Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 26^e séance

No 26/IV

Jeudi 11 juin 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 21 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Mmes Martine Brunschwig Graf et Micheline Calmy-Rey, conseillères d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Caroline Dallèves-Romaneschi, Pierre Ducrest, Olivier Lorenzini et Jean Spielmann, députés.

3. Correspondance et pétitions.

Le président. Par erreur, nous avons dit lors de la précédente séance que la commission des pétitions demandait à ce que la pétition 1199 pour l'adoption d'un plan de site du village de Choulex soit renvoyée à la commission d'aménagement. La commission des pétitions est revenue sur cette demande et entend traiter elle-même cette pétition.

Il en sera fait ainsi.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :