Séance du vendredi 24 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 15e séance

E 926-1 et objet(s) lié(s)

E 926-1
3. a) Prestation de Mme Chantal Manfrini, élue juge à la Cour de cassation. ( ) E926-1
Mémorial 1998 : Election, 1729.
E 934-1
b) Prestation de serment de Mme Barbara Stryienski Weisse, élue juge assesseur suppléant médecin au Tribunal de la jeunesse. ( ) E934-1
Mémorial 1998 : Election, 1732.

Mme Chantal Manfrini et Mme Barbara Stryienski Weisse sont assermentées. (Applaudissements.)

 

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Je demande que nous traitions, au cours de notre séance de 20 h 30, d'une motion s'opposant au renvoi des Bosniaques. Cette motion sera déposée sur les tables des députés d'ici une demi-heure.

Le président. Madame, il est d'usage que les textes soient déposés sur les bureaux avant que l'on décide de les traiter afin que les députés puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

Mme Jeannine de Haller. La plupart des députés ont reçu le texte de la motion par E-Mail. Les chefs de groupe sont d'accord d'en débattre ce soir encore.

Le président. Je mets aux voix cette proposition de traiter ce point nouveau à la séance de 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je vous prie, Madame, de faire diligence pour que le texte de cette motion soit déposé sur les tables des députés au cours de cette séance. Je vous en remercie.

M. Bernard Clerc(AdG). Vu les circonstances, je souhaite que le point 52, relatif au projet de loi 7836 sur l'aéroport, soit aussi traité au cours de la séance de 20 h 30, afin d'être renvoyé rapidement en commission.

Le président. Nous nous sommes prononcés hier à ce sujet. Voulez-vous que nous nous prononcions à nouveau ?

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence: