Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
6e
séance
PL 7822
PL 7822
le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement pour les travaux de transformation et
d'aménagement du bâtiment «La Clairière»
à Montfleury (Satigny) ( ) fera l'objet d'un
préavis.PL7822
Le projet de loi 7822 est renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des travaux avec préavis de la commission des visiteurs officiels.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :