Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je serai absent demain, aussi répondrai-je de suite à M. Dessuet. Monsieur, je n'ai pas eu l'honneur d'être interrogé par le journaliste Adrien Bron dont vous m'avez obligeamment remis l'article; je ne lui ai donc fait aucune déclaration. Il s'est inspiré du projet de loi présenté par le Conseil d'Etat que vous connaissez bien, puisqu'il figure au point 61 de l'ordre du jour.

La position du Conseil d'Etat correspond à ce projet de loi, aussi j'ignore pourquoi M. Bron a jugé utile de parler d'expropriation. Peut-être en référence à l'article 7 du projet de loi où est mentionnée - comme c'est toujours le cas - la clause d'utilité publique qui renvoie à la loi sur l'expropriation.

Votre interpellation, Monsieur Dessuet, me permet de rassurer le Grand Conseil : je n'entends pas du tout avoir recours à une telle procédure. Je suis persuadé que les contacts que nous avons déjà pris et que nous continuerons à prendre avec les agriculteurs de la région permettront de régler tous les conflits qui pourraient surgir. Je l'ai dit à plusieurs reprises : je n'ai pas l'intention de faire des projets impliquant la moindre atteinte à la zone agricole sans compensation.

Cette interpellation urgente est close.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Un mot à l'intention de M. Spinucci. Monsieur, je suis catastrophé par ce que vous m'apprenez, si cela devait être exact.

A ma connaissance, la volonté des autorités françaises n'a pas changé. Récemment, M. le ministre Strauss-Kahn a indiqué que Superphénix serait démantelé.

Vu l'importance de votre question, je vais me renseigner sur l'objet de votre interpellation et vous répondrai le jeudi 28 mai, car cela me prendra un certain temps pour obtenir les informations nécessaires.

Le président. Il sera répondu à ces interpellations urgentes demain, vendredi, à la séance de 17 h, à l'exception de l'interpellation de M. Dessuet, qui est close, et de celle de M. Spinucci qui recevra réponse lors de la séance du 28 mai.