Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je ne parlerai pas de «dysfonctionnement», titre qui a malheureusement été donné de façon saisissante - mais pas par la députée interpellante. Je vous parlerai plutôt de «réorganisation», puisque l'université se préoccupe depuis quelque temps déjà de donner à cet institut une meilleure coordination et une visibilité.

A cet effet, un comité de direction vient d'être mis sur pied. Il est composé du professeur Georges Nivat qui le dirige, du professeur Jean-Claude Favez, représentant la faculté des lettres, du professeur Gilles Petitpierre, représentant la faculté de droit, et du professeur Peter Walton, représentant la faculté des sciences économiques et sociales.

Le programme vient d'être approuvé en date du 11 juin 1998 et rien ne laisse supposer que ces quatre professeurs de notre université - dont vous conviendrez qu'ils sont les uns et les autres et respectables et respectés - aient pu accepter un programme autre que d'une grande qualité. A ma connaissance participent encore à ce programme les professeurs Philippe Braillard, Victoria Curzon-Price, Nicolas Levrat, Ernst-Ulrich Petersmann et Antoine Raybaud qui ne sont pas réputés pour donner des cours médiocres.

Madame la députée, si vous avez d'autres éléments permettant d'affirmer que certains cours ne correspondent pas à la qualité souhaitée, je vous serais très reconnaissante de me les communiquer.

Cette interpellation urgente est close.

23. Ordre du jour.

Le président. Avant de reprendre nos travaux selon notre ordre du jour, je vous fais part de deux communications.

La première concerne la manifestation annoncée par M. Luc Gilly : les députés qui désirent y prendre part peuvent se réunir dès maintenant à la salle des Pas Perdus.

Par ailleurs, le président du Conseil d'Etat nous demande de reporter le point 28, annoncé pour la séance de 20 h 30, à la prochaine session ou de le traiter maintenant.

Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole pour expliquer votre proposition de modification.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Dieu sait si je suis respectueux de l'ordre du jour du Grand Conseil, mais ce soir nous accueillons à Genève la Réunion suisse des préposés des offices de poursuites et faillites, à laquelle le Conseil fédéral envoie un délégué.

Comme il m'incombe d'être le représentant du canton de Genève à cette manifestation qui ressortit directement à mon département, je serai absent ce soir à 20 h. Pour une raison qui m'échappe totalement, la Chancellerie a indiqué que le rapport sur les projets de lois modifiant la loi sur le réseau des transports publics serait traité à 20 h 30 ! Je n'assume pas la responsabilité de cette erreur d'aiguillage qui fait que je suis excusé à la séance à laquelle précisément j'aurais dû rapporter sur un sujet qui nous concerne !

Dès lors, vous avez le choix de traiter ce sujet soit à un autre moment de cette session soit à la session de la fin du mois de juin. Vous êtes maître de votre décision, mais je voulais que vous soyez au courant du problème.

Mme Geneviève Mottet-Durand (L). Ce sujet est important. Etant donné que certains de nos collègues vont nous quitter maintenant et qu'il sera impossible de le traiter ce soir à 20 h 30, je vous propose de le renvoyer à la session de fin juin - si M. le rapporteur est d'accord.

M. Christian Grobet (AdG), rapporteur de majorité. Je vous remercie de m'interpeller, Madame Mottet-Durand, mais ce n'est pas à moi de donner un accord, c'est à l'assemblée !

Un rapport de minorité a certes été déposé entre-temps par M. Vaudroz, mais le rapport de majorité a été adopté à l'unanimité. A mon avis, cet objet ne devrait pas donner lieu à un débat très long et pourrait être traité de suite. En effet, si l'ordre du jour de la séance de fin juin est chargé, ce sujet important risque d'être reporté au mois de septembre.

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC), rapporteur de minorité. J'ai rédigé un rapport de minorité, car j'étais opposé à ce projet de loi en commission - opposé sur un seul point.

Je suis prêt, cependant, à entrer en matière et à traiter ce sujet immédiatement. Toutefois, un certain nombre de députés concernés seront absents... C'est le seul point d'interrogation.

Le président. Effectivement, deux députés par groupe se sont rendus à la manifestation pour le Kosovo...

Toutes les personnes qui le désiraient s'étant exprimées, je mets aux voix la proposition de traiter de suite ce point de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.