Séance du vendredi 24 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 15^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. La question du député Halpérin porte sur les conséquences, pour Genève, d'une acceptation de l'initiative pour la protection génétique.

Il convient de préciser, a priori, que ce refus aurait un impact sur l'ensemble de notre pays et que les habitants de Genève seraient concernés par tout effet touchant aux activités de recherche exercées ici ou ailleurs en Suisse.

Le député Halpérin souhaite l'examen de plusieurs volets touchant à la santé, à la recherche et à l'économie.

S'agissant de l'économie, plus d'une dizaine d'entreprises à Genève, représentant neuf cents emplois environ, s'intéressent, voire sont engagées dans des programmes prioritaires touchant à la biotechnologie. Elles sont donc directement concernées par les interdictions induites par l'initiative. Cela ne veut pas dire que ces neuf cents salariés seraient licenciés du jour au lendemain, mais cela signifie clairement que ces entreprises, si elles en ont les moyens, choisiront de délocaliser leurs activités liées à la recherche. Plusieurs grandes entreprises chimiques bâloises l'ont d'ailleurs déjà fait.

Sur le plan économique, nous ne pouvons évidemment pas estimer les effets de cette initiative, si elle était acceptée, sur l'attractivité d'un centre de compétences - Genève en forme un, appelé à se développer, dans le domaine biomédical - par rapport à des entreprises qui renonceraient, alors, à s'installer en Suisse et dans notre canton. Leur défection représenterait un potentiel d'emplois perdus en plus de ceux que je viens de citer.

J'en viens à la médecine et à la santé. L'initiative prévoit explicitement des interdictions s'agissant des activités de recherche impliquant des animaux et des plantes. En revanche, elle n'interdit pas l'importation de procédés ou de produits médicaux mis au point à l'aide de la modification génétique.

Selon les recensements déjà effectués dans les domaines impliquant des animaux transgéniques, ces interdictions affecteraient des recherches sur la maladie de la vache folle opérées à Zurich, sur la maladie d'Alzheimer, à Bâle et à Genève; sur les maladies dégénératives à Bâle, à Zurich et à Genève; sur le diabète, les malformations génétiques et la trisomie 21 à Genève; sur les cancers à Genève et à Lausanne; sur les leucémies et les maladies liées au système immunitaire à Zurich, Genève et Bâle; sur la stérilité et les maladies osseuses, notamment l'ostéoporose.

La thérapie génique, dont le développement est fortement menacé par l'initiative, porte sur les domaines de recherche suivants : la mucoviscidose à Genève; les tumeurs cérébrales et le sida à Zurich. Je ne cite que les principaux domaines de recherche sur des maladies généralement mortelles.

«Domaine public», un hebdomadaire peu susceptible d'appartenir au système des partis en général, a dit justement ceci qui résume la pensée du Conseil d'Etat : «Initiative ou pas, le génie génétique continuera à se développer. Si nous lui barrons la route, ce développement se fera ailleurs et nous n'hésiterons pas à profiter de ses découvertes.» C'est là que réside l'hypocrisie de ce type d'initiative. Nous n'aurions, en de telles occasions, ni la maîtrise de la recherche ni la possibilité de la développer dans notre pays, mais nous pourrions, hypocritement et au prix fort, utiliser les produits de la recherche non contrôlée effectuée par d'autres.

Nous ne sommes pas dépourvus d'instruments de contrôle, dans notre pays, s'agissant de la recherche en matière de génie génétique. Le peuple suisse a adopté, en 1992, un article constitutionnel qui veille, précisément, à ce que les êtres humaines, les animaux, les plantes et les autres organismes vivants, soient protégés des abus de la procréation assistée et du génie génétique. D'autre part, le parlement élabore actuellement toute une série de lois fédérales qui tendent au respect de la créature, à la sécurité de l'être humain, de l'animal et de l'environnement, à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable des ressources naturelles.

Vous jugerez vous-mêmes de ma réponse au député Halpérin sur les implications de cette initiative.

Mme Fabienne Bugnon. C'est de la propagande ! C'est scandaleux !

Cette interpellation urgente est close.