Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

Mme Madeleine Bernasconi (R). Mon interpellation s'adresse à M. Gérard Ramseyer.

Après un long travail avec ses collaborateurs concernant les services de police municipaux qui a permis l'élaboration du projet de loi 7661, je me demande ce qu'il en est maintenant. Il est important pour les collaborateurs des différents services de police municipaux de pouvoir bénéficier d'un autre projet.

Sans dramatiser, il est vrai que la situation est un peu plus difficile dans les cités où il y a un service de police municipale et pas forcément un poste de police. Il est important que des personnes en uniforme, sans arme, puissent se rendre dans les communes pour faire de la prévention. Mais leur travail a besoin d'être gratifié par le projet de loi préparé par les services du département de justice et police.

Monsieur Ramseyer, qu'en est-il de ce projet de loi ? Espérons que le projet de loi 7675 n'est pas la cause d'une attente aussi longue !

Le Le président. A la demande de Mme la conseillère d'Etat Calmy-Rey, il sera répondu de suite à l'interpellation urgente de Mme Pürro.