement des tâches d'aide psychologiques liées à l'apprentissage et à l'orientation des élèves. Ces dernières sont assurées par l'intégration et la présence constante de psychologues dans les établissements du cycle d'orientation.

6 L'office d'orientation et de formation professionnelle assure, par la mise à disposition de psychologues en nombre suffisant, des permanences à destination des élèves pour toutes les questions relatives à leur projet d'étude ou de formation.

PL 7874

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de majorité. Afin d'éviter à l'avenir toute situation problématique, je souhaiterais que les négociations qui auront lieu pour mettre en application cet article et créer ce groupe de psychologues scolaires soient conduites en présence de M. Manzano et également des psychologues ou conseillers d'orientation scolaire afin que les différents intervenants soient consultés et se mettent d'accord.

Mis aux voix, ce projet est adopté en deuxième débat.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur l'office de la jeunesse, du 28 juin 1958, est modifiée comme suit :

Art. 9, al. 5  (nouveau)

5 Il assure, par la présence de psychologues détachés dans les établissements du cycle d'orientation, rassemblés en un groupe spécifique, les fonctions de prévention, d'assistance psychologique et psychothérapeutique et d'orientation. Par ces aides, les psychologues du service médico-pédagogique offrent un soutien à la scolarisation des élèves du cycle d'orientation et soutiennent la mission de ce dernier. 

Le président. Je vous rappelle l'apéritif qui nous est offert dans la salle des Pas Perdus par la Radio-Télévision du Tessin. Nous reprendrons nos travaux à 14 h 15.

La séance est levée à 12 h 25.