Séance du vendredi 15 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 19^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. M. Ducommun se soucie du prix d'achat d'une parcelle en zone agricole.

Contrairement à ce qu'il a indiqué, il ne s'agit pas d'un terrain impropre à la culture. Bien au contraire, l'exploitant y cultivait du blé ou du maïs !

La raison de ce prix relativement élevé est la suivante :

En automne 1995, le service des opérations foncières, dans le secteur de la Seymaz, a effectué divers échanges et acquisitions. Ces opérations se sont déroulées en accord avec le service de l'agriculture.

Toujours en accord avec ce service, le prix offert a été de 8 F le m2, le même offert pour des terres agricoles dans le cadre de la construction du projet autoroutier de Plan-les-Ouates. Par souci d'égalité de traitement, il apparaissait légitime, à cette époque, de fixer ce prix.

Les prix ont baissé depuis. Si une telle opération devait avoir lieu aujourd'hui, l'Etat de Genève n'offrirait pas plus de 4 F le m2.

Néanmoins, compte tenu de l'époque à laquelle le prix a été négocié et de l'égalité de traitement, il ne paraissait pas raisonnable de modifier le prix à la baisse.

Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si une opération négociée à une période donnée, mais conclue ultérieurement, devait être modifiée à la hausse, sous le prétexte de l'augmentation, dans l'intervalle, des prix fonciers!

Voilà les explications que je pouvais fournir à M. Ducommun.

Cette interpellation urgente est close.