Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Moutinot. Elle concerne la place des Nations et le parc Rigot. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

La plupart d'entre nous sommes en campagne à propos de cet objet. Le groupe d'habitants de Vermont a tenu une conférence de presse après avoir étudié l'ensemble des problèmes juridiques qui se posent sur ces deux objets qui font le thème de cette campagne municipale. Dans le cadre de la réponse apportée par M. Moutinot au sujet du terrain des Nations, les journalistes ont rapporté - et j'aimerais, Monsieur Moutinot, que vous le confirmiez - que l'ONU aurait fait en 1932 un acte de cession de deux parcelles sur la place des Nations. Celles-ci sont grevées d'une servitude de non-construction en hauteur. Il semblerait que l'ONU ait donné son accord pour ne pas appliquer cette servitude. Est-ce un accord oral ou écrit ? Dans la seconde hypothèse, nous nous étonnons de voir aujourd'hui encore cette servitude figurer au Registre foncier. Cette question concerne le terrain de la place des Nations sur lequel doivent être édifiés un certain nombre d'immeubles de trente mètres de haut. S'il s'avère que cette servitude est encore en vigueur, comment est-il dès lors possible d'envisager une telle construction ?

Ma seconde question concerne le terrain de Rigot. Les habitants de Vermont ont soulevé un problème de fond au sujet de la donation Rockefeller. Les conditions de donation sont très précises : ne peuvent être construits d'immeubles ou de routes sur ce parc que dans l'objectif de satisfaire des besoins pour l'université. De l'avis des habitants de Vermont, la violation de cette clause est flagrante. La réponse de M. Moutinot à ce propos était que les héritiers de M. Rockefeller avaient donné leur accord. Il se trouve que M. Rockefeller n'a pas prévu la transformation des conditions de la donation et il est donc un peu fort de prétendre que des héritiers peuvent les changer.

Notre question est de savoir si le Conseil d'Etat passera par-dessus la volonté du donateur simplement avec l'accord tacite des héritiers. En guise de conclusion, notre fraction s'étonne que l'Etat ne respecte pas certaines clauses liées à une donation. L'Etat de Genève a bénéficié de legs depuis bon nombre d'années. Dès le moment où ces généreux donateurs constateront que les conditions de donation ne sont pas respectées, la question se pose: l'Etat va-t-il dans le futur être encore bénéficiaire de tels legs ?