Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Les entreprises genevoises sont autorisées depuis de nombreuses années à engager des enfants de travailleurs frontaliers durant les vacances d'été pour des périodes n'excédant pas trois mois et pour autant que les salaires versés soient conformes aux tarifs usuels selon l'âge et le type d'activité.

Or il est apparu en 1997 que des demandes présentées par de grandes entreprises de la place ne tenaient pas compte des conventions collectives : dans la plupart des cas, ces jeunes travailleurs remplaçaient en fait le personnel en vacances et occupaient une véritable place de travail.

Cette question a été abordée par les partenaires sociaux lors de la séance de la commission du marché de l'emploi chargée de l'examen des requêtes en autorisation de travail, puis reprise par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi le 16 janvier 1998.

Il a été finalement décidé, d'entente avec les partenaires sociaux, que les autorisations seront comme par le passé octroyées directement par l'office cantonal de la population sur la base d'un préavis général de l'office cantonal de l'emploi et sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : concernant les remplacements de vacances, les salaires doivent être conformes aux dispositions des conventions collectives des entreprises du secteur concerné ou, à défaut, aux usages locaux. Concernant les petits emplois, qu'il s'agisse d'une prise de contact avec le monde du travail, d'un pré-stage ou d'un stage faisant partie intégrante de la formation ou des études, ils peuvent être admis sous réserve d'un salaire éventuellement inférieur aux normes figurant sous le chiffre que j'ai cité tout à l'heure.

Cette prise de position est entièrement conforme aux prescriptions fédérales relatives aux conditions d'engagement des travailleurs étrangers qui s'appliquent également aux enfants de travailleurs étrangers résidents, titulaires d'un permis B, F en admission provisoire et M pour les requérants d'asile.

Cette interpellation urgente est close.