Séance du
vendredi 20 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
8e
séance
R 361
R 361
de MM. Dominique Hausser (S), Régis de Battista
(S), Gilles Godinat (AG), Luc Gilly (AG), Antonio Hodgers (Ve) et
Chaïm Nissim (Ve) pour une révision urgente de la
législation en matière de stupéfiants. ( )
R361
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.