Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 14e séance

C 764
L'Association des riverains de l'autoroute nous fait part de ses remarques concernant l'éventuelle construction d'un restoroute à Bardonnex. ( )C764

ANNEXE

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande une modification de l'ordre du jour. Un fait nouveau étant intervenu, le projet de loi 7836 sur l'aéroport doit être renvoyé au plus vite en commission. Je suggère que nous en débattions demain à la séance de 17 h 30. J'ai annoncé que 15 millions...

Le président. Je suis désolé, Monsieur le député. Ce point de l'ordre du jour est réglé. Nous en sommes à celui de la correspondance.

M. Rémy Pagani. Je crois savoir que le règlement nous autorise à modifier l'ordre du jour en tout temps.

Le président. Il s'agit donc d'une motion d'ordre de modification de l'ordre du jour et je la mets aux voix.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée (la majorité des deux tiers n'étant pas atteinte).

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.