Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

M. Christian Brunier (S). Ma deuxième interpellation s'adresse à M. Ramseyer. Elle concerne une famille vivant à Genève depuis plus de huit ans, comprenant un enfant en bas âge et menacée aujourd'hui d'expulsion, alors qu'un second enfant est attendu.

Il y a dix ans, Mme Rebecca de Vera arrivait dans notre canton en tant que baby-sitter auprès d'une famille d'Arabie saoudite. En 1996, elle accouchait d'un petit Karim, fils de M. El-Sayed arrivé, lui, deux ans plus tard, en 1990, pour suivre des études. Après un mariage ayant malheureusement mal tourné, M. El-Sayed a perdu une première fois son autorisation de séjour et obtenu par la suite une autorisation de travail temporaire. (Brouhaha.)

Aujourd'hui, ce couple qui vit à Genève de façon particulièrement bien intégrée et ne connaît aucun problème avec la justice se voit menacé d'expulsion au 29 mars 1998. Or Mme Rebecca de Vera est enceinte de vingt-trois semaines; un certificat médical l'attestant a été envoyé au département.

Juridiquement, cette famille très unie est malheureusement dans l'impasse, le droit ne gérant pas toujours bien les histoires d'amour...

Humainement, nous faisons appel au département et nous demandons à M. Ramseyer de renoncer à cette expulsion, en tout cas jusqu'à la date d'accouchement. (Brouhaha.)

Le président. Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de ne vous révéler bavards que lorsque je vous donne la parole, sinon de ne vous laisser aller à ces bavardages qu'en dehors de cette salle, de manière à respecter ceux qui ont la parole. Je vous en remercie d'avance, une fois encore !