Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à Monsieur le conseiller d'Etat Ramseyer et concerne le projet de loi sur les taxis. Pendant trois ans, Monsieur le conseiller d'Etat, votre département a travaillé sur un nouveau projet de loi sur les taxis destiné à introduire une nouvelle règle dans une profession que le chômage, en proportion croissante dans d'autres secteurs, soumet à rude épreuve. Chaque mois actuellement, ce n'est pas moins de dix nouveaux artisans taxis dotés de concession qui entrent sur le marché genevois. Conséquence : Genève, selon les meilleures analyses, aurait besoin de six cent cinquante à sept cents taxis pour répondre de manière satisfaisante au besoin des usagers. En réalité il y en a actuellement plus de mille; la situation est explosive.

Monsieur Ramseyer, vous avez mené entre 1996 et 1997 avec les professionnels une consultation qu'eux-mêmes qualifient d'exemplaire. Le projet de loi qui en est résulté donnait satisfaction. Vous l'avez soumis début 1998 au Conseil d'Etat nouvellement élu. Celui-ci a décidé d'élargir encore le cadre de la première consultation en soumettant celle-ci à divers organismes concernés : l'OTG, la Société des hôteliers, Palexpo, le Groupement transport économie, la Chambre de commerce. Ces organismes ont tous répondu. Vous avez, en large partie, tenu compte de leurs observations et intégré leurs souhaits dans le projet. Il s'agit en effet d'une consultation exemplaire, menée dans la transparence, quasiment du jamais vu.

En mars, la «Feuille d'avis officielle» communiquait votre promesse de soumettre d'ici avril le projet de loi au Conseil d'Etat. Pourquoi cela n'est-il pas fait ? En mars-avril, pour exercer une pression, les taxis ont débrayé et manifesté sur la voie publique, bloquant la circulation. J'ai été prise dans un bouchon et je note en passant que cette collaboration a eu lieu en coopération avec les TPG et la police. Une pétition lancée en juin 1997 déposée ces jours-ci et réunissant 670 signatures d'artisans-taxis vient d'être déposée au Grand Conseil.

Cette pétition demande d'activer la procédure nécessaire à l'adoption du projet de loi. Vos promesses n'étant pas tenues pour une raison que vous allez nous expliquer, les professionnels du taxi menacent aujourd'hui de prendre des mesures plus dures, en particulier en juin quand se tiendront à Genève le congrès du sida et d'autres manifestations importantes. J'entends parler de bloquer l'aéroport, la gare, Palexpo. Je vous interpelle, Monsieur le président, pour vous demander: pourquoi différez-vous votre action ? Je vous remercie de me répondre en m'indiquant dans quels délais vous entendez soumettre ce projet de loi aux délibérations du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. J'aimerais vous informer qu'étant chargé de représenter le Conseil d'Etat à la cérémonie d'ouverture du 50e anniversaire de l'OMS je quitte mon banc et que je serai de retour pour 20 h. Je tenais à vous en informer afin que vous n'imaginiez pas que je me désintéresse des très nombreuses interpellations urgentes qui me sont adressées. Je sollicite votre compréhension; je vous remercie.

Le Le président. Monsieur le conseiller d'Etat répondra néanmoins demain à la séance de 17 h.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, j'ignore si nous en sommes arrivés au terme des interpellations urgentes?

Le président. Non, ce n'est pas le cas.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Ce n'est pas le cas. J'interviendrai donc tout à l'heure.

Le président. Je vous donnerai la parole à l'issue des interpellations urgentes.