Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 11^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je répondrai en deux points à l'interpellation de Mme de Haller.

Sur la forme, je vous rappelle que, lors des procédures de consultation, le Conseil fédéral consulte, d'une part, les gouvernements cantonaux et, d'autre part, les partenaires sociaux et les différentes associations professionnelles, économiques, sociales ou culturelles. Dans le cas qui nous occupe, le Conseil d'Etat est l'organisme consulté. Il n'est pas chargé de transmettre l'avis des psychologues qui sont consultés par ailleurs. Il est chargé de communiquer la position du gouvernement cantonal. C'est ce qu'il a fait par une lettre du 3 mars 1998, qui a été régulièrement communiquée, comme toutes les réponses du Conseil d'Etat, aux chefs de groupe. Selon l'organisation de votre groupe, vous devez en avoir connaissance ou, du moins, avoir la possibilité d'y accéder.

Sur le fond - c'est la question la plus importante et qui probablement vous intéresse davantage - le Conseil d'Etat s'est très clairement exprimé : il a considéré qu'il devait prendre une position favorable à la réglementation de la profession de psychologue qui, aujourd'hui, ne fait pas l'objet d'une formation bien définie. Le psychologue qui, au terme de la réglementation, serait au bénéfice d'un diplôme fédéral n'exerce pas une profession médicale sur la seule base de ce diplôme. Seul le diplômé fédéral au bénéfice d'une formation post-graduée dans le domaine de la santé pouvait être admis dans la liste des professions médicales. C'est exactement la position de la Fédération suisse des psychologues qui, en 1996, indiquait que, pour obtenir le titre de spécialiste dans le domaine de la santé, il fallait avoir une nouvelle réglementation sur la formation post-grade et non sur la formation initiale attestée par diplôme fédéral. Celle-ci devait suivre une formation en emploi reconnue, de quatre ans au minimum, dans les domaines suivants : psychologue spécialisé en psychothérapie, en psychologie clinique, en neuropsychologie, en psychologie de l'enfant et de l'adolescent et enfin, pour terminer, en psychologie de la santé.

Cette interpellation urgente est close.