Séance du vendredi 24 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 15^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. L'interpellation urgente de Mme Liliane Charrière Debelle porte sur les retards apportés au versement des premières rentes AVS.

A la suite de la mise en oeuvre de la dixième révision de l'AVS, le calcul de ces rentes souffre, effectivement, d'un certain retard dû notamment aux difficultés liées à la mise en oeuvre du système de splitting pour les personnes divorcées.

Si les calculs qui ne font pas intervenir le splitting entre époux divorcés sont effectués dans les délais prévus par la loi, ceux impliquant des opérations de splitting connaissent effectivement des retards, en raison de la complexité de la procédure et du nombre des acteurs.

Cette procédure concerne, en effet, chaque fois plusieurs - et non pas une ou deux - caisses AVS dans l'ensemble du pays. Et souvent, ces caisses ne sont pas reliées informatiquement.

La caisse genevoise de compensation - qui n'est d'ailleurs responsable que des 40% des rentes dans notre canton, les autres caisses assumant les 60% - n'entendant pas laisser des rentiers sans ressources, s'est efforcée, dans ces cas caractérisés par des retards, de verser, sur demande, des rentes provisoires.

Cette situation est difficile à gérer parce que ces versements provisoires, avancés sur rentes, sont faits sur les éléments connus de la caisse genevoise. Dans la plupart des cas, ils sont donc inférieurs à la rente effective, la correction devant être opérée plus tard.

La situation se stabilise, les retards ayant tendance à se résorber. Actuellement, un délai de six mois précédant l'ouverture du droit à la rente est considéré comme le délai maximum pour effectuer les calculs nécessaires.

Si des personnes ne bénéficient pas des versements provisoires effectués dans l'attente de l'établissement de leur rente, définie à l'aide des éléments fournis par plusieurs caisses AVS en Suisse, elles doivent se faire connaître de la caisse cantonale genevoise qui leur accordera lesdites avances sur la base des montants connus d'elle seule.

Cette interpellation urgente est close.