Séance du
jeudi 25 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
10e
session -
29e
séance
E 936
E 936
29. Election d'une ou d'un substitut au Parquet du
procureur général, en remplacement de Mme Rosa Délia
Maillart, élue juge au Tribunal de première instance
(entrée en fonctions : 1er juillet 1998). ( )E936
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alix Francotte Conus, présentée par le parti des Verts.
Mme Alix Francotte Conus est élue tacitement.