Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

Mme Jeannine de Haller (AdG). Cette interpellation s'adresse au Conseil d'Etat dans son ensemble et plus particulièrement aux deux conseillers d'Etat chargés du département de l'action sociale et de la santé, ainsi que du département de l'instruction publique.

Début janvier, le gouvernement genevois a reçu pour consultation, de l'Office fédéral de la santé publique, l'avant-projet de la loi fédérale sur les professions médicales, dite Lex Fleiner. La révision de cette loi, qui date de 1877, porte sur la formation de base, la formation postgrade et la formation continue des professions médicales.

Entre autres professions, en plus des médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires qui en faisaient déjà partie, celle de psychologue a été introduite dans ce projet de loi. Ceci représente une protection du titre de psychologue demandée depuis de nombreuses années aux autorités fédérales, et constitue la reconnaissance attendue du statut universitaire de cette profession, tout en clarifiant la situation actuelle concernant les droits de pratique, qui restent du ressort des cantons.

Le dispositif prévu dans la loi est seul à même de garantir la protection du public contre les pratiques abusives de la psychologie. Tout comme les autres professions énumérées dans ce projet de loi, il assure l'égalité des droits avec les psychologues formés et reconnus dans les pays de l'Union européenne; lorsqu'un accord de libre circulation des personnes aura été signé, il empêchera que des personnes insuffisamment, voire non formées en psychologie, ne viennent s'installer et pratiquer en Suisse du fait qu'elles ne sont pas reconnues dans les autres pays de l'Union européenne.

J'ai été scandalisée de lire, dans le point de presse du Conseil d'Etat paru dans la «Tribune de Genève» du 10 mars dernier, que «le Conseil d'Etat considère que le porteur du diplôme fédéral de psychologue ne peut pas figurer dans la liste des professions médicales» et qu'il devrait être biffé de ce projet de loi, parce qu'il ne bénéficie pas d'une véritable formation postgrade.

Je demande à connaître le contenu exact de la réponse du Conseil d'Etat à l'Office fédéral de la santé publique par rapport à ceci. Je voudrais également savoir comment le Conseil d'Etat procède dans de tels cas et comment il prend ses décisions. Pourquoi n'a-t-il pas demandé l'avis des milieux professionnels concernés ? L'Association genevoise des psychologues et psychothérapeutes, qui regroupe plus de quatre cents personnes, n'a même pas été consultée. Qu'en est-il de la section de psychologie de l'université de Genève, dont le collège des professeurs a donné un préavis favorable sur les orientations fondamentales de ce projet de loi ?

Au vu de la prise de position du Conseil d'Etat, qui a de toute évidence été prise à la légère, je pense que l'on peut à juste titre se demander : à quoi bon continuer à former des psychologues à l'université si ensuite leur travail n'est pas reconnu ?