Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

P 1190

Pour le développement des aménagements pour piétons, à la commission d'aménagement du canton. ( ) P1190

Il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. On nous annonce le transfert par la commission des travaux, au profit de la commission des finances, du projet de loi suivant :