Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. L'interpellation de M. Marti porte sur le fonctionnement du RMCAS et sur le bilan des trois premières années d'activités.

Les réponses aux questions posées par M. Marti figurent dans le compte rendu 1997, présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil, à la page 223.

Après trente-six mois d'application de la nouvelle législation, au 31 décembre 1997, neuf cent quarante-six chômeurs en fin de droit bénéficient du RMCAS. Le coût moyen par dossier est de 2 084 F. Trois constatations peuvent être faites :

- à l'ouverture du nouveau service par l'Hospice général, deux cents personnes ont quitté le fonds cantonal, et deux cents personnes, l'assistance publique. Cinq cent vingt et une personnes viennent en droite ligne des services de l'office cantonal de l'emploi : il n'y a donc pas eu «appel d'air». Toutes les personnes qui ont bénéficié du RMCAS dans la première année étaient connues auparavant soit du fonds cantonal, soit de l'assistance publique, soit de l'office cantonal de l'emploi;

- le coût total des prestations versées en trois ans s'élève à 71 millions, soit, en moyenne annuelle, 23,6 millions, ce qui est légèrement en dessous des prévisions budgétaires communiquées à l'époque;

- la dynamique d'insertion est franchement engagée : au 31 décembre 1997, 59% des bénéficiaires, soit cinq cent cinquante-neuf personnes, sont en activité. C'est un chiffre supérieur aux prévisions qui le situaient dans la zone du tiers;

- la nouvelle LACI, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, a donné droit, pour plus de quatre cents bénéficiaires du RMCAS, à de nouvelles indemnités de chômage. Les contrats de contre-prestation de ces personnes ont été transformés en mesures actives, gérées par le service du RMCAS.

En ce qui concerne les bénéficiaires du RMCAS, les observations suivantes peuvent être faites :

- selon le sexe, la répartition est de 58% d'hommes et de 42% de femmes;

- la proportion de femmes jeunes, soit de moins de 40 ans, est de 2% supérieure à celle des hommes;

- la proportion de personnes âgées de 50 ans ou plus est plus importante chez les hommes, soit 66% d'hommes et 34% de femmes.

Quant au rapport d'évaluation des effets de la loi, il a été présenté par son auteur, Mme Dominique Felder, le 14 octobre 1997, lors d'une séance de deux heures de la commission des affaires sociales, présidée alors par M. Marti.

Ce rapport figurera en annexe de l'exposé des motifs du projet de loi introduisant le revenu minimum d'existence qui, conformément aux engagements pris dans le discours de Saint-Pierre, sera présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil fin 1998.

Cette interpellation urgente est close.