Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 10^e session - 29^e séance

Mme Louiza Mottaz (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer. Le 16 juin un article paru dans la «Tribune» a retenu particulièrement mon attention. Il traitait de la baisse de salaire que pourraient subir les fonctionnaires du corps de police. Evaluée à 1 200 F, cette baisse soulève la colère des policiers et nous pouvons comprendre qu'ils se sentent plus particulièrement touchés par les mesures envisagées et qu'ils soient sur la défensive. Mais là où nous ne comprenons plus, c'est lorsque M. Pierre-Alain Laurent dit : «Les coups de cisailles opérés dans les salaires pourraient favoriser les dérapages» et qu'il s'interroge ainsi sur ses collègues : «Les policiers ne seront-ils pas tentés d'accepter les pourboires d'automobilistes en infraction pour fermer les yeux sur un feu rouge grillé par exemple ?».

Monsieur Ramseyer, je n'ose pas penser à d'autres exemples possibles et préfère rester niaise à ce propos. Pourtant, Monsieur Ramseyer, alors même qu'ils sont les gardiens de l'ordre, de la loi, pourrions-nous imaginer quand même que nos policiers - dont nous ne mettons pas en doute actuellement l'intégrité - puissent se laisser corrompre pour récupérer une baisse de salaire de 1 200 F ? Pour nous, police rime avec justice et nous entendons qu'il en soit toujours ainsi. Mais nous aimerions maintenant en être sûrs et vous entendre à ce sujet.

Le président. Il sera répondu à ces interpellations urgentes demain à notre séance de 17 h. Monsieur Ferrazino ?

M. Christian Ferrazino (AdG). Je voudrais simplement revenir sur le vote de tout à l'heure lorsque la demande de grâce nous a été soumise : trente et une personnes ont voté le rapport de la commission qui rejetait la grâce et trente et une autres personnes s'y sont opposées, souhaitant accorder cette grâce. M. Brichet nous a lu une disposition de notre règlement en nous indiquant que dans le cas d'une égalité des voix... (L'orateur est interpellé.) Mais c'est important, Monsieur Vaucher, cela vous concerne également ! ...que dans le cas d'une égalité des voix la proposition soumise au vote était refusée. Or cette disposition - M. Brichet l'a reconnu tout à l'heure - ne s'appliquait pas au vote en plénière mais au vote au sein de la commission des grâces. Par contre, la disposition qui s'applique au vote en plénière est l'article 36 de notre règlement et votre première réaction était la bonne, Monsieur le président, puisque vous vouliez départager ce vote et effectivement il vous incombe, en fonction de l'article 36 du règlement, de départager ce vote qui était à parts égales.

Le président. C'est exact, Monsieur le député. Fort de cette rectification et comprenant qu'il s'agissait d'appliquer l'article 36 du règlement du Grand Conseil et non pas l'article 205, j'avais l'intention de trancher, mais de vous le dire et de vous l'annoncer à notre séance de reprise car je n'aime pas trancher - si vous me permettez l'expression - la tête dans un sac, mais après m'être informé plus précisément du cas. Donc, je trancherai et je vous annoncerai dans quel sens je trancherai lors de notre reprise à la séance de ce soir, si vous êtes d'accord.

Nous passons au point suivant de notre ordre du jour, soit l'élection 936. L'élection 935 d'un président suppléant au Tribunal des conflits a été reportée à une prochaine séance, faute de candidat.