Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

Le Tribunal fédéral nous communique sa décision concernant le recours formé par Mme Astrid Astolfi et consorts contre la décision d'irrecevabilité de l'initiative populaire 109 «Genève, République de paix» prise par le Grand Conseil le 27 juin 1997. Le Tribunal fédéral admet le recours au sens des considérants, annule cette décision du Grand Conseil et lui renvoie la cause. ( )C736