Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 6^e séance

No 6/I

Jeudi 19 février 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 40.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Jacqueline Cogne, Jean-Claude Dessuet, Bénédict Fontanet, Barbara Polla, Jean-Pierre Restellini, Françoise Schenk-Gottret et Alain Vaissade, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Martine Ruchat(AdG). Je viens d'apprendre que le projet de loi 7822, inscrit au point 37 de notre ordre du jour, a été renvoyé directement à la commission des travaux, sans débat de préconsultation, ce que je regrette. Je demande que ce projet soit également renvoyé à la commission des visiteurs de prison...

Une voix. Ça va la tête ?

Mme Martine Ruchat. J'informe la personne qui s'inquiète de ma tête que le projet de Champ-Dollon avait été étudié, à l'époque, par ces deux commissions.

Vu l'importance du dossier, je souhaite donc que ce projet soit aussi renvoyé à la commission des visiteurs officiels.

Le président. Madame la députée, il est possible de renvoyer ce projet à la commission des travaux avec préavis de la commission des visiteurs de prison. Aujourd'hui même, il en a été fait ainsi pour d'autres projets.

Mme Martine Ruchat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Il en sera fait ainsi. Donc,