Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 11^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. L'édition d'un agenda ne fait pas partie des tâches prioritaires d'un service public comme la chancellerie d'Etat. C'est pourquoi sa réalisation a été entièrement confiée à une société extérieure genevoise.

Cette édition n'a causé aucuns frais à la chancellerie. Non seulement ladite société a exécuté la conception graphique, la maquette, la composition et l'impression de l'agenda, mais elle en a aussi entièrement assumé le financement grâce au chiffre d'affaires publicitaire réalisé.

Seul le contenu informatif, figurant dans les pages officielles du début, a été fourni par la chancellerie. Il a été mis en page par la société.

Il n'est pas question que la chancellerie édite un document qui serve de support publicitaire. Il faut noter qu'aucune publicité directe pour la consommation de tabac ne figure dans cette publication. La démarche entreprise a permis, sans que des fonds publics soient engagés, d'obtenir un support de communication à destination des partenaires de l'Etat, du centre d'accueil pour les internationaux et des membres de la Genève internationale.

Cette pratique, fréquemment en usage dans d'autres administrations, n'est pas inédite dans la mesure où certaines publications officielles, tels l'«Annuaire» ou la «Feuille d'avis officielle», sont totalement ou partiellement financées par l'insertion d'annonces publicitaires.

Les Services industriels, par exemple, ont recouru à la même société pour éditer leur agenda qui, distribué à tous les députés, n'a suscité aucune remarque.

L'accueil favorable du public à cet agenda, qui s'est traduit par plus d'une centaine de lettres de remerciements et d'encouragements, ne plaide pas en faveur d'un abandon. Sur les deux mille cinq cents exemplaires édités, il n'en reste plus que quelques-uns : ils sont à la disposition des députés, sur la table de la salle des Pas-Perdus.

Le Conseil d'Etat se déterminera, en temps opportun, sur la reconduction de ce projet.

Cette interpellation urgente est close.