Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 8e session - 17e séance

IU 482
14. Interpellation urgente de Mme Jacqueline Cogne : Affichage public d'un jugement concernant un pédophile : prévention ou coercition ? ( )IU482

Mme Jacqueline Cogne (S). Mon interpellation s'adresse à M. le président Ramseyer, en charge du département de justice et police et des transports.

Pour faire suite à l'interpellation de M. de Saussure, lors de la dernière séance, je reviendrai sur le problème posé par l'affichage du nom d'un pédophile dans les communes de Plan-les-Ouates et Onex.

Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le président, que ces deux communes - je vis moi-même à Onex - ont mis ce personnage au pilori. Cette publicité, en dépassant nos frontières, nous a méchamment porté préjudice, laissant craindre un retour à des méthodes médiévales depuis bien longtemps prohibées.

Bien sûr, quelques inquiétudes ont été exprimées au Conseil municipal d'Onex. Une explication a été donnée en plénière par le Conseil administratif, entre autres sur la séparation des pouvoirs de la justice et de l'Etat.

Le Conseil administratif d'Onex s'est heurté à une réponse ferme du greffier du Tribunal qui a maintenu sa position concernant l'obligation d'afficher, tandis que le Conseil administratif de Plan-les-Ouates a sollicité le procureur Coquoz auquel ils ont demandé des mesures d'accompagnement par le biais d'une résolution. On sait que deux familles portent le même nom à Plan-les-Ouates... Imaginez leur angoisse ! Du fait que la photo de la personne concernée n'est pas jointe au nom, cela jette la suspicion sur un certain nombre de personnes, dont certaines viennent chercher leurs petits-enfants à la sortie de l'école. Ce mode de faire crée également un climat d'insécurité.

Loin de moi l'idée de défendre un être qu'aucun mot ne peut définir sinon celui de «criminel», mais je vous pose la question, Monsieur le président : ne pourrait-on pas plutôt agir préventivement en utilisant les moyens de proximité mis à notre disposition ? Je pense plus précisément à la gendarmerie et ses îlotiers, à la police municipale, aux gardiens d'école qui posséderaient la photo de ce personnage... Mais aussi à des organismes tels que la Protection de la jeunesse dont on connaît l'efficacité; le Bureau central d'aide sociale qui fait un formidable travail de prévention dans les classes au moyen de poupées et de petits films interpellant les enfants sur ce sujet - vous savez certainement de quoi je parle, Monsieur le président - qui distribue des brochures et autres «permis prudence» favorisant le dialogue parents/enfants. Et j'oublie certainement d'autres organismes...

J'aimerais connaître la position du Conseil d'Etat sur ces propositions de prévention qui me semblent vraiment nécessaires.