Séance du
jeudi 19 mars 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
6e
session -
9e
séance
C 739
C 739
Le Conseil d'Etat nous communique ses dispositions
concernant la participation de l'Etat aux primes de
l'assurance-accidents, pour faire suite aux décisions prises
le 19 décembre 1997 par le Grand Conseil dans le cadre du
budget 1998. ( )C739
Il en est pris acte.