Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
C 748
C 748
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur trois ordonnances s'appliquant au domaine de la
sécurité biologique. ( )C748