Séance du
vendredi 15 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
8e
session -
19e
séance
M 1215
M 1215
de MM. Olivier Lorenzini (DC), Jacques Béné
(L), Jean-Louis Mory (R), Thomas Büchi (R), Florian Barro (L),
Bénédict Fontanet (DC), Henri Duvillard (DC), Jean-Pierre
Gardiol (L), Olivier Vaucher (L) et Pierre Ducrest (L) demandant
une étude de l'impact de la loi sur les démolitions,
transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR)
votée le 25 janvier 1996. ( ) M1215
Le président. Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Je rappelle la résolution que nous venons d'évoquer lors la discussion de notre ordre du jour: