Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 13^e séance

du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités sans nuisances). ( )  PL7673