Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 11e séance

IU 462
16. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Christian Brunier : Menaces d'expulsion contre une famille. ( ) IU462
Mémorial 1998 : Développée, 1189.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le député, vous m'avez déjà interpellé pour ce dossier par lettre parvenue à mon département le 6 mars dernier. Dès lors, j'ai saisi mes services afin qu'ils me communiquent les éléments pertinents du dossier pour me permettre de prendre position. Vous recevrez une réponse de ma part, par la voie épistolaire, dans le courant de la semaine prochaine. En l'état, je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage.

Cette interpellation urgente est close.