Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. M. Gilly s'est inquiété à la fois des qualités - ou du curriculum vitae - et de la procédure appliquée lors la nomination de M. François Heisbourg, le nouveau directeur dès le 1er octobre prochain de l'Institut universitaire des hautes études internationales. Je suis en mesure de vous donner les renseignements suivants :

- La procédure de nomination a été ouverte de façon très large le 1er avril 1997 par la parution d'une annonce avec descriptif complet du poste. Le délai de dépôt des candidatures avait été fixé au 31 mai 1997. Une commission de nomination composée, à la demande du Conseil, du recteur de l'université, de l'ambassadeur Matthias Krafft, du professeur Hans Genberg de l'institut et de M. David de Pury, a reçu plus de cent vingt dossiers de candidatures enregistrées. Par la suite, un certain nombre d'entretiens ont eu lieu et une première sélection a été faite.

Avant la séance du Conseil du 31 octobre 1997, la présidente a déjà été informée du résultat et du processus de sélection. A cette occasion, j'ai souhaité qu'à la séance du Conseil, suite à la proposition unanime de proposer M. Heisbourg, pour la clarté des débats et la transparence, on examine l'offre des candidats occupant les deuxième et troisième positions afin de s'assurer de l'adhésion totale des membres du Conseil. L'ensemble des membres, y compris le directeur actuel de l'IUHEI et le secrétaire général, qu'ils aient eu ou non le droit de vote, ont émis un avis positif au sujet de la candidature retenue.

Pour occuper ce poste de directeur, un doctorat n'est pas exigé. On ne demande pas au candidat d'être professeur ordinaire mais de diriger l'institut et d'avoir à coeur, assisté de la procédure démocratique en vigueur, d'assurer la pérennité académique. Concernant la procédure, le Conseil d'Etat, qui n'était pas autorité de nomination, a pris connaissance dans sa séance du 15 décembre 1997 de la décision prise par le Conseil exécutif le 10 décembre. Avant sa nomination définitive, M. Heisbourg a rencontré le 25 novembre les professeurs que j'ai moi-même consultés le 5 décembre pour éclaircir un certain nombre de points : s'agissant d'un candidat ne venant pas directement du milieu académique - mais qui néanmoins le connaît bien - chacun était soucieux de s'assurer de ses aptitudes à occuper ce poste.

Tous se sont accordés sur les réelles qualités de M. Heisbourg qui est tout de même diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Ecole nationale d'administration. Ayant dirigé le Centre d'études stratégiques de Londres, il a des compétences dans le domaine de la sécurité et du maintien de la paix, ce qui ne représente pas un des moindres intérêts, puisque l'un des centres d'études de l'Institut traite précisément de négociations, du maintien de la paix et du renforcement du droit humanitaire.

Il est vrai, Monsieur le député Gilly, que M. Heisbourg était vice-président de Matra Défense Espace et s'occupait du développement stratégique. Nous avons examiné si ce point était rédhibitoire : la réponse a été non à l'unanimité. Je vous épargnerai la liste de toutes ses qualités et précédentes fonctions - il a été un conseiller apprécié en France pour les questions de désarmement, de type nucléaire notamment, ce qui devrait vous intéresser, Monsieur le député ! Il nous importait avant tout d'assurer le contrôle du Conseil sur l'Institut et de faire en sorte que ses compétences et son rôle s'en trouvent renforcés et non diminués.

Vous serez d'accord avec moi pour dire qu'on jugera l'ouvrier à l'ouvrage. Cette procédure s'est déroulée en toute transparence et le communiqué diffusé le 15 décembre dernier faisait état de tous les éléments que je viens de vous rappeler; le Conseil d'Etat en a été dûment informé; des journalistes ont écrit un article paru dans «Le Temps» en début d'année à ce propos.

Nous jugerons donc M. Heisbourg sur ce qu'il fait et non sur ce que certains craignent qu'il fasse !

Cette interpellation urgente est close.