Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 8e séance

R 361
de MM. Dominique Hausser (S), Régis de Battista (S), Gilles Godinat (AG), Luc Gilly (AG), Antonio Hodgers (Ve) et Chaïm Nissim (Ve) pour une révision urgente de la législation en matière de stupéfiants. ( )   R361

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.