Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 14^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Mon interpellation s'adresse à Mme Calmy-Rey.

Le 7 juin prochain, le peuple suisse se prononcera sur des dispositions tendant à assainir les finances fédérales et à mettre en oeuvre le plan dit Villiger qui prévoit des économies de plus de deux milliards de francs d'ici 2001.

Une bonne partie des mesures proposées touchent les prestations sociales, l'assurance-chômage et les rentes d'invalidité.

Une réduction des transferts aux cantons, de l'ordre de 500 millions, figure en bonne place dans les économies prévues. Une telle réduction aurait un impact important sur nos finances cantonales et, par conséquent, sur les prestations.

Dès lors, il importe que les citoyens et citoyennes de notre canton soient informés des conséquences de ces mesures avant la votation du 7 juin prochain.

C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le montant estimé de la réduction des transferts en provenance de la Confédération pour le canton de Genève ?

2. Dans quels domaines ces réductions interviendront-elles et quelles en seront les conséquences pour les prestations et les comptes du canton ?

Le président. Il sera répondu à cette interpellation lors d'une prochaine séance.