Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 11e séance

IU 454
9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Clerc : Création de la Fondation Bio-Start. ( ) IU454
Mémorial 1998 : Développée, 1181.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. La Fondation Bio-Start est encore pour l'instant à l'état de projet. Ce projet émane de l'Office de la promotion industrielle (OPI) et plus particulièrement d'une commission technique, créée au printemps 1997, qui est chargée des transferts technologiques. Le projet Bio-Start s'inspire du modèle des business incubateurs destinés à valoriser des technologies nouvelles. Un incubateur se veut une structure logistique destinée à aider les chercheurs du monde universitaire à créer leur entreprise. L'objectif est de faire sortir le savoir de l'université et des hautes écoles afin d'en déterminer les applications pour l'industrie, de créer de nouvelles entreprises et, par là, de nouveaux emplois.

Ce projet ne concerne pas la création d'entreprises dans un sens large. Il se concentre sur un domaine extrêmement pointu qui est celui de la biotechnologie; non seulement parce que cette dernière recèle un important potentiel commercial et industriel, mais également parce qu'il est fait appel à des compétences particulièrement reconnues au niveau mondial qui se trouvent actuellement dans notre canton. Des incubateurs de nouvelles sociétés de ce type jouent un rôle majeur, à l'instar de ce qui se passe à Silicone Valley en Californie. Cela dit, Bio-Start est toujours à l'état de projet car il manque encore des réponses à certaines questions, à savoir : Comment régler le transfert de propriété intellectuelle des inventions qui prennent naissance dans les facultés ? Quelles sont les responsabilités qu'assume la structure d'un incubateur par rapport aux expertises juridiques, fiscales et financières ? Comment va s'articuler enfin le financement de cet incubateur ?

En ce qui concerne les différentes aides à la création d'entreprises, il convient de distinguer les structures destinées à apporter du financement aux entreprises de celles destinées à assurer leur accompagnement. Parmi ces dernières, on peut citer des entités comme GENILEM qui permet aux futurs chefs d'entreprises d'acquérir des notions de management indispensables au bon fonctionnement de leur future entreprise et assure le suivi de ces futurs managers pendant une période donnée. On peut citer la FONGIT que vous connaissez bien et dont le rôle est de permettre aux jeunes inventeurs de passer du stade de l'invention à celui du prototype dans le but d'une commercialisation future. Dotée de petits moyens, la FONGIT agit dans les domaines de l'électronique mais pas dans celui des biotechnologies.

Dans la deuxième catégorie des aides financières, il faut distinguer l'OGCM, susceptible de cautionner un financement pour les artisans et commerçants et l'aide aux PMI centrée sur le secteur industriel; citons également Start-PME que nous venons de lancer et qui est un instrument destiné à apporter une aide financière à diverses petites et moyennes entreprises.

Pourquoi ces instruments sont-ils différents ? Parce qu'à l'évidence les besoins financiers, les structures de l'entreprise et l'analyse d'un dossier d'un petit commerçant diffèrent sensiblement de ceux d'une entreprise industrielle ou d'une entreprise de service. Cela dit, il est évident et nécessaire qu'une information puisse circuler entre toutes ces entités afin que, d'une part les requérants soient correctement aiguillés dès le départ et que, d'autre part, les dossiers ne soient pas étudiés conjointement par trois ou quatre organismes. C'est là que nous devons faire appel à la coordination.

En ce qui concerne l'aide financière apportée à Bio-Start, elle a fait l'objet, l'an passé, d'une subvention de 40 000 F émargeant au projet de promotion économique et destinée à l'étude de faisabilité de ce dossier. Si cette dernière devait être démontrée, si le financement de cette fondation peut être assuré à long terme et si sa création permet de parvenir à un réel transfert de technologie dans le domaine biomédical, l'octroi d'une subvention par le Conseil d'Etat pourrait être envisagé après étude du dossier, notamment par le département de l'instruction publique, le département de l'action sociale et le département de l'économie.

Dans le but de diffuser une plus large information aux créateurs d'entreprises, le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures a décidé d'ouvrir un guichet unique pour orienter et conseiller toutes les personnes souhaitant créer une entreprise afin de faciliter leurs démarches. D'autre part, dans le cadre de mon département, nous avons mis sur pied des cours décentralisés d'initiation à la création d'entreprises en collaboration avec des communes pour susciter non seulement des vocations mais pour donner à des jeunes et de moins jeunes entrepreneurs une formation leur permettant de créer des entreprises. Tout cela manque un peu de coordination; sachez que dans mon département j'ai un projet à l'étude qui a fait l'objet d'une consultation auprès de tous les partenaires de la promotion économique de ce canton afin d'élaborer une structure qui puisse nous amener aujourd'hui des serveurs, appelons-les ainsi, visant à réunir toutes ces initiatives individuelles qui fleurissent et qu'il faut saluer car elles sont porteuses d'espoir, porteuses de valeur ajoutée pour nos entreprises et créatrices d'emplois.

Cette interpellation urgente est close.