Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
C 747
C 747
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur deux ordonnances sur l'assurance-maladie. ( )C747