Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

M. Claude Blanc (DC). Monsieur le président, c'était effectivement le cas, mais, à la suite d'une discussion qui a eu lieu hier en commission des finances, je crois que le projet de loi en question retournera tout de même à la commission des travaux.

Le président. Bien ! Il faudrait que ces deux commissions se mettent d'accord !

M. Claude Blanc. Alors, donnez-nous mandat de nous mettre d'accord et nous nous mettrons d'accord !

Le président. Alors, mettez-vous d'accord et, lorsque ce sera fait, la commission qui héritera du projet le traitera ! Nous serons heureux d'en connaître le résultat.

Il est pris acte que ce projet sera malgré tout examiné par la commission des travaux.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :