Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
26e
séance
PL 7873
PL 7873
de Mmes et MM. Jean-François Courvoisier (S),
Liliane Charrière Debelle (S), Alberto Velasco (S), Jeannine
de Haller (AG), Gilles Godinat (AG), Bernard Lescaze (R), David
Hiler (Ve), Pierre Vanek (AG), Roger Beer (R), Jacqueline Cogne (S)
et Antonio Hodgers (Ve) modifiant la loi sur la prestation des
serments (A 2 15). ( ) PL7873
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.